Conseil du peuple (Turkménistan)

Conseil du peuple (Turkménistan)

Le conseil du peuple (Halk Malsahaty) était un des principaux organes du pouvoir législatif au Turkménistan.

Créé en 1992 (défini dans l'art.45 de la constitution de 1992), il était composé de 2507 membres, une partie étant désignés directement par le président de la république. Il fut aboli lors de la réforme constitutionnelle de 2008, ses pouvoirs étant désormais dévolus à l'assemblée nationale du Turkménistan et au président de la république.

Lors des élections de 2003, seuls ont pu se présenter des candidats du parti unique (parti démocratique du Turkménistan) et de groupes politiques affiliés (mouvement de la renaissance), les activités des mouvements d'opposition étant interdites.

En vertu de la constitution turkmène, le président du conseil du peuple était automatiquement le président de la république, en sa qualité de chef des branches législatives et exécutives du gouvernement. 80 membres du conseil du peuple étaient élus directement dans les différentes provinces (welaýat).

Le conseil du peuple a été officiellement aboli lors de la révision constitutionnelle de 2008.

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil du peuple (Turkménistan) de Wikipédia en français (auteurs)

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