Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

La Direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend conjointement du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Présentation^[1]

La DAGEMO gère les moyens des services du ministère chargé du travail. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.

À sa création la DAGEMO se voit confier une double mission qui se traduit dans son appellation • Une direction de l’administration générale : elle prend en charge la gestion des moyens humains, matériels et financiers du ministère, qui relevaient jusqu’alors de la Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget (DAGPB), ainsi que tout ce qui se rapporte à l’informatisation des services extérieurs du travail et de l’emploi, jusque-là assurée sous la responsabilité du Service des études et de la statistique (SES). Cette fonction gestionnaire doit s’exercer avec rigueur en tenant compte des contraintes budgétaires et dans un esprit de coopération avec les services opérationnels et de dialogue social avec les personnels et leurs représentants. • Une direction chargée de l’animation de la politique de modernisation des services de l’État : il revient à la DAGEMO d’animer la modernisation des services en liaison avec l’ensemble des acteurs du ministère ainsi qu’avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Évolution

L’organisation initiale

Elle s’articule autour de trois pôles : • La sous-direction des finances, de la logistique et de l’informatique est chargée de l’ensemble de la gestion financière du ministère. Elle gère l’ensemble des opérations comptables et développe le contrôle de gestion. Elle a assuré les investissements immobiliers et gère l’ensemble des moyens de fonctionnement des services. Elle dispose en son sein d’une « division informatique et bureautique » qui a la charge d’assurer la mise en œuvre des schémas directeurs informatiques et conduit la politique d’équipement en matériel informatique. • La sous-direction des ressources humaines est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du personnel du ministère, organise les concours de recrutement des agents et élabore, en liaison avec l’INTEFP (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) la politique de formation continue. Elle assure la gestion des agents des services déconcentrés et des agents contractuels. Elle définit les axes de la communication interne et externe du ministère. • La Mission modernisation des services est chargée de promouvoir et de coordonner les initiatives de modernisation des services du ministère. • Une Mission des affaires générales, chargée de la gestion interne du personnel et du fonctionnement quotidien de la DAGEMO, est rapidement mise en place, pour notamment assurer le recrutement et le suivi des premiers agents. • La Micapcor rejoint la DAGEMO dès sa création.

Elle a alors au niveau national un rôle d’appui juridique et méthodologique auprès des services déconcentrés, au plan international elle est la correspondante du Bureau international du travail (BIT). En 1992, peu de temps après l’arrivée de Jean-Claude Perrel en qualité de directeur de la DAGEMO, le ministère fixe de nouvelles missions à la DAGEMO, qui se traduisent par une première évolution de l’organigramme.

La réorganisation

Les évolutions de la gestion publique impliquent une remise en cause de l’organisation de la DAGEMO. La réforme des lois de finances et notamment la gestion du budget du ministère par programmes budgétaires oblige la DAGEMO à revoir ses mécanismes internes de préparation et d’exécution du budget. Les nouvelles obligations d’évaluation de l’action publique et d’information du Parlement conduisent à structurer l’organisation du contrôle de gestion dans le ministère. La fongibilité des crédits mise en place en 2006 nécessite de repenser les relations avec les gestionnaires dont la responsabilité s’est accrue dans un contexte de déconcentration approfondie. D’autre part, la mise en œuvre le 1er janvier 2003 d’ACCORD, logiciel de gestion comptable implanté dans l’ensemble des ministères, remet en cause les circuits traditionnels et le rôle des différents acteurs de la chaîne comptable. Dans cette période, l’administration centrale se réorganise, elle s’autonomise dans la gestion de ses moyens dans le même mouvement que celui des régions. L’instance de dialogue social de proximité est le Comité technique paritaire central (CTPC).Une Commission locale de concertation (CLC) est mise en place à la DAGEMO. En 2000, Michel Gilles, chef de service, se retrouve à devoir assurer durant quelques mois l’intérim de la direction et commence dans ce cadre à engager une réflexion sur la réorganisation de la DAGEMO. Dominique Lacambre, à son arrivée, arrête les principes de cette réforme.

La réorganisation de la DAGEMO s’effectue autour de