Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

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Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame
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Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Drôme
Date de création	1er janvier 2000
Président	Franck Reynier
Site web	Montélimar Sésame
Siège	Montélimar
Statistiques
Superficie	239 km2
Population	50 262 (recensement 2 006) hab. (??)
Densité	210 hab./km²
Subdivisions
Communes	15

Montélimar-Sésame, communément appelée La Sésame est une communauté d'agglomération centré sur la ville de Montélimar, dans le département de la Drôme.

Géographie

• Montélimar-Sésame regroupe 15 communes situées sur la rive gauche du Rhône :
• Allan
• Ancône
• La Bâtie-Rolland
• Châteauneuf-du-Rhône
• La Coucourde
• Espeluche
• Montboucher-sur-Jabron
• Montélimar
• Portes-en-Valdaine
• Puygiron
• Rochefort-en-Valdaine
• Savasse
• Saulce-sur-Rhône
• La Touche
• Les Tourrettes

Elle est traversée dans le sens nord-sud par l'autoroute A7.

Organisation

Le "Conseil Communautaire" est composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante : 2 représentants par commune 1 représentant supplémentaire par tranche ferme de 500 habitants jusqu’à 2 000 habitants inclus 1 représentant supplémentaire par tranche ferme de 1 700 habitants au-delà de 2 000 habitants.

Compétences et projets

Compétences obligatoires

• En matière de développement économique :

• création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire • actions de développement économique d'intérêt communautaire

• En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

• schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur • création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire • organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi

• En matière d'équilibre social de l'habitat :

• programme local de l'habitat • politique du logement d'intérêt communautaire • actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat • action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

• En matière de politique de la ville dans la communauté :

• dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

Compétences optionnelles

• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :

• lutte contre la pollution de l'air • lutte contre les nuisances sonores • soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie • élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L.2224-13 • assainissement

• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire

• Action sociale d'intérêt communautaire

Autres compétences

• Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire • Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique • Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire • Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisés • Organisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaire • Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétence • Mise en œuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux • Politique en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) présentant un intérêt communautaire.

Voir aussi

• Intercommunalités de la Drôme

Liens externes

• Site officiel