Conseil des ministres franco-allemands

Le Conseil des ministres franco-allemands (en allemand Deutsch-Französischer Ministerrat) est un organe qui réunit, deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion des célébrations des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le 22 janvier 2003, par une déclaration commune du président de la République française, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder^[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée^[2].

Rencontres

1. Conseil des ministres franco-allemands, 22 janvier 2003 à Paris
2. Conseil des ministres franco-allemands, 18 septembre 2003 à Berlin
3. Conseil des ministres franco-allemands, 13 mai 2004 à Paris
4. Conseil des ministres franco-allemands, 26 octobre 2004 à Berlin
5. Conseil des ministres franco-allemands, 26 avril 2005 à Paris
6. Conseil des ministres franco-allemands, 14 mars 2006 à Berlin
7. Conseil des ministres franco-allemands, 12 octobre 2006 à Paris
8. Conseil des ministres franco-allemands, 12 novembre 2007 à Berlin
9. Conseil des ministres franco-allemands, 9 juin 2008 à Straubing
10. Conseil des ministres franco-allemands, 24 novembre 2008 à Paris
11. Conseil des ministres franco-allemands, 12 mars 2009 à Berlin
12. Conseil des ministres franco-allemands, 4 février 2010 à Paris
13. Conseil des ministres franco-allemands, 10 décembre 2010 à Fribourg-en-Brisgau

À cause d'un changement de gouvernement en Allemagne, le conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005 et 2009.

Bibliographie

• Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », dans Revue française de droit constitutionnel, n^o 67, 2006, p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7) [lien DOI] 
• Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », dans Revue administrative, vol. 61, n^o 364, 2008, p. 417–422 

Références

1. ↑ « Déclaration commune franco-allemande à l'occasion du 40^e anniversaire du Traité de l'Élysée », sur le site de La Documentation française.
2. ↑ Savadogo, op. cit., p. 571–572, introduction.

Voir aussi

• Conseil des ministres français
• Conseil des ministres européens

Liens externes

• Conseil des ministres franco-allemands sur le portail franco-allemand, Ministère des Affaires étrangères (France) et Office des Affaires étrangères (Allemagne)
• Conseil des ministres franco-allemands sur France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères (France)