Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse

Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse
Bureau de l'Avocat général pour l'Écosse
(en) Office of the Advocate General for Scotland
(gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Création 1999
Type Département exécutif
Langue(s) anglais
Avocat général pour l'Écosse Lord Wallace de Tankerness MP
Affiliation(s) Gouvernement du Royaume-Uni
Site Web http://www.oag.gov.uk/oag/CCC_FirstPage.jsp

Le Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais) est un département exécutif du gouvernement britannique.

Il est dirigé par l'Avocat général pour l'Écosse.

Sommaire

Historique

Le Bureau de l'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998.

Fonctions

L'Avocat général pour l'Écosse est le conseiller juridique du gouvernement britannique sur la Loi écossaise.

Ministres

L'équipe ministérielle du Bureau actuelle est[1] :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”