Chartes du droit à l'oubli numérique

Chartes du droit à l'oubli numérique

Initiées par la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, 2 chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :

  • le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience
  • le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute

Sommaire

Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée

Objectifs

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

  • l’exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée
  • le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles
  • la publicité géo-localisée
  • le « capping » (maîtrise de l’exposition à la publicité)
  • la protection des publics mineurs

Signataires

  • AACC, Association des Agences Conseil en Communication, 200 adhérents
  • FEVAD, Fédération E-commerce et Vente A Distance, 465 adhérents
  • GESTE, Groupement des Editeurs de Services en ligne, 130 adhérents
  • IAB France, Internet Advertising Bureau France, 110 adhérents
  • Mobile Marketing Association France, 60 adhérents
  • SNCD, Syndicat National de la Communication Directe, 130 adhérents
  • SRI, Syndicat des Régies Internet, 22 adhérents
  • UDA, Union des annonceurs, 300 adhérents
  • UDECAM, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, 11 adhérents
  • UFMD, Union Française du Marketing Direct

Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche

Objectifs

  • améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes ;
  • faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte :

  • Favoriser les actions de sensibilisation et d’éducation des internautes
  • Protéger les données personnelles de l’indexation automatique par les moteurs de recherche
  • Faciliter la gestion des données publiées par l’internaute lui-même
  • Adopter des mesures spécifiques d’information pour les mineurs
  • Mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations
  • Transfert de données

Signataires

Non signataires

Ces organismes ou entreprises ont participé à la réflexion, mais n'ont pas signé la charte :

Liens externes

Sur la publicité ciblée :

Sur les sites collaboratifs et moteurs de recherche :

Sur Wikisource

Charte du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chartes du droit à l'oubli numérique de Wikipédia en français (auteurs)

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