Code de l'aviation civile
- Code de l'aviation civile
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Le code de l'aviation civile est un ancien code juridique qui regroupait les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français.
Il a été abrogé (sauf pour certaines dispositions) par l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010, ses dispositions étant reprises dans le code des transports à compter du 1er décembre 2010.
Plan général
Le code de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à son abrogation, comporte une partie législative et une partie réglementaire, qui suivent le plan suivant :
- Livre Ier : aéronefs
- Livre II : aérodromes
- Livre III : transports aériens
- Livre IV : personnel navigant
- Livre V : dispositions particulières relatives à la formation aéronautique
- Livre VI : imputations des charges
- Livre VII : enquête technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information
La numérotation des articles suit les principes appliqués aux codes récents : chaque numéro comporte trois chiffres suivis d'un tiret et d'un ou plusieurs numéros supplémentaires, reflétant l'organisation du code. L'article L. 321-5 est ainsi le 5e article du chapitre Ier du titre II du livre III.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de l'aviation civile de Wikipédia en français (auteurs)
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