Communauté de communes du Val de Vingeanne

Communauté de communes du Val de Vingeanne
Communauté de communes
du Val de Vingeanne
Administration
Pays France
Région Bourgogne
Département Côte-d'Or
Code SIREN 242 101 426
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Fontaine-Française
Date de création 31 décembre 2003
Président Michel Borderelle
Statistiques
Population 2 945 hab. (2010)
Superficie 183,58 km2
Densité 16 hab./km²
Subdivisions
Communes 11

La Communauté de communes du Val de Vingeanne est une structure intercommunale française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Dijon.

Sommaire

Composition

Elle regroupe les 11 communes suivantes :

Compétences

  • Hydraulique
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Schéma de secteur
  • Constitution de réserves foncières
  • Transport scolaire
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)

Historique

Sources

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Val de Vingeanne de Wikipédia en français (auteurs)

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