Budget de l'État français en 2011

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Le budget de l'État français pour 2011 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il doit être adopté, fin 2010, par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement, suivant les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans sa version initiale^[1], le projet de budget prévoit des ressources de 198 milliards d'euros (budget général) et un déficit de 92 milliards d'euros.

Article principal : Budget de l'État français.

Historique

Le projet de budget pour 2011 a été présenté par le Gouvernement le 29 septembre 2010.

Hypothèses du projet de budget

Le projet de programmation des finances publiques pour 2011-2014 repose sur les hypothèses macroéconomiques suivantes^[2] :

	2010	2011
Croissance	+ 1,5 %	+ 2 %[3]
Exportations	+ 9 %	+ 8 %
Consommation	+ 1,4 %	+ 1,7 %
Inflation	1,5%	1,5%

Ces prévisions ne font pas l'objet d'un consensus chez les économistes. Le fonds monétaire international prévoit une croissance de 1,6 % en 2011^[4] et les experts du Centre de Prévision de L'Expansion concluent à un chiffre moyen de 1,5 %^[5].

Structure du budget

Dans sa version initiale^[1], le projet de budget pour 2011 comporte 32 missions et 123 programmes^[6].

La structure du budget est pratiquement la même que dans le budget pour 2010. Dans le budget général, la mission « Plan de relance de l'économie », créée de manière temporaire en réponse à la crise économique, disparaît. Les deux budgets annexes sont conservés (« Contrôle et exploitation aériens » et « Publications officielles et information administrative »). Enfin, deux nouveaux comptes d'affectation spéciale sont créés : « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

La programmation des finances publiques pour 2011-2014

Le projet de budget prévoit une réduction progressive du déficit budgétaire jusqu'à 2 % en 2014^[7] en reposant sur une hypothèse de croissance annuelle rejoignant le niveau de 2,5 % :

	2010	2011	2012	2013	2014
Solde des administrations publiques (en % de PIB)	-7,7	-6,0	-4,6	-3,0	-2,0
Dette publique (en % de PIB)	82,9	86,2	87,4	86,8	85,3
Croissance du PIB en volume (%)	1,5	2,0	2,5	2,5	2,5

Selon les prévisions du Gouvernement, le produit intérieur brut (PIB) dépasserait les 2 000 milliards d'euros en 2011 à 2 020,3 milliards d'euros et les prix à la consommation augmenteraient de 1,5 %.

Les recettes nettes baisseraient de 0,7 %^[7] :

Désignation des recettes (en milliards d’euros)	Exécution 2009	Évaluations révisées 2010	PLF[Quoi ?] 2011	Variations (%) 2011 / révisé 2010
Recettes fiscales brutes :	325,9	345,2	336,5	-2,5 %
dont :
1. Impôt sur le revenu	55,1	55,5	59,5	7,3 %
3. Impôt sur les sociétés	49,5	52,1	56,7	8,7 %
6. Taxe sur la valeur ajoutée	168,1	170,5	175,1	2,7 %
Remboursements et dégrèvements	111,7	90,6	82,2	-9,3 %
Recettes fiscales nettes	214,3	254,7	254,4	-0,1 %
Recettes non fiscales	19,5	18,6	16,9	-9,3 %
Total recettes nettes du budget général	233,7	273,3	271,3	-0,7 %

Équilibre du budget et déficit

Le déficit du budget prévu par l'article 47 du projet de loi de finances^[1] est de 91,993 milliards d'euros^[8] :

	Ressources	Charges	Solde
Montants nets pour le budget général	197 827	286 405	-88 578
Totaux pour les budgets annexes	2 203	2 192	11
Solde pour les comptes spéciaux			-3 426
Solde général			-91 993

Les montants sont en millions d'euros

Dispositions de la loi de finances pour 2011

Dans sa version initiale^[1], le projet de loi de finances pour 2010, qui comprend 100 articles, comporte notamment les dispositions suivantes :

• majoration de 1 point de la tranche d’imposition la plus élevée de l’impôt sur le revenu, qui passe de 40 % à 41 % ;
• suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques ;
• réduction des avantages fiscaux à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque ;
• création d’un prêt à taux zéro renforcé ;
• dépôt d'une seule déclaration de revenus l'année du mariage ou du PACS ;
• report à 2014 de l’échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, prévue précédemment pour le 30 novembre 2011.

Voir aussi

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Projet de loi de finances pour 2011, site de l'Assemblée nationale.
2. ↑ [PDF] Rapport sur la programmation des finances publiques pour la période 2011 à 2014, annexe à l'article 2 (site du ministère du budget).
3. ↑ Cette prévision de croissance, contenue dans le [PDF] rapport sur la programmation des finances publiques, a été révisé par la suite à la baisse.
4. ↑ [PDF] Perspectives économiques mondiales, FMI, octobre 2010.
5. ↑ Les dernières prévisions du consensus sur la croissance française, L'Expansion, 24 septembre 2010.
6. ↑ [PDF]Liste des missions et programmes du projet de budget pour 2011.
7. ↑ ^{a et b} [PDF] Chiffres clés du projet de budget pour 2011.
8. ↑ Budget de l'état 2011 en quelques chiffres

Liens externes

• Dossier relatif à la loi de finances pour 2011 (site de l'Assemblée nationale)