Chambre des pouvoirs locaux

Session de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre des pouvoirs locaux est l'une des deux chambres du Congrès. Le Congrès et ses deux chambres sont chargés de la représentation des collectivités locales et régionales en Europe.

La Chambre des pouvoirs locaux est un lieu privilégié de rencontre et d'expression des collectivités locales au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Historique

À la suite d'une première conférence en 1957, une première instance représentative des pouvoirs locaux est mise en place en 1961. La chambre des pouvoirs locaux sera officiellement instituée au moment où la « Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe » devient le « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe » en 1994.

Son institutionnalisation en 1994 répond à la différenciation progressive des questions relatives aux municipalités et aux régions. La création de deux chambres au sein du Congrès (pouvoirs locaux et régions), répond à cette nécessité de traiter de manière spécifique des enjeux qui se différencient de plus en plus suite au développement des régions dans l'espace européen.

L'action de la Chambre est basée sur la Charte européenne de l'autonomie locale ouverte à la ratification en 1985 (à ce jour par 44 États membres). Ce texte a une valeur contraignante. Des missions de « monitoring » sont régulièrement effectuées par le Congrès afin de vérifier le respect de la charte par les États parties.

La Chambre bénéficie du renouvellement de la place prise par les villes sur le plan tant national qu'international (compétences accrues dans le domaine de l'urbanisme ou des transports par exemple) et se veut le reflet de ces évolutions.

Casteil, une des 36 783 communes françaises

Désignation des membres de la Chambre

Les 318 membres de la Chambre (159 titulaires et 159 suppléants) sont issus des 47 États Membres du Congrès. Ils sont désignés pour une durée de deux ans.

En vertu de l'article 2 de la Charte du Congrès, la composition de la Chambre est fondée sur un quadruple principe d'équilibre. Équilibre politique: la Chambre doit représenter au mieux les différentes collectivités territoriales présentes dans les États membres. Équilibre géographique: la chambre doit refléter de façon équitable les différentes zones géographiques des États membres. La Chambre doit également représenter l’ensemble des différents types d'autorités locales des États membres. Enfin, la Chambre doit assurer une représentation équitable des hommes et des femmes: depuis 2008, toutes les délégations doivent assurer une représentation a minima de 30% du sexe sous représenté.

Les représentants doivent détenir un mandat électif au niveau d'une collectivité locale de leur État d'origine.

La procédure de désignation est propre à chaque État membre et approuvée par le Congrès. Cependant, selon l'article 3 de la Charte, la procédure de désignation doit comprendre la consultation des associations et/ou des institutions appropriée au sein des États Membres. Ainsi, en France, les délégués sont désignés par le Ministère de l'intérieur sur proposition de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France. Les représentants sont ensuite officiellement nommés par le Ministre des Affaires Étrangères.

Structure de la Chambre

Le Bureau

La Chambre élit son Bureau, composé d'un Président (élu parmi les membres de la Chambre et en fonction pour deux ans) et de sept Vice-présidents, en respectant, autant que possible, une répartition géographique équilibrée des différents États membres.

Le Président a pour rôle la présidence des séances et la représentation de la Chambre. Au delà, il détient l'initiative de la constitution d'un groupe de travail ad hoc (commun aux deux Chambres sur des questions relevant de leur compétence commune). Il participe également au processus de désignation du Secrétaire général du Congrès.

Le Président actuel de la Chambre est le français Jean-Claude Frécon (également Président ad-intérim du Congrès).

Les sept vice-présidents actuels: Halvdan Skard - Norvège ; Gaye Doganoglu - Turquie ; Birgit Collin-Langen - Allemagne ; Anders Knape - Suède ; Onno van Veldhuizen - Pays-Bas ; Dubravka Šuica - Croatie ; Fabio Pellegrini - Italie

Le secrétariat

Le secrétariat a pour tâche principale de faciliter le travail des élus.

