Bénédicte Bévière

Bénédicte Bévière est une spécialiste française de bioéthique, particulièrement en ce qui concerne la protection des personnes dans la recherche biomédicale. Docteur en droit, elle est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, université de Franche-Comté.

Parcours professionnel

Après des études au lycée Brocéliande de Bellevue-Coëtquidan, elle est étudiante à la Faculté de droit, Université de Rennes 1, où elle présente en octobre 1991 un mémoire de DEA de droit privé (option droit du travail), « Les avantages complémentaires du salaire ». Elle continue ses études à la Faculté de lettres de Rennes, Université de Rennes 2 où elle présente, en octobre 1994, un mémoire de DEA histoire, société, civilisation (spécialité sociologie) : « Les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ».

En 1995, elle devient maître de conférences en droit privé à l’université de Franche-Comté de Besançon ; de 1997 à 1999, elle publie plusieurs articles sur le droit privé, (le logement familial en cas de divorce, la promesse unilatérale de vente…)^[1].

Le 14 juin 1996, elle présente une thèse de doctorat de droit privé : « La protection de la personne dans la recherche biomédicale » qui recevra la mention très honorable et sera publiée aux Études Hospitalières. En 2001, elle en publiera une nouvelle édition remise à jour et complétée^{[B 1]}.

À partir de 2008, elle est également étudiante en Master II de recherche en éthique médicale à l’Université Descartes Paris V (Médecine).

En juin 2010, elle présente un mémoire : « L’intégration du mineur au processus décisionnel de sa participation à la recherche » au Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale de la Faculté de médecine de l’Université Paris Descartes, qui lui décerne le diplôme de Master II Recherche (mention : santé publique, spécialité : recherche en éthique).

Travaux sur la bioéthique

Bénédicte Bévière est reconnue comme spécialiste française de bioéthique, et notamment de la protection juridique des personnes dans la recherche biomédicale, des différents contrats spécifiques conclus entre les acteurs de l'expérimentation, des procédures de contrôle, des mécanismes de responsabilités mis en place par la loi, des implications de la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet ou loi Huriet-Sérusclat, des Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB), etc.^{[B 1]}.

Ses travaux joueront un rôle dans la transposition de la directive européenne 2001/20 sur les essais cliniques de médicaments à usage humain^[2], et la préparation de la loi du 6 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l'homme^[3] qui remplacera les CCPPRB par les " Comités de protection des personnes" (CPP) aux compétences et responsabilités élargies.

À partir de 1996, elle produira de nombreux articles sur divers sujets de bioéthique^{[B 2],[B 3]} :

• Le consentement aux soins des personnes âgées dépendantes^{[B 4]}
• L'information et le consentement lors des dons d'organes^{[B 5]}
• La protection de l’enfant dans la recherche biomédicale en France^{[B 6],[B 7],[B 8]} et dans une perspective internationale^{[B 9],[B 10]}.
• Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)^{[B 11]}
• L’assistance médicale à la procréation (AMP)^{[B 12],[B 13],[B 14],[B 15]}
• La dignité du corps humain^{[B 16],[B 17]}
• Les problèmes éthiques liés au diagnostic préimplantatoire^{[B 18]}
• Les lois de bioéthique^{[B 16],[B 19]}
• Le proche du patient^{[B 20]}
• Les aspects éthiques du tourisme médical^{[B 21]}
• L’obligation vaccinale^{[B 22]}
• La protection de la santé publique^{[B 23]}

Bénédicte Bévière collabore avec plusieurs experts étrangers en bioéthique, notamment canadiens. Depuis 2010, elle participe à la mise en place d’un réseau pluridisciplinaire international de recherche en éthique médicale, déontologie et droit de la santé.

