- Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
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L’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur est une activité consistant à mettre à disposition, de manière payante, une voiture de tourisme haut de gamme (limousine) avec un conducteur. Cette activité est traditionnellement connue sous le nom de voiture de grande remise.
Sommaire
Un peu d'histoire
La « Grande Remise » est une vieille expression. Elle remonte à l'époque où le Louvre était encore un château et la rue de Rivoli, une rue étroite et boueuse.
Les nombreux cochers qui étaient au service du Roi et de sa Cour attendaient à l’extérieur du Louvre et cela créait (déjà) des problèmes de circulation aux alentours du Château. Il fut donc décidé de les faire attendre à l’intérieur de l’enceinte dans des remises qui leur étaient dédiées.
En fonction de l'importance et de la notoriété de leurs passagers, certains cochers avaient accès à la « grande remise », les autres attendaient à la « petite remise ».
Au-delà des changements de régime et d'habitudes, les deux expressions sont restées et la notion de « grande remise » avait encore il y a peu valeur légale au sein du code du tourisme.
Réglementation
L'activité d’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur consiste à fournir au client sur commande un véhicule haut de gamme de 5 à 8 places au plus avec chauffeur.
Ancienne réglementation
Les licences d'entrepreneur et de tourisme, anciennement prévues par l'article L. 221-3 du code du tourisme, étaient délivrées par le préfet du département du siège de l'exploitation. Les limousines ne pouvaient que prendre un client sur commande et le conduire vers une destination donnée, et non stationner sur la voie publique en attente de clientèle, contrairement aux taxis qui le peuvent.
Les chauffeurs étaient titulaires d'une carte professionnelle délivrée sous conditions particulières par le préfet du département du siège de l'exploitation.
Les titulaires actuels de licences GR peuvent continuer à les exploiter jusqu'au 23 juillet 2012.
Nouvelle réglementation
Depuis le 1er janvier 2010, suite à la loi du 22 juillet 2009 la notion de « grande remise » (GR) est remplacée par la réglementation « exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur ».
Les exploitants doivent désormais être immatriculés à un registre. Payante, cette immatriculation doit être renouvelée tous les trois ans[1].
Notes et références
- Code du tourisme, art. L.141-3
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site gouvernemental sur le tourisme
- Site de la Chambre syndicale des entreprises de remise et de tourisme (CSNERT)
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