- Contrebande de tabac
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Exemples de prise de contrebande
La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. La contrebande de tabac constitue l'un des marchés parallèles les plus répandus. Ce marché est estimé à prés d'un dixième des ventes mondiales, soit 600 milliards de cigarettes[1]. Même si les cigarettes représentent la plus grande partie du marché, la contrebande vise aussi le tabac brut, les feuilles de tabac, les cigares ainsi que de fausses vignettes fiscales.
Sommaire
Histoire de la contrebande de Tabac
En 1629 Richelieu met en place une taxe sur l’importation de tabac puis vers 1675 Colbert décide de faire de sa fabrication comme de sa vente un monopole d’état. Pour échapper aux impôts, la contrebande de tabac s’organise à travers toute la France, et ce bien que la peine encourue puisse aller jusqu'à l’exécution du contrevenant[2].
Conséquences de cette contrebande
Impact sur l’économie
La contrebande de tabac coûte cher aux institutions, en effet les experts estiment qu’elles perdent 40,5 milliards de dollars américains par an. La contrebande de tabac touche plus les pays pauvres que les pays riches à cause du manque de moyens pour lutter contre le trafic mais aussi car la population est demandeuse d’un produit à bas prix[3].
Le trafic du tabac a également un impact sur les vendeurs légaux comme les bureaux de tabac, les magasins ou distributeurs automatiques. Les bureaux de tabac sont aussi la cible de vol de marchandises qui repartent alimenter le marché noir.
Autres effets
La contrebande de cigarette constitue un frein à la lutte contre la tabagisme. Le prix élevé du tabac est en effet un facteur de limitation de la consommation du fumeur adulte. Dans certains pays où une limite d’âge est imposée à la vente, les mineurs constituent une cible idéale des contrebandiers.
La contrebande engendre enfin des problèmes de santé publique dans la mesure où les produits ne sont pas toujours conformes aux normes de sécurité et ne bénéficient pas des mêmes contrôles sanitaires.
Organisation de la contrebande
Point de départ de la contrebande, les producteurs de tabac vendent plus de cigarettes qu’ils ne déclarent en produire afin d’alimenter le marché parallèle et ainsi d'augmenter leurs marges. Certaines compagnies productrices de cigarettes ont par exemple été condamnées à payer de lourdes amendes pour avoir de cette façon encouragé le trafic[4].
La majorité du trafic est contrôlé par les sociétés du crime organisé transnational ce qui leur permet de financer leurs organisations ou même le terrorisme. L’IRA est par exemple impliquée dans le trafic de cigarette en Irlande.
Enfin, si la vente se fait encore principalement dans la rue, elle s'organise depuis quelques années de plus en plus sur internet.
Lutte contre la contrebande
Organisation
La majeure partie du travail de lutte contre la contrebande est faite par les douaniers appuyés par les forces de police et de gendarmerie. Afin de coordonner les services entre pays l’Organisation mondiale des douanes existe depuis 1953[5].
Afin de pouvoir établir des contrôles plus rapides et efficaces, les douanes sont équipées de camions scanners qui permettent de contrôler un autre camion sans avoir à en vider le chargement. Le scanner révèle ainsi des caches à côté desquelles un douanier aurait pu passer[6].
Réponse par pays
En Algérie
En Algérie la peine pour contrebande est de un à cinq ans de prison et d'une amende de cinq fois la valeur de la marchandise[7].
Au Canada
La lutte de la contrebande de tabac est aussi pour le canada un enjeu majeur et de ce fait à organiser avec le concours du ministère de la santé, les services sociaux du Québec ainsi que la Police un projet appelé "VITAL" avec notamment plusieurs campagnes de sensibilisation des jeunes avec des affiches aux stations de bus[8].
En effet, la contrebande de tabac représente environ 35% de la consommation au Québec et 25% en Ontario.
Aux États-Unis
Aux États-Unis la contrebande existe même entre les états car chacun d’eux est libre de choisir le taux de taxe appliqué à la vente de tabac. Depuis les années 2000, chaque état a ainsi presque doublé le prix du paquet de cigarettes notamment afin de combler les déficits budgetaires. Cette politique a inévitablement favorisé l’essor de la contrebande.
Il a été rapporté qu'un camion de cigarettes de contrebande aux États-Unis peut conduire à un bénéfice de 2 millions de dollars[9].
Le trafic se fait enfin également sur les produits interdits d’importation comme les cigares cubains frappés par l’embargo.
En France
La législation en France autorise le transport jusqu'à quatre cartouches maximum par personne. Au-delà, les douanes considèrent qu'il s'agit de contrebande.
L'article 414 du code des douanes régit les sanctions infligées aux contrebandiers :
« Sont ainsi passibles d'un emprisonnement maximum de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.
La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée. »En 2010, 347 tonnes de tabac et cigarettes ont été saisies en France, soit une augmentation de 30% en un an[10].
Au Monténégro
Le Monténégro a été connu pour être un havre de paix pour la contrebande de cigarettes en Italie.
Bibliographie
- Dominique Roger, La contrebande du tabac, Ouest-France, 2007, 221 p. (ISBN 978-2737342547)
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- http://tobaccofreecenter.org/fr/resources/illicit_trade_smuggling
- http://www.cg56.fr/pdf/AD_Dossier_tabac.pdf
- http://tobaccofreecenter.org/fr/resources/illicit_trade_smuggling
- http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201004/13/01-4270127-amende-salee-pour-deux-fabricants-de-cigarettes.php
- http://www.wcoomd.org/fr/pagedaccueil_enfvuedensembleboxes_enfresponsabilites_enfcontrebandetabaccigarettes.htm
- http://www.douane.gouv.fr/search.asp?searched=contrebande+tabac
- http://www.douane.gov.dz/ctx/loicontrebande.pdf
- http://www.spvm.qc.ca/fr/pdq46/archives.asp?noInfo=1371
- http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A23384-2004Jun7.html Cigarette Smuggling Linked to Terrorism
- http://www.jeanpierredecool.com/sessions/data/fic/2010%20l'excellent%20bilan%20de%20la%20douane%20fran%C3%A7aise.pdf
Wikimedia Foundation. 2010.
