Déclaration du 9 mai 1950

La déclaration du 8 mai 1950, aussi appelée déclaration Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, à Paris, cette déclaration, inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, propose la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Ce texte débouchera sur la signature, le 18 avril 1951 du traité de Paris, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre six États européens.

En France, une partie de ce texte est imprimée en très petit sur tous les chèques émis par les banques, de manière à former les lignes vides où inscrivent montant, lieu et date.

Les objectifs de paix et de prospérité

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) »

Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe, laissant le continent tout entier exsangue. Le 9 mai 1950, c’est avant toute autre chose une volonté de paix qui motive l’initiative politique de Robert Schuman, alors que les quotas de charbon et d’acier que l’Allemagne est autorisée à produire sont au cœur d’affrontements diplomatiques susceptibles d’aboutir à de nouvelles sanctions de la part des Alliés.

À partir de 1948, l’Europe entre dans une période de guerre froide. La constitution et le renforcement des alliances constituent deux blocs entre lesquels les oppositions s’accumulent. La crise de Berlin en 1948-1949 a marqué un premier affrontement entre les deux nouveaux géants et les Européens de l’Ouest prennent conscience du risque que l’Europe, comme le prédisait Paul Valéry, ne devienne « un petit cap du continent asiatique »^[1].

La nécessité de s’unir pour résister à la menace soviétique apparaît alors de plus en plus clairement : les démocraties libérales d’Europe de l’Ouest ne peuvent se permettre de se déchirer et de s’affaiblir mutuellement alors qu’à l’est du « rideau de fer » les démocraties populaires sont mises dans un seul et même mouvement au service de la puissance du bloc soviétique. Il faut réintroduire l’Allemagne dans le concert occidental.

Le bilan humain et matériel des six années de guerre a été très lourd et les économies européennes s’en ressentent fortement. Outre les pertes en vies humaines (60 millions de morts), les destructions d’habitations et d’infrastructures, les appareils productifs sont totalement détruits dans les régions frontalières du Nord-Est de la France et de la Ruhr, en Allemagne.

Une méthode inédite

le redressement des économies européennes nécessite des productions de charbon et d’acier accrues. Celles de l’Allemagne sont contrôlées par les Alliés et limitées. Celles des autres pays européens paraissent insuffisantes.

« Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune (…). La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne » (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) »

Cette coopération a été conçue de manière à créer des intérêts communs entre les pays européens et à entraîner un processus d’intégration politique graduel, condition de la pacification des rapports entre pays européens.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) »

L’échec des différents projets de confédération européenne, avancés au cours des XIX^e et XX^e siècles, a fait prendre conscience aux hommes de l’après-guerre que la construction européenne doit se faire progressivement.

La déclaration du 9 mai 1950 est inspirée de cette idée : pour atteindre l’objectif d’unification pacifique de l’Europe, l’action doit selon ses auteurs commencer par « un point limité mais décisif : le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».

« La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible (…). Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) »

Des institutions nouvelles en vue d’une Fédération européenne

« Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) »

La « Haute Autorité » proposée le 9 mai 1950, dont l’existence sera formalisée par le traité de Paris en 1951 en tant que Haute Autorité de la CECA, introduit une innovation de première importance dans les relations entre États : la supranationalité, qui sera placée au cœur de ce que l’on appelle la « méthode communautaire ».

La « méthode communautaire » se caractérise par des transferts de souveraineté vers le niveau européen, et donc vers des institutions bénéficiant d’une certaine autonomie vis-à-vis des États membres, notamment la Haute Autorité (qui deviendra la Commission) et une assemblée parlementaire qui deviendra le Parlement européen, seule institution transnationale aujourd’hui élue au suffrage universel direct. Cette méthode repose enfin sur la supériorité (la « primauté ») du droit communautaire vis-à-vis des droits nationaux des États membres dans certains domaines, primauté garantie par la Cour de Justice des Communautés européennes, dont les arrêts sont opposables aux États.

La déclaration du 9 mai 1950 est aujourd’hui encore considérée comme le point de départ de la construction européenne, raison pour laquelle le Parlement européen a accordé à Robert Schuman et Jean Monnet le titre de « pères de l'Europe ». Son contenu constitue encore une référence pour nombre de mouvements politiques en Europe qui légitiment leurs revendications par une filiation avec le projet initial, tel qu’exprimé dans la déclaration. Les partisans d’une conception fédéraliste de la construction européenne, en particulier, voient dans l’expression « Fédération européenne », utilisée dans la déclaration, la légitimation de leurs projets. Signe de l’importance historique de ce jour pour l’Europe, le Parlement européen a décidé en 1985 de faire du 9 mai la « journée de l’Europe », célébrant dans l’ensemble de l’Union européenne le début du processus d’unification du continent européen.

