- Consulta Nazionale
-
Italie 
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Italie,
sous-série sur la politique.- Partis politiques
- Élections générales
La Consulta Nazionale (Assemblée nationale) italienne est une assemblée provisoire instituée après la Seconde Guerre mondiale afin de remplacer le Parlement, jusqu'à l'organisation politique des élections démocratiques. La première réunion a lieu le 25 septembre 1945, sur convocation du gouvernement de Ferruccio Parri, au Parlement, jusqu'aux élections nationales du 2 juin 1946[1].
Le décret législatif du vice-roi, n° 146 du 5 avril 1945, déclare que le but de la Consulta Nazionale est de donner des conseils pour traiter les questions gouvernementales comme le budget, la fiscalité ou les élections législatives.
Le décret n° 168 du 30 avril 1945 émet les règles pour la composition et les proportions de l'assemblée. Le nombre des consultations est de 304, pour arriver à 430 aujourd'hui, qui représentent les six parties du CLN (l'Uomo Qualunque fut exclut). Cent cinquante six appartiennent aux partis du CNL, vingt à d'autres partis, quarante-six à des organisations syndicales, douze vétérans, dix à des organisations culturelles, les professions libérales et les cadres d'entreprises, 60 ex-parlementaires anti-facistes. Carlo Sforza a été élu président de l’Assemblée Nationale.
La Consulta, divisée en 10 commissions, ratifie, le décret législatif qui prévoit un référendum pour que la population puisse choisir entre la monarchie et la république. Une autre loi, ratifiée à la même époque, permet pour la première fois en Italie, le mode de scrutin universel des membres de l’Assemblée Constituante, avec la représentation à la proportionnelle de listes concurrentes, avec des collèges électoraux plurinominal et un collège unique national pour l'utilisation des votes résiduels.
Entre le 25 septembre 1945 et le 9 mars 1946, la Consulta Nazionale se réunit 40 fois, mais certaines commissions travaillent jusqu'au 10 mai. De fait, elle est dissoute le 2 juin 1946 avec l’élection de l’Assemblée constituante.
Lien externe
Notes et références
- Ferdinand Larnaude, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volume 62, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1946, p. 280
Source
- (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Consulta Nazionale » (voir la liste des auteurs)
Catégories :- Droit constitutionnel en Italie
- Politique de l'Italie
- 1945 en Italie
- 1946 en Italie
Wikimedia Foundation. 2010.
