Conseil national du numérique

Conseil national du numérique (CNN)
Création	2011
Type	Conseil consultatif
Siège
Langue(s)	Français

Le Conseil national du numérique (CNN) est un organisme consultatif français créé le 27 avril 2011 par Nicolas Sarkozy.

Mise en place

Le CNN a pour charge d'éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux de l'économie numérique et d’améliorer le dialogue entre le gouvernement et le secteur de l'Internet^[1]. Il est placé sous la responsabilité du ministre de l’Économie numérique, Éric Besson^[2].

Il est composé de 18 membres bénévoles tous acteurs des télécoms, de l’Internet, mais aussi des logiciels, du e-commerce et de la publicité en ligne^[3]. Il est consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires liés aux domaines de la société de l'information^[4].

Fonctionnement

Les membres sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois^[5].

Le Président, quant à lui, est élu par ses membres pour une durée de 2 ans^[6].

Mission

Organe non régulateur et indépendant politiquement, le CNN est l’interlocuteur du Gouvernement, des parlementaires, des fédérations professionnelles et des Autorités administratives indépendantes. Le CNN peut recommander librement certains sujets spécifiques sans pour autant être sollicité par le gouvernement. Il peut également être force de proposition pour le développement d’Internet en France^[7]. Dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil, Nicolas Sarkozy a souligné que ce dernier répondrait à un principe d'indépendance, en étant « libre de ses avis, libre de ses saisines » ^[8].

Avec un total devoir de réserve et de confidentialité, les membres du CNN peuvent aussi constituer des groupes de travail. Ces derniers pourront porter à la fois sur des sujets économiques tel que la taxation des revenus publicitaires ainsi que sur des sujets d’intérêts généraux tels que la protection de l'enfance, l'éducation, la santé ou l'accessibilité par des personnes handicapées^[9]. Le CNN devra notamment travailler sur les modifications profondes regardant l’Hadopi « censé lutter contre le téléchargement illégal »^[10].

Composition

Composition du Conseil national numérique^[11],[12] 

Présidence et Vice-présidence au 27 avril 2011

• Président : Gilles Babinet (entrepreneur co-fondateur de CaptainDash, MXP4 et Eyeka)
• Vice-président de la commission Croissance : François Momboisse (responsable de Fnac.com, et président de la Fevad)
• Vice-président de la commission Accès : Giuseppe de Martino (Secrétaire Général de Dailymotion.com, Président de l'ASIC)
• Vice-président de la commission Libertés : Nicolas Voisin (fondateur 22 mars et Owni)

Autres membres

• Patrick Bertrand (directeur général de Cegid et président de l'Afdel)
• Jean-Baptiste Descroix-Vernier (PDG-fondateur de Rentabiliweb)
• Frank Esser (PDG de SFR, président de la Fédération Française des Télécoms)
• Emmanuel Forest (directeur général délégué de Bouygues Telecom)
• Gabrielle Gauthey (directrice des relations institutionnelles d'Alcatel-Lucent)
• Pierre Louette (directeur exécutif d'Orange)
• Daniel Marhely (cofondateur de Deezer.com)
• Alexandre Malsch (fondateur de Melty.fr)
• Xavier Niel (fondateur de Free)
• Jean-Pierre Remy (PDG de PagesJaunes.fr)
• Marie-Laure Sauty de Chalons (PDG d'Aufeminin.com)
• Marc Simoncini (fondateur de Meetic.com et Jaina Capital)
• Jérôme Stioui (fondateur de Directinet et Ad4Screen)
• Bruno Vanryb (PDG d'Avanquest Software et président du collège Éditeurs de logiciels du Syntec numérique)

Équipe de permanents

• Benoit Tabaka, sécrétaire général ^[13]
• Laurent Guérin, rapporteur Général ^[14]

Historique

• Février 2011 : après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister.com, dessine, dans un rapport à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique), les contours de ce conseil^[15].
• le 27 avril 2011 : le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNN élit Gilles Babinet et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : croissance, accès et libertés^[16].

Avis émis par le CNN

• Avis n°2 du 17 juin 2011^[17] relatif au projet de décret pour l’application de l’article 18 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il s'agit du premier avis contraire à la volonté d'un gouvernement contemporain au CNN.
• Avis n°1 du 24 mai 2011 relatif à la transposition du Paquet Télécom.

Références

1. ↑ Installation du Conseil national du numérique : une nouvelle étape majeure dans la politique numérique de la France , Élysée.fr,
2. ↑ Éric Besson, portail du gouvernement
3. ↑ CNN et G8 du numérique : les commentaires d’Éric Besson, idBoox, 30 avril 2011
4. ↑ Installation du Conseil national du numérique, Net-iris, 28 avril 2011
5. ↑ Le gouvernement pourra consulter le Conseil du numérique, selon son bon vouloir, ZDnet, 2 mai 2011
6. ↑ Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique, Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, février 2011
7. ↑ Conseil national du numérique : ses membres, ses missions, Clubic, Olivier Robillart, 27 avril 2011
8. ↑ Sarkozy installe le Conseil national du numérique, Acteurs publics.com, Antoine Laurent, 27 avril 2011
9. ↑ Le Conseil national du numérique, l'élite des professionnels de l'économie numérique, Actualités du droit, Marlène Trézéguet, 4 mai 2011
10. ↑ Nicolas Sarkozy officialise le Conseil national du numérique, Le Nouvel Observateur, 27 mars 2011
11. ↑ Le Conseil national du numérique est installé... sa mission reste à inventer, Zdnet, 27 avril 2011
12. ↑ Décret du 2 mai 2011 portant nomination au Conseil national du numérique , Legifrance.gouv, 3 mai 2011
13. ↑ http://fr.news.yahoo.com/benoit-tabaka-secr%C3%A9taire-g%C3%A9n%C3%A9ral-cnn-084744264.html
14. ↑ http://fr.news.yahoo.com/benoit-tabaka-secr%C3%A9taire-g%C3%A9n%C3%A9ral-cnn-084744264.html
15. ↑ Le Conseil national du numérique mis en place mercredi prochain, AFP, 21 avril 2011
16. ↑ Le Conseil national du numérique est installé... sa mission reste à inventer, ZDnet, 27 avril 2011
17. ↑ Avis n°2 du CNN relatif au projet de décret pris pour l’application de l’article 18 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Liens externes

• Le CNN parviendra-t-il à réconcilier Sarkozy avec les acteurs du Net ?, Public Sénat
• Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique
• Décret n°0101 du 30 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique