Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit civil du Québec. Il a été adopté en 1865 par l'Assemblée législative de la province du Canada. Il a été en vigueur du 1er janvier 1866 au 31 décembre 1993. Depuis le 1er janvier 1994, il a été remplacé par le Code civil du Québec.
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