Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle


Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur la propriété intellectuelle[1].

Cette convention octroie au dépositaire d’un brevet un droit sur la date de priorité sur les dépôts dans tous les autres pays membres de la convention, et ce selon des délais prédéterminé[2].

International

Au Canada la date de "priorité conventionnelle" est maintenue pendant 12 mois[3].

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle de Wikipédia en français (auteurs)

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