Victime de plagiat

Le 3 juillet 1998, un des membres du jury de la thèse de Mme Bévière du 14 juin 1996, Edmond Le Borgne, soumettait à la Faculté de médecine d’Angers une thèse de santé publique dont plus de la moitié (148 pages sur 284) était un simple « copier-coller » de celle publiée par Mme Bevière deux ans plus tôt. Le 9 novembre 1999, il s’inscrivait à la Faculté Droit et Santé de l’Université Lille II. Six mois plus tard, le 13 mai 2000, il soumettait une thèse en droit privé. Cette fois, c’était plus des deux-tiers des pages qui étaient « empruntées » aux travaux de Bénédicte Bévière^[4],[5],[6]. Il avait ainsi obtenu le titre de docteur en droit et était devenu avocat en 2002 à Paris^[7],[8],[9].

Malgré diverses pressions, Bénédicte Bévière portait plainte en 2003^[8]. M. Le Borgne tentait de plaider la prescription, requête jugée irrecevable le 17 février 2006.

Edmond Le Borgne a été condamné en 30 avril 2009 par le tribunal correctionnel de Paris pour « contrefaçon par édition ou reproduction d'une œuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur» à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis, 20 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros d’amende^[4]. Son appel était rejeté le 30 avril 2008 et le jugement était confirmé en cassation le 30 avril 2009 par le tribunal correctionnel de Paris^[5]. L’arrêt était confirmé le 15 juin 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation ^{[6] ,[8],[7]}.

En janvier 2008, avant même sa première condamnation, la cour d’appel de Poitiers avait radié Edmond Le Borgne de l’Ordre des avocats. La décision était cassée en mai 2009. Mais, par un arrêt du 4 juin 2010 du conseil de discipline de la cour d'appel de Bordeaux, il était radié de l’Ordre des avocats de Bordeaux pour « manquements aux principes de délicatesse, de probité et d'honneur »^[10]. Il continue cependant à être officiellement « docteur en droit », la condamnation pour plagiat n'entraînant pas automatiquement une annulation du diplôme.

Son cas, « assez ahurissant »^[11], est devenu emblématique des manquements à l’éthique, non seulement de certains étudiants, mais aussi de certaines autorités universitaires ainsi que des lenteurs du système judiciaire français en la matière^[7],[9],[12].

Pour le docteur Bévière,

« Il ne faut pas laisser les victimes du plagiat dans la solitude tellement cette situation est éprouvante et est difficile à vivre. Souvent les victimes abandonnent en raison des pressions. »^[9].

« Il serait souhaitable que les universités se mobilisent davantage, rompent le mur du silence et instituent de véritables procédures de contrôle pour protéger les recherches et soutenir véritablement les victimes de plagiat. » ^[8].

Pour Yves Avril, Docteur en droit,

cette affaire « contient des enseignements qui doivent aller au-delà du commentaire juridique. Il faut d’abord saluer la ténacité de la personne qui, seule, au-delà de la thèse brillamment soutenue, a défendu un titre dont on aimerait qu’il reste prestigieux. Il faut aussi souligner l’effort financier soutenu puisqu’avant de payer les dommages-intérêts et autres accessoires, le débiteur a interdit toute poursuite par une opportune liquidation judiciaire. On doit ensuite se poser des questions lorsque l’on voit (ce fut ici le cas) un postulant soutenir une thèse après s’être inscrit six mois auparavant. On a aussi examiné la recette employée pour être docteur en droit sans connaître le droit et avocat sans être juriste. Tout cela ne serait pas si grave si l’avocat était un bateleur de foire. Or, il est un auxiliaire de justice... »^[7]

