Conseil national de la sécurité routière

Le conseil national de la sécurité routière, ou CNSR, a été créé en 2001 et agit en matière de sécurité routière en France.

Description

Le conseil national de la sécurité routière a été créé le 28 août 2001 par le CISR^[1] et mis en place le 25 octobre 2001.

Son rôle est d'élaborer et d'évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est chargé de formuler au gouvernement des propositions en matière de sécurité routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année. Pour cela, il possède tout pouvoir pour lancer des études ou recherches qu'il pourrait penser être utiles concernant la sécurité routière. Il doit faire un rapport au ministre chargé des Transport, également rendu public^[2],[3].

Le conseil se réunit deux fois par an minimum sur convocation de son président et de plein droit si le DISR ou un quart de ses membres l'exige.

Un bureau ayant pour rôle de préparer et de diffuser les travaux du conseil, se réunit au moins quatre fois par an et entre chaque séance du conseil, sur convocation du président (le président du bureau est le président du conseil). Le bureau comprend :

• Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
• Six personnes choisies par le ministre chargé des Transport, parmi les membres nommés du conseil.

Le conseil est assisté par un comité d'experts nommés sur proposition du délégué interministériel à la sécurité routière qui est chargé d'aider les travaux du conseil. Ce comité peut participer aux débats du conseil sur invitation du président^[4].

La DCSR assure le secrétariat du conseil et la gestion des crédits.

Membres

Le CNSR représente un cortège de 51 membres^[5] :

• Trois personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de la sécurité routière ;
• Deux membres du Sénat et deux membres de l'Assemblée nationale, désignés par leur assemblée respective ;
• Un membre du Conseil économique et social ;
• Un représentant des régions, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux ;
• Un représentant des départements, désigné par l'Association des départements de France ;
• Un représentant des communes ou des groupements de communes, désigné par l'Association des maires de France ;
• Un membre du Conseil de la jeunesse, désigné par celui-ci ;
• Un membre du Conseil national des transports, désigné par la section permanente ;
• Huit représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière, désignés par le ministre chargé de la sécurité routière ;
• Dix-sept représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, désignés par le ministre chargé de la sécurité routière ;
• Deux représentants des professions médicales et des associations et fondations du domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé.

Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. Tout mandat prend fin si le titulaire perd son statut ; un remplaçant est alors à son tour nommés dans les mêmes dispositions.

• Le ministre chargé des finances ou son représentant ;
• Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant ;
• Le ministre de la justice ou son représentant ;
• Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
• Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
• Le ministre de la défense ou son représentant ;
• Le ministre chargé des transports ou son représentant ;
• Le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant ;
• Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
• Le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
• Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
• Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le président du conseil est nommé parmi ses membres par arrêté du Premier ministre.

Notes et références

1. ↑ (fr) Décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière - Version consolidée au 01 novembre 2006
2. ↑ (fr) Les travaux du CNSR
3. ↑ (fr) Synthèse de l'activité du CNSR
4. ↑ (fr) Le comité d'experts du CNSR
5. ↑ (fr) La liste de membres du CNSR

Annexes

Articles connexes

• CISR
• Direction de la sécurité et de la circulation routières
• Sécurité routière en France

Liens externes

• (fr) Site officiel du CNSR
• (fr) Description du CNSR