- Communauté de communes du Val de Vingeanne
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Communauté de communes
du Val de VingeanneAdministration Pays France Région Bourgogne Département Côte-d'Or Code SIREN 242 101 426 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Fontaine-Française Date de création 31 décembre 2003 Président Michel Borderelle Statistiques Population 2 945 hab. (2010) Superficie 183,58 km2 Densité 16 hab./km² Subdivisions Communes 11 La Communauté de communes du Val de Vingeanne est une structure intercommunale française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Dijon.
Sommaire
Composition
Elle regroupe les 11 communes suivantes :
- Bourberain
- Chaume-et-Courchamp
- Dampierre-et-Flée
- Fontaine-Francaise
- Fontenelle
- Licey-sur-Vingeanne
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
- Orain
- Pouilly-sur-Vingeanne
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne
- Saint-Seine-sur-Vingeanne
Compétences
- Hydraulique
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Établissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Historique
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- La Communauté de communes du Val de Vingeanne sur la base Aspic
- [PDF] La Communauté de communes du Val de Vingeanne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Portail des intercommunalités de France
- Portail de la Bourgogne
Catégorie :- Communauté de communes de la Côte-d'Or
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