Bibliographie

1. ↑ ^{a et b} Bévière, Bénédicte (12-2001). « La protection des personnes dans la recherche biomédicale » (édition remise à jour et complétée), Editions Les Études Hospitalières, Collection Thèses, décembre 2001, 586 pp. (ISBN 978-2-912359-53-7). (Présentation).
2. ↑ Bévière, Bénédicte ; Bourgault-Coudevylle, Dorothée ; Huriet, Claude et Renard, Jean-Paul (2003). « Bioéthique : les questions ». Regards sur l'actualité, n° 291, mai 2003, 108 pp. (ISBN 3-332-60291-8)
3. ↑ Bévière-Boyer, Bénédicte (06-2011). « CV », 7 pp.
4. ↑ Philippe, Catherine ; Bévière, Bénédicte ; Boussard, Sabine ; Bulle, Jean-François et al. (2007). « Le droit des seniors de A à Z ». Editions Lamarre, Collection « Professionnels », 2007, 310 pp. (ISBN 978-2757301500)
5. ↑ Bévière, Bénédicte (09-1998). « L'information et le consentement lors des dons d'organes - approches juridique et sociologique » in « Rapport sur l'application des lois dites de bioéthique », pour la Mission de Recherche "Droit et justice" du Ministère de la Justice, sous la direction de Madame le Professeur Le Mintier - Feuillet, Centre de recherche juridique de l'Ouest (C.R.J.O), Laboratoire associé au CNRS, Université de Rennes, septembre 1998, 350 pp.
6. ↑ Bévière, Bénédicte (12a-2005). « La protection de la santé de l'enfant dans la recherche biomédicale », Revue générale de droit médical, Les Études Hospitalières, n° 17, décembre 2005, pp.113-130. [« La protection de l’enfant dans la recherche biomédicale », Actes du colloque « Le droit et la santé de l’enfant », Université de Bretagne occidentale, Faculté de droit de Brest, Centre de recherche en droit privé].
7. ↑ Bévière-Boyer, Bénédicte (06-2010). « L’intégration du mineur au processus décisionnel de sa participation à la recherche » Mémoire de Master II « Recherche en éthique », Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale, Université de Paris Descartes, soutenue le 28 juin 2010, 115 pp.
8. ↑ Bévière, Bénédicte et Hervé, Christian (2011) « Le mineur, personne en situation d’extrême vulnérabilité lors des recherches », p.164-177 in Rouvière, Frédéric (dir.) « Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité - Études de droit français et de droit comparé », Éditions Émile Bruylant, 2011, xvi + 721 pp. (ISBN 978-2802729570)
9. ↑ Bévière, Bénédicte (08-2004) « L’évaluation des dispositions législatives françaises relatives à l’information et au consentement des sujets d’essais en vue d’une meilleure intégration internationale», in 15th World Congress on Medical Law, Sydney – Australia, 1-5 August 2004, Actes du colloque (cédérom), 2004.
10. ↑ Bévière, Bénédicte (08-2006). « Vers une plus grande intégration des mineurs au processus décisionnel de la participation à la recherche. Approche comparée France-Québec ». Actes du 16ème congrès mondial de droit médical, Toulouse, 7-11 août 2006, pp. 1621-1629.
11. ↑ Bévière, Bénédicte (12b-2005) « L’évolution du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé: quels changements, quelles perspectives », Revue générale de droit médical, Les Études Hospitalières, 2005, n°17, décembre 2005, pp.205-223.
12. ↑ Bévière, Bénédicte (09-2004) « L’assistance médicale à la procréation saisie par l’éthique et le droit », Informations sociales, n°118, septembre 2004, pp. 46-57.
13. ↑ Bévière, Bénédicte (02-2005). « Le dispositif législatif de l’assistance médicale à la procréation amélioré et complété par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique », Les Petites Affiches, n° 35, 18 février 2005, pp.69-76.
14. ↑ Bévière, Bénédicte (09-2008). « Quelques propositions de réflexions sur l’évolution législative de l’assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers(s) donneur(s) », Revue Générale de droit médical, Les Études Hospitalières, n° 28, septembre 2008, pp.43–65.
15. ↑ Bévière-Boyer, Bénédicte (05-2010). « Une harmonisation des pratiques et des législations de l’AMP est-elle envisageable ? », in « Droit de la santé publique dans un contexte transnational. IVe forum des jeunes chercheurs », Les Études Hospitalières, mai 2010, pp.155–169.
16. ↑ ^{a et b} Bévière, Bénédicte (05-2003). « La seconde étape de la révision des lois de bioéthique », Regards sur l’actualité, n° 291, La Documentation Française, mai 2003, pp.5-16.
17. ↑ Bévière, Bénédicte (06a-2005). « La dignité du corps humain vivant », Séminaire d’actualité de droit médical « Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort – Droit, éthique et culture », Les Études Hospitalières, juin 2005, pp.11-26.
18. ↑ Bouffard, C. ; Godin, J-K. et Bévière, Bénédicte (07-2010) « State Intervention in Couples’ Reproductive Decision: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France », (Les problèmes éthiques provoqués par l’intervention de l’État français dans les décisions reproductives des couples recourant au diagnostic préimplantatoire), AJOB Primary Research, Vol. 1, No. 3, July-September 2010, pp.12-30.
19. ↑ Bévière, Bénédicte (06b-2005). « La révision des lois de bioéthique", La Documentation Française, Regards sur l’actualité, n°312, juin-juillet 2005, pp.66-82.
20. ↑ Bévière-Boyer, Bénédicte (05-2011). « Le proche du patient, un statut complexe, des améliorations possibles », Revue Droit et santé, Études hospitalières, n° 41, mai 2011.
21. ↑ Bévière-Boyer, Bénédicte (2011). « Réflexions éthiques sur le tourisme médical », in Guguet, A.-M. (dir.) « Droits des patients, mobilité et accès aux soins » Les Études Hospitalières, Séminaire d’actualité de droit médical, à paraître en 2011.
22. ↑ Bévière, Bénédicte (09-2005). « L’obligation vaccinale », Revue générale de droit médical, Numéro spécial « La protection de la santé publique », Les Études Hospitalières, sept 2005, pp.53-74.
23. ↑ Bâvile, Marie ; Bélanger, Michel ; Bévière, Bénédicte et al.(10-2005). « La protection de la santé publique ». Revue générale de droit médical, octobre 2005, 138 pp. (Présentation).

