Code civil espagnol
- Code civil espagnol
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Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code civil espagnol de Wikipédia en français (auteurs)
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