Commissions de l'Assemblée fédérale suisse

Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l'Assemblée fédérale suisse de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le Conseil fédéral^[1].

Liste des commissions

Les commissions permanentes sont regroupées en deux groupes, les commissions législatives et les commissions de surveillance, dont la liste se trouve ci-dessous:

Commissions législatives

• Commission de politique extérieure (CPE)^[2]
• Commissions de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC)^[3]
• Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)^[4]
• Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)^[5]
• Commissions de la politique de sécurité (CPS)^[6]
• Commissions des transports et des télécommunications (CTT)^[7]
• Commissions de l'économie et des redevances (CER)^[8]
• Commissions des institutions politiques (CIP)^[9]
• Commissions des affaires juridiques (CAJ)^[10]
• Commission des constructions publiques (CCP)^{[11],[note 1]}

Commissions de surveillance

• Les commissions des finances (CdF)^[12]
• Les commissions de gestion (CdG)^[13]

En plus de ces commissions permanentes, l'assemblée dispose également d'un « Contrôle parlementaire de l’administration »^[14], ainsi que des commissions temporaires, dites « spéciales » et plusieurs commissions juridiques^[15].

Composition des commissions

Les commissions du Conseil national sont composées de 26 membres^{[note 2]}, répartis en fonction du nombre de sièges occupés par chaque parti politique représenté au Conseil national^[16], alors que celles du Conseil des États ne se composent que de 13 sièges, répartis de la même manière^[17].

Depuis 1920 pour les commissions du Conseil national et depuis 1927 pour celle du Conseil des États, les sièges sont attribués pour la totalité d'une législature. Ce n'est cependant qu'en 1991 que la loi limitant à 6 ans la durée maximale autorisée par personne est abolie^[18].

Lien externe

• Liste des membres des différentes commissions de l'Assemblée fédérale suisse

Notes

1. ↑ Cette commission ne concerne que le Conseil national. La commission correspondante du Conseil des États a été dissoute par décision du 20 mars 2008 avec effet au 1^er avril 2008
2. ↑ Toutes les commissions disposent de 26 membres depuis le 2 mars 2009, à l'exception des commissions de gestion et des constructions publiques qui n'en comptent que 25

Références

1. ↑ Les commissions sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
2. ↑ Commissions de politique extérieure CPE sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
3. ↑ Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
4. ↑ Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
5. ↑ Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
6. ↑ Commissions de la politique de sécurité CPS sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
7. ↑ Commissions des transports et des télécommunications CTT sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
8. ↑ Commissions de l'économie et des redevances CER sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
9. ↑ Commissions des institutions politiques CIP sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
10. ↑ Commissions des affaires juridiques CAJ sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
11. ↑ Commission des constructions publiques CCP sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
12. ↑ Les Commissions des finances CdF sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
13. ↑ Les Commissions de gestion CdG sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
14. ↑ Contrôle parlementaire de l'administration CPA sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
15. ↑ Autres commissions sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
16. ↑ Les commissions sont dotées de dix nouveaux sièges sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
17. ↑ Répartition des sièges de commission et de délégation entre les groupes pour la 48e période législative sur parlement.ch. Consulté le 27 octobre 2009
18. ↑ Martin Graf, « Commissions parlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 18 juin 2009