Concertation préalable

Concertation préalable

En urbanisme, la concertation préalable est un processus qui, outre l'enquête publique, permettra d'élaborer un plan local d'urbanisme (PLU). Elle est obligatoire.

  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme Portail de l’architecture et de l’urbanisme

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Concertation préalable de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”