- Conseil européen de Tampere
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Etats présents au Conseil européen, selon l'affiliation politique de leur chef d'Etat (au 1er janvier 1999). En rouge, Parti socialiste européen ; en bleu, Parti populaire européen, et en marron, indépendants. Attention : ne prend pas en compte les situations de cohabitation, comme en France, ni les coalitions parlementaires, comme en Autriche.
Le Conseil européen de Tampere (15 octobre 1999 - 16 octobre 1999) a réuni en Finlande les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, sous la présidence de Paavo Lipponen.
Il a abouti à un accord sur des réformes institutionnelles, ainsi qu'à la proposition de formaliser la coopération judiciaire (§46 de la déclaration finale), qui mènera progressivement à la création d'Eurojust, comme réponse nécessaire à la création antérieure d'Europol. Il a aussi affirmé l'objectif de « renforcer la politique étrangère et de sécurité commune », offrant le plein appui du Conseil à l'action du Haut représentant de la PESC Javier Solana.
Poursuivant les acquis du traité d'Amsterdam (1997) concernant la création d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice », il a notamment « souligné que le citoyen ne peut jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice, où chacun peut s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays. Le Conseil européen a approuvé le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires qui devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire. Il a souligné la nécessité d'une convergence accrue dans le domaine du droit civil et en particulier la nécessité de faciliter la coopération judiciaire dans les affaires transfrontalières »[1].
Concernant l'harmonisation au niveau européen de la politique de l'immigration (droit d'asile, renforcement de la coopération douanière, etc.), le Conseil préconise aussi la mise en place d'accords de réadmission entre l'Union européenne et les pays tiers.
Sommaire
Plan de la déclaration finale
- INTRODUCTION
- VERS UNE UNION DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE : LES JALONS POSES A TAMPERE
- A. UNE POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE EN MATIERE D'ASILE ET DE MIGRATION
- B. UN VERITABLE ESPACE EUROPEEN DE JUSTICE
- C. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE A L’ECHELLE DE L’UNION
- D. UNE ACTION EXTERIEURE PLUS FORTE
- ANNEXE : ENCEINTE POUR L'ELABORATION DU PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
Gouvernements présents à Tampere
Etats-membres Votes (Vote à la majorité qualifiée) Chef d'Etat/de gouvernement Parti national Parti européen Allemagne 10 Gerhard Schröder SPD (coalition SPD/Alliance 90/Les Verts) PSE/Verts européens France 10 Jacques Chirac/Gouvernement Lionel Jospin RPR/Gauche plurielle Indépendant/Divers Royaume-Uni 10 Tony Blair Labour PSE Italie 10 Massimo D'Alema Démocrates de gauche (coalition de l'Olivier) PSE Espagne 8 José María Aznar López Parti populaire PPE Pays-Bas 5 Wim Kok Parti travailliste PSE Grèce 5 Costas Simitis PASOK PSE Belgique 5 Guy Verhofstadt VLD/Coalition arc-en-ciel ELDR/divers Portugal 5 António Guterres Parti socialiste PSE Suède 4 Göran Persson SAP PSE Autriche 4 Viktor Klima SPÖ (Grande coalition avec l'OVP)) PSE/PPE Danemark 3 Poul Nyrup Rasmussen Social démocrate PSE Finlande 3 Paavo Lipponen SDP PSE Irlande 3 Bertie Ahern Fianna Fáil (centre-droit) Indépendant Luxembourg 2 Jean-Claude Juncker CSV PPE Notes et références
- Fiche technique du Parlement européen: la coopération judiciaire
Voir aussi
Liens externes
Catégories :- Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
- Conseil européen
- 1999 en Europe
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