Code de la route en Belgique

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Histoire

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Dès avant 1907, un code de la route privé, de M. J. PERRIOOT, avait été rédigé et adopté par diverses associations d'automobilistes françaises et belges^[1].

Législation belge

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois, Arrêtés royaux, Arrêtés ministériels, Lois, Règlements européens, Décrets et arrêtés, Circulaires, COL et Légilations groupées; en particulier:

• LOI RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE, coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968
• Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975]
• Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. [M.B. 09.11.2005]
• Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité. [M.B. 28.03.1968]

Limitations de vitesse

En Belgique (abréviation officielle: B), les limitations de vitesse sont les suivantes :

• En zone résidentielle : 20 km/h.
• À l'approche des écoles et sur les ralentisseurs de trafic : 30 km/h.
• En agglomération : 50 km/h.
• Hors agglomération, routes nationales 1x2 bandes : 90 km/h.
• Hors agglomération, voies rapides 2x2 bandes SANS terre-plein ou berme centrale : 90 km/h.
• Hors agglomération, voies rapides 2x2 bandes séparées par un terre-plein ou une berme centrale : 120 km/h.
• Sur autoroute : 120 km/h.

Mise en application

Les contrôles de vitesse sont réguliers et effectués soit par des radars fixes (qui sont en général annoncés par un signal routier ad hoc), soit par des radars mobiles.

Contrôle par radars fixes

Les radars fixes, selon les générations et les modèles, peuvent flasher soit par devant, soit par derrière, soit dans les deux sens. La plupart des appareils en usage flashent toutefois par l'arrière du véhicule. A noter que des nouveaux "radars de tronçons" sont en voie d'homologation sur tout le territoire, et déjà en usage sur la E25 à Liège, dans le tunnel sous Cointe.

Sur autoroute, les radars fixes sont installés sur des tronçons accidentogènes, aux abords des échangeurs autoroutiers ou dans les tunnels. Dans les zones de travaux, des radars fixes 'transportables' sont très régulièrement placés afin d'assurer un strict respect des 70 km/h et ainsi mieux garantir la sécurité des ouvriers.

Sur les routes nationales, on les retrouve principalement dans les zones habitées hors agglomération et à l'approche de carrefours dangereux.

En agglomération, les radars fixes sont très régulièrement placés aux carrefours, à la sortie des tunnels et sur les voiries qui incitent de par leur configuration l'automobiliste à ne pas respecter la limitation.

Contrôles mobiles

Ces contrôles sont le plus souvent effectués à l'aide de radars embarqués à bord de voitures banalisées. Les contrôles se font par l'arrière, jamais par l'avant (i.e. la police prend une photo de l'arrière du véhicule après qu'il est passé à sa hauteur en excès de vitesse). La police belge peut placer ces véhicules banalisés à n'importe quel endroit : dans la verdure du terre-plein central, sous un pont, dans un échangeur autoroutier, le long d'une avenue, etc.

A noter qu'à Bruxelles, la vitesse des automobilistes est fréquemment contrôlée à la sortie des tunnels ou depuis un pont. Cette pratique est également observée de la part la police des autoroutes en province de Luxembourg.

La police belge n'utilise pas de jumelles comme c'est le cas en France

Efficacité

Malgré les contrôles fréquents et les amendes nettement plus élevées que dans les autres pays européens (par exemple, rouler à 80 km/h en ville sur un boulevard où la vitesse est limitée à 50 km/h vous coutera pas moins de 190 euros d'amende), les Belges ont tendance à peu respecter les limitations de vitesse.^{[non neutre]} C'est en particulier le cas sur autoroute où la majorité des véhicules roulent un peu plus vite que la vitesse autorisée.

Sur les nationales et en agglomération, le respect des limitations s'améliore progressivement, en particulier en Flandre et à Bruxelles car les contrôles y sont fréquents et les parquets appliquent des politiques de sanction plus lourdes.^{[réf. nécessaire]}

Autres règles

• Il est strictement interdit d'utiliser ses feux de position seuls lorsque la voiture est en mouvement^{[réf. nécessaire]} ;
• Il est interdit de laisser son clignotant gauche en fonction durant un dépassement : on l'actionne lorsque l'on déboite, puis le coupe, et enfin on actionne (obligatoirement) le clignotant droit lorsqu'on se rabat.
• Sur autoroute ou voie rapide, il est interdit de circuler sur la bande du milieu si l'on n'est pas en train de dépasser un véhicule qui se trouve sur la bande de droite.
• Alcoolémie maximum autorisée au volant : 0,5 g/L d'alcool dans le sang
• Les panneaux « CRUISE CONTROL » barrés marquent une zone où il est interdit d'actionner son régulateur de vitesse (circulation dense)^{[réf. nécessaire]} ;
• Sauf mention contraire, les camions et caravanes ne peuvent pas dépasser sur les autoroutes qui n'ont que deux bandes de circulation.
• Triangle de pré signalisation obligatoire.
• Gilet fluo obligatoire.
• Stationnement interdit :
  • à moins de 5 m d'un passage piéton
  • à moins de 20 m de feux tricolores.
• Arrêt en double file interdit.

Remarques

Le réseau routier et autoroutier national (malgré son appellation) a été régionalisé. Si les limitations de vitesse sont établies au niveau national, il existe des différences régionales. Bruxelles ne comprend que quelques kilomètres d'autoroute. Les radars fixes sont plus nombreux en Région flamande et en Région bruxelloise qu'en Région wallonne.

Voir aussi

• Vitesse maximale autorisée sur route

Références

1. ↑ Manufacture française des pneumatiques Michelin, Guide Michelin pour l'Algérie et la Tunisie, Michelin-guide (Paris), 1907 [lire en ligne] [présentation en ligne], p. page 98