Conseil communautaire

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

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Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

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Le conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des communautés de communes, d'agglomérations et urbaines. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Élection

Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseil municipaux des communes membres. Chaque commune ayant un nombre alloué de conseiller(s) communautaire(s), chaque municipalité désigne en son sein les délégués qui représenteront la commune au conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont donc systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes.

C'est donc un organe exécutif de proximité non soumis au suffrage universel direct. La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit l'élection a suffrage universel direct par la voie du "fléchage" : seront indiqués sur les listes les candidats qui seront appelés à siéger au sein du conseil communautaire.

Composition

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30% de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.

Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base démographique.

Rôle

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transféré. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transféré à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'il a gardé.

Voir aussi

Articles connexes

• Intérêt communautaire
• Conseil municipal