Éléments de continuité et discontinuité par rapport à la construction européenne

Bien qu’il aux initiatives des années 1940 (Conseil de l’Europe, Union occidentale, OECE). Ceux-ci avaient été bâties dans un approche intergouvernementale et à large adhésion, se relevant tôt inefficace :

1. l’OECE trouvait sa naissance dans les critères de conditionnalité de l’aide du plan Marshall : pour bénéficier de l’aide américain, les gouvernements européens devait mettre en place une structure commune de répartition et planification des interventions ;
2. l’Union occidentale naissait en 1948 pour initiative des pays du Benelux, comme alliance défensive, encore visée contre une possible résurrection de la menace allemande dans le futur. Elle avait le rôle décisif de montrer aux USA la possibilité d’une structure militaire intégrée avec les pays de l’Europe occidentale, ce qui marquera la naissance de l’OTAN en 1949 ;

Les éléments de continuité entre la déclaration Schumann et la construction européenne actuelle :

1. intégration sectorielle (méthode fonctionnaliste) et effets de spillover: par contre, le plan Schuman prévoyait la mise en place d’institutions sectorielles et supranationales, avec pouvoir plus profonds, mais une compétence limitée. Un tel approche se basait sur l’idée des spillover d’intégration : commencer à s’intégrer à niveau sectoriel aurait tôt amené à élargir les domaines d’intégration à d’autres secteurs.

1. limitation de la souveraineté étatique: le plan Schuman prévoyait la mise en place de la CECA, soit la mise en commune par France et Allemagne (ouverte à d’autres membres aussi) des ressources en acier et charbon. Acier et charbon constituaient en effet les matières premières dont les deux états étaient en situation de pénurie, mais aussi les symboles de l’industrie des armements et donc de la volonté militaire des deux états. Leur mise en commune constituait une première limitation perpétue de souveraineté par les états.

1. politique du fait-accompli : la rédaction de la déclaration et du Plan Schuman se fit dans une totale discrétion, entre Schuman et Jean Monnet. Au conseil des ministres qui donna l’approbation au plan, Schumann n’en révéla guère les détails, en pouvant compter sur l’appui de Pleven et Meyer. Au meme temps, Adenauer aussi avait été informé et avait donné son aval préalable.

L’effet-surprise garanti par la déclaration et par l’aval soudain du gouvernement allemand permit d’empêcher que les discussions internes au gouvernement français et les possibles soucis menacent la mise en œuvre du plan.

L’approche du plan Schuman se révéla gagnant. Entre les différents projets d’intégration des années 1950 (CECA, CED, CPE), la CECA fut le seul à entrer en vigueur et à se développer. La bonne réussite de la méthode fonctionnaliste poussa les États-membres, en 1955, à l’adopter pour le relance de la construction européenne, élargissant l’intégration sectorielle au secteur de l’économie entière à travers les traités de Rome, actes de base de l’Union européenne d’aujourd’hui.

Notes et références

1. ↑ Paul Valéry, La Crise de l’esprit, 1919

Voir aussi

• Chronologie de l'Union européenne

Liens externes

• Texte de la déclaration du 9 mai sur le site de la Fondation Robert-Schuman
• Original numérisé de la déclaration du 9 mai 1950 sur le site du Quai d’Orsay
• Vidéo de la déclaration du 9 mai 1950 sur le site European Navigator
• « La Déclaration du 9 mai 1950 » sur le portail Europa
• Biographie de Robert Schuman sur le site de la Fondation Robert-Schuman

Écrits

• Pour l’Europe, Paris, Nagel, 1963, 5^e édition 2010

Références bibliographiques

• Pierre Gerbet, La Genèse du plan Schuman, des origines à la déclaration du 9 mai 1950, Lausanne, Centre de recherches européennes, 1962.
• Pierre Gerbet, « La naissance du plan Schuman », in Andreas Wilkens (dir.), Le Plan Schuman dans l’histoire, intérêts nationaux et projet européen, Bruxelles, Bruylant, 2004.
• Jean-Marie Pelt, Robert Schuman père de l’Europe, Serge Domini éditeur, 2001
• Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État 1886-1963, Paris, Imprimerie nationale, 1986.
• Paul Reuter, La Naissance de l’Europe communautaire, Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Centre de recherches européennes, 9 mai 2000.
• Henri Rieben, Martin Nathusius, Françoise Nicod, Claire Camperio, Un changement d’espérance. La Déclaration du 9 mai 1950 : Jean Monnet, Robert Schuman, Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Centre de recherches européennes, 9 mai 2000.
• René Lejeune, Robert Schuman, père de l’Europe, Fayard, 2000
• François Roth, Robert Schuman, du Lorrain des frontières au père de l’Europe, Paris, Fayard, 2008.