Notes

1. ↑ Publications de l'IODE, Département CRJO, p.2 ; Bévière (06-2011).
2. ↑ Parlement européen (05-2001) « Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ». Journal officiel n° L 121 du 01/05/2001 p. 0034 – 0044. (version html).
3. ↑ « Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », JORF n°182 du 7 août 2004 page 14040.
4. ↑ ^{a et b} Tribunal de Grande instance de Paris (06-2008). « Jugement du 19 juin 2008 »
5. ↑ ^{a et b} Cour d’appel de Paris (04-2009). « Jugement prononcé le 30 avril 2009 ».
6. ↑ ^{a et b} Cour de Cassation, Chambre Criminelle (06-2010). « Arrêt n° 09-84-064 du 15 juin 2010 »
7. ↑ ^{a, b, c et d} Avril, Yves (10-2010). « Docteur en Droit dans droit ». Recueil Dalloz, 14 octobre 2010, n° 35, pp. 2348-2351.
8. ↑ ^{a, b, c et d} Battaglia, Mattea (11-2010). « Le long parcours d’une plagiée pour faire reconnaître le « pillage » de sa thèse ». Le Monde, 11 novembre 2010, p. 15.
9. ↑ ^{a, b et c} Darde, Jean-Noël (2011). « Trop d’éthique tue l’éthique (1). L’Université Lille 2 et une thèse TGV : jamais écrite, mal lue » et « Lille 2 & Angers / Le dossier : Cour de Cassation, terminus ». Archéologie du « copier-coller », 2011.
10. ↑ L’Express.fr et AFP (07-2010). « Un avocat radié du barreau pour plagiat », L’Express.fr, 7 juillet 2010.
11. ↑ Caron, Christophe (10-2010). « Commentaires ». Communication Commerce électronique, n° 10, octobre 2010, ,§ 95, p. 24 (Extrait).
12. ↑ Sur « le « mur du silence » que beaucoup d’universités érigent autour des questions de plagiat », voir Audétat, Michel « Le rapport sur le professeur Gugler laisse beaucoup de zones d’ombre », Le Matin, 8 octobre 2011.