Comité interministériel des villes

Comité interministériel des villes

Le comité interministériel des villes est, en France, l'instance de décision de la politique de la ville[1]. Il dépend du ministère de la Ville.

Il réunit, sous l’autorité du Premier ministre ou du ministre en charge de la Ville, tous les ministres concernés par cette politique. Après avoir arrêté les orientations, il définit les programmes et répartit les moyens.

Ce comité dispose d'un secrétariat chargé d'élaborer les textes d'application.

Sommaire

Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Comité interministériel des villes sur le site du ministère de la Ville. Consulté le 13 octobre 2011.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Comité interministériel des villes de Wikipédia en français (auteurs)

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