Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Russie
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous-série sur la politique.
Constitution Président de la Fédération de Russie Dmitri Medvedev Gouvernement Président du gouvernement : Vladimir Poutine Partis politiques siégeant à la Douma Russie unie Parti communiste de la Fédération de Russie Parti libéral-démocrate de Russie Russie juste Assemblée fédérale Conseil de la Fédération Douma d'État Justice Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Cour suprême de la Fédération Cour arbitrale supérieure de la Fédération Élections Présidentielles : 1996 - 2000 - 2004 - 2008 - 2012 Législatives : 1993 - 1995 - 1999 - 2003 - 2007- 2011 Subdivisions de la Russie Sujets fédéraux de Russie Dirigeants des districts et des sujets fédéraux de la Fédération de Russie Politique interne et étrangère de la Russie Droits de l'homme
v · russe : Федеральное собрание Российской Федерации, Federalnoïe sobranie Rossiiskoï federatsii) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect. L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 166 membres du Conseil de la Fédération. L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération. Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a 14 jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuve la proposition de loi. Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assemblée fédérale de la Fédération de Russie de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Нужно сделать НИР? Assemblée fédérale (Autriche) Assemblée générale constitutive Regardez d'autres dictionnaires: Fédération de Russie — Russie Wikipédia …   Wikipédia en Français Conseil de la Fédération de Russie — Conseil de la Fédération (Russie) Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français RUSSIE - Les élections de 1995 — Russie: les élections de 1995 et le fonctionnement des institutions “Notre malheur est qu’en Russie, comme précédemment, il y a peu de démocratie et en premier lieu dans la tête des gens”, expliquait Boris Eltsine dans une interview à la… …   Encyclopédie Universelle Fédération russe — Russie Wikipédia …   Wikipédia en Français RUSSIE — Wikipédia …   Wikipédia en Français Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie — Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur) Création 18 décembre 1991 Type Service fédéral sous …   Wikipédia en Français Constitution De La Fédération De Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Constitution de la Federation de Russie — Constitution de la Fédération de Russie Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Constitution de la fédération de russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”