Boy Scouts of America et al. v. Dale

Boy Scouts of America et al. v. Dale, est un procès qui se tint devant la Cour Suprême des États-Unis au printemps 2000, annulant la décision de la Cour Suprême du New Jersey, qui avait forcée l'organisation scoute Boy Scouts of America (BSA) à réintégrer dans ses effectifs un assistant au chef-scout nommé James Dale.

Historique

Alors qu'il était étudiant à la Rutgers University, Dale devient co-président de l'alliance étudiante gays et lesbiennes. Puis, en juillet 1990, il assiste à un séminaire sur les besoins en termes de santé spécifiques aux adolescents gays et lesbiennes. Pendant le séminaire, il fut interviewé, et le travail issu du séminaire fut publié dans la presse^[1]. Il fut immédiatement expulsé du mouvement scout après que les dirigeants de Boy Scouts of America aient lu l'interview dans un journal local, et Dale fut considéré comme un gay^[2].

Décisions judiciaires

Alors que la Cour Suprême du New Jersey avait forcé ^[Quand ?] l'organisation scoute Boy Scouts of America à réintégrer dans ses effectifs James Dale, la Cour Suprême des États-Unis invalida cette décision le 28 juin 2000, considérant qu'elle violait les droits de BSA, essentiellement sa liberté d'association, qui autorise une organisation privée à exclure un membre dont « la présence affecte de manière significative le groupe dans l'expression de ses opinions publiques ou privées »^[3].

La Cour considéra que l'opposition à l'homosexualité était une partie du message que voulait faire passer BSA dans ses valeurs, et que l'acceptation d'homosexuels à des postes de leaders interférerait avec ce message^[4]. Le procès eut lieu le 26 avril 2000^[1] et la décision fut rendue le 28 juin 2000^[4].

Références

1. ↑ ^{a et b} (en)Boy Scouts v. Dale: Case History, Lambda Legal Defense & Education Fund
2. ↑ Comme retranscrit lors du procès Boy Scouts of America v. Dale, 530 U.S. 640, 697 (2000)
3. ↑ (en)BOY SCOUTS OF AMERICA et al. v. DALE. Consulté le 17 février 2010.
4. ↑ ^{a et b} (en)Greenhouse, Linda : Supreme Court Backs Boy Scouts In Ban of Gays From Membership (29 juin 2000). Consulté le 1^er août 2008.

Voir aussi

• Controverses sur Boy Scouts of America