Banque coopérative

Une coopérative de crédit, ou banque mutualiste^[1] est une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Contrairement aux banques sous le régime des sociétés anonymes, les décisions prises en assemblée générale le sont suivant le principe une personne, une voix, et non une action, une voix.

Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIX^e siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Le modèle de la coopérative de crédit est diffusé aujourd'hui dans tous les principaux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse.

Définition

Selon l'ICBA^[2], les coopératives bancaires ont pour points communs :

• Ce sont les clients eux-mêmes qui possèdent les entités. En conséquence, le but premier d'une banque coopérative n'est pas de maximiser le profit, mais de fournir les meilleurs produits et services possibles à ses membres.

• Contrôle démocratique : les banques coopératives sont détenues et contrôlées par leurs membres, qui élisent démocratiquement le conseil d'administration. Les membres ont généralement des droits de vote égaux, selon le principe coopératif une personne, une voix.

• Répartition des bénéfices : dans une banque coopérative, une partie importante du bénéfice annuel est généralement allouée à constituer des réserves. Une partie de ces bénéfices peuvent également être distribués aux membres des coopératives, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas.

Représentativité des sociétaires

Les banques mutualistes valorisent leur modèle de fonctionnement dans leur communication. Cependant la voix des sociétaires est souvent très faible. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central: "la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils"^[3]. La nomination en 2009 de François Pérol à la tête du groupe BPCE, énarque ancien conseiller du président de la république, en est une parfaite illustration.

Dans le monde

Canada

• Caisses populaires acadiennes (Nouveau-Brunswick);
• Caisses populaires Desjardins (Québec);
• Credit Union Central of New Brunswick (Nouveau-Brunswick).

Union Européenne

France

En France, les banques mutualistes sont soumises à une législation particulière du code monétaire et financier^[4].

Les banques coopératives les plus connues en France sont :

• les Banques populaires (dont le Crédit coopératif),
• les Caisses d'épargne
• les Caisses régionales de Crédit agricole,
• le Crédit mutuel,
• la Nef.

Italie

En Italie, le début de la diffusion des coopératives de crédit (abrégé en BCC, de l'italien Banca di Credito Cooperativo) remonte à 1883, lorsque Léon Wollemberg, un entrepreneur padouan d'origine juive, s'inspira de Frédéric-Guillaume Raiffeisen et fonda le premier institut à Loreggia, pour aider et protéger les agriculteurs défavorisés. Le mouvement continua à se répandre par la suite par la création de petits instituts de crédit au niveau local, régional et interrégional, en parallèle avec l'action accomplie par les banques populaires.

Le groupe BCC s'organise aujourd'hui en 16 fédérations sur le territoire italien. Son patrimoine s'élève à 17,3 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 9,6% (données de 2008). Il dispose de 430 filiales, telles que la CC valdôtaine (Vallée d'Aoste), la Raiffeisen Landesbank Südtirol (Province autonome de Bolzano) et la BCC del Chianti (Province de Florence), pour un réseaux de 4127 guichets et plus de 29800 collaborateurs (données mises à jour le 31 mars 2009)

La Banca popolare Etica est née formellement le 8 mars 1999, mais son histoire date des coopératives MAG (mutuelles d'autogestion)^[5].

Grande-Bretagne

• The Co-operative Bank

Références

1. ↑ À noter, le vocable "mutualiste" est d'utilisation exclusivement française en la matière. L'expression banque coopérative, ou coopérative de crédit, est d'utilisation plus universelle.
2. ↑ ICBA
3. ↑ Actualité de l'économie sociale, par Association d'économie sociale. Journées,Jean-Paul Domin
4. ↑ [1]
5. ↑ histoire