Créancier privilégié

Créancier privilégié

Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d'une garantie, d'une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur.

Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au paiement de leur créance à l'échéance. À défaut, ils disposent d'une priorité de paiement (privilège) sur les autres créanciers ; le terme de « créancier privilégié » s'oppose donc à celui de créanciers chirographaires.

Il existe cependant différents niveaux de « privilège », car tous les créanciers privilégiés ne bénéficient pas de la même priorité.

Les créanciers peuvent être privilégiés en vertu d'une sûreté réelle ou garantie réelle (nantissement, gage, hypothèque, etc.) qu'ils se sont fait consentir par leur débiteur. Cette garantie, comme tout droit réel, leur confère un droit de suite et un droit de préférence.

Les créanciers peuvent également être privilégiés lorsque la loi leur accorde un privilège : dans le cadre d'une procédure collective, les principaux créanciers priviligiés sont les salariés, le fisc, ou certains créanciers bien spécifiques tels que les bailleurs d'immeuble[1].

Références

  1. ↑ Principaux « créanciers privilégiés », sur dictionnaire-juridique.com (consulté le 29 avril 2010)

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