Curateur public du Québec

Siège social du Curateur public du Québec
Créée le	21 juillet 1945
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	600, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9
Employés	650 (2010)
Budget annuel	52 millions $ (2010)
Ministre responsable	Yolande James, ministre de la Famille et des Aînés
Direction	Diane Lavallée, curatrice publique
Site Web
www.curateur.gouv.qc.ca

Le Curateur public du Québec est une institution publique créée en 1945 avec siège social à Montréal, Québec. Il est chargé des tutelles et des curatelles qui lui sont confiées par un tribunal ainsi que de la surveillance de l'administration des tutelles et curatelles assumées par les proches des personnes représentées. Il offre aussi de nombreux services d'information et de soutien.

Le nom curateur public désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige, qui est nommée par le Gouvernement du Québec pour un mandat de cinq ans. Son indépendance est établie par le Code civil et la Loi sur le curateur public. À titre de représentant de près de 12 500 personnes inaptes, le curateur public agit ès qualité, au nom de la personne représentée, et non pas d'abord comme officier public. Le curateur public est tenu par la loi de décider et d'agir dans le seul intérêt des personnes représentées, dans le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie^[1]. Le curateur public peut donc agir quand les services publics sont en cause^[2].

Réforme de 1998-2001

En 1997-1998, le Protecteur du citoyen et le Vérificateur général publient des rapports faisant état de graves manquements à la mission du Curateur public qui pouvaient avoir des conséquences négatives pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle, autant les personnes représentées par le Curateur public que celles représentées par des membres de leur famille^[3].

Une réforme majeure du Curateur public est lancée en 1998 avec la mise en œuvre d'un premier plan de redressement proposé par une firme d'experts-conseils et, plus tard la même année, par la nomination de Pierre Gabrièle au poste de Curateur public^[4]. En 1999-2000, le gouvernement propose une solution permanente aux problèmes récurrents de financement ainsi que des mesures visant une meilleure protection des personnes représentées et une plus grande imputabilité du Curateur public devant les parlementaires^[5]. Depuis la réforme, le gouvernement assure son financement à même le budget de dépenses de l'État^[6] et l’effectif à temps complet du Curateur public est passé de 250 avant la réforme à plus de 600 en 2005^[7].

Curateurs publics

Le gouvernement du Québec nomme une personne pour agir comme curateur public pour un mandat renouvelable de cinq ans. Mme Diane Lavallée est curatrice publique depuis avril 2006. Elle a auparavant été présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, secrétaire générale à la Condition féminine et présidente du Conseil du statut de la femme du Québec.

• Diane Lavallée (2006-)
• Nicole Malo (2001-2006)
• Pierre Gabrièle (1998-2001)
• Juliette P. Bailly (1996-1998)
• Nicole Fontaine (1989-1996)
• Lucienne Robillard (1986-1989)
• Rémi Lussier (1968-1986)
• Jean-H. Deslauriers (1960-1968)
• Charles-Émile Bruchési (1953-1960)
• François-Albert Gatien (1952-1953)
• Anatole Carignan (1947-1952)
• Henry Lemaître Auger (1945-1947)

Bureaux

Le Curateur public compte environ 650 employés, à son siège social de Montréal, dans quatre bureaux régionaux (Longueuil, Montréal, Québec et Saint-Jérôme) et dans sept points de service.

Notes

1. ↑ Curateur public du Québec, Rapport annuel de gestion 2005-2006 , page 6.
2. ↑ Société Radio-Canada, Actualité nationale 1999 : Rapport accablant sur l’hôpital Rivière-des-Prairies; Michelle Lussier-Montplaisir, Évaluation de la qualité de vie et de services pour les personnes représentées par le Curateur public et prises en charge par l'hôpital Rivière-des-Prairies : rapport présenté au Curateur public, 1999.
3. ↑ Protecteur du citoyen, Le Curateur public et les droits de la personne inapte, Québec, 1997; Vérificateur général du Québec, Rapport pour l'année 1997-1998, Québec, 1998, chapitre 8.
4. ↑ Agora, Le Curateur public du Québec : perspective d’avenir et avenues de réforme, 2006.
5. ↑ Agora, Le Curateur public du Québec : perspective d’avenir et avenues de réforme, 2006.
6. ↑ Secrétariat du Conseil du trésor, Budget de dépenses 2011-2012, 2011, page 127.
7. ↑ Curateur public du Québec, Rapport annuel de gestion 2005-2006, 2006, p. 39.

Liens externes

• Site Web du Curateur public du Québec
• Loi sur le curateur public
• Code civil du Québec
• Jean-Claude Deschênes, La mission du Curateur public du Québec, ses fondements, sa portée, ses conditions de réussite, 1998.
• Vérificateur général du Québec, Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 1997-1998, chapitre 8.