Le secrétariat de la Chambre est dirigé par un Secrétaire exécutif (actuellement le français Jean-Philippe Bozouls) qui est désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Le secrétariat a en charge l'organisation des sessions et l'administration générale de la Chambre.

Ian Micallef, Past-Président de la Chambre et Jean-Philippe Bozouls, Secrétaire exécutif

Fonctions et compétences de la Chambre

La Chambre constitue le lieu de rencontre et d'expression des pouvoirs locaux européens. Elle permet de donner toute sa singularité à la voix des municipalités et des pouvoirs intermédiaires (les départements français par exemple) au sein du Congrès. La Chambre peut adopter des recommandations, résolutions ou avis.

Elle s'est illustrée notamment par le rapport Van Veldhuizen sur la diplomatie des villes (2008)^[1] présenté en juin 2008 à la première conférence mondiale sur le sujet à La Haye.

Le Bureau de la Chambre peut charger un de ses membres de rédiger un rapport sur une question relevant de sa compétence.

La Chambre est saisie par le Bureau du Congrès de l'examen des questions relevant de sa compétence.

Elle peut demander la tenue d'un débat d'actualité au Congrès.

La Chambre participe également à la mission de monitoring de la démocratie locale du Congrès. Elle a ainsi participé au suivi de la démocratie locale et du respect de la Charte européenne de l'autonomie locale par la mise en place de missions d'enquêtes. Les missions effectuées récemment en Turquie (août 2007), Lettonie (Avril 2008) et Belgique (mai 2008), ont répondu chacune à des problématiques différentes mais toutes liées au respect des principes érigés par la Charte européenne de l'autonomie locale.

Les membres de la Chambre

Répartition de sièges au sein de la Chambre des pouvoirs locaux (le nombre de suppléants figure entre parenthèses):

État	Sièges	État	Sièges	État	Sièges
Albanie	2 (+2)	Allemagne	9 (+9)	Andorre	1 (+1)
Armenie !Arménie	2 (+2)	Autriche	3 (+3)	Azerbaidjan !Azerbaïdjan	3 (+3)
Belgique	3 (+4)	Bosnie-Herzegovine !Bosnie-Herzégovine	2 (+3)	Bulgarie	5 (+1)
Chypre	2 (+1)	Croatie	3 (+2)	Danemark	3 (+2)
Espagne	6 (+6)	Estonie	2 (+1)	ex-République yougoslave de Macédoine	3
Fédération de Russie	9 (+9)	Finlande	5	France	9 (+9)
Géorgie	2 (+3)	Grece !Grèce	2 (+3)	Hongrie	4 (+3)
Irlande	2 (+2)	Islande	3	Italie	9 (+9)
Lettonie	2 (+1)	Liechtenstein	2	Lituanie	2 (+2)
Luxembourg	2 (+1)	Malte	2 (+1)	Moldova	3 (+2)
Monaco	1 (+1)	Montenegro !Monténégro	3	Norvege !Norvège	2 (+3)
Pays-Bas	4 (+3)	Pologne	6 (+6)	Portugal	4 (+3)
Tcheque, republique !République tchèque	4 (+3)	Roumanie	5 (+5)	Royaume-Uni	9 (+9)
Saint-Marin	1 (+1)	Serbie	4 (+3)	Slovaquie	3 (+2)
Slovenie !Slovénie	2 (+1)	Suede !Suède	3 (+3)	Suisse	3 (+3)
Turquie	6 (+6)	Ukraine	6 (+6)
TOTAL					159 (+159)= 318

Liens externes

Sites internet

• Site du Congrès (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe)
• Site du Conseil de l'Europe

Textes fondateurs

• Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
• Charte européenne de la démocratie régionale
• Charte européenne de l'autonomie locale
• Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Voir aussi

• La Charte Urbaine Européenne

• La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

• La Convention européenne du paysage

• La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique locale

Notes et références

1. ↑ http://www.coe.int/t/congress/3-sessions/2-spring-sessions/20080312-14/cdiplomacy_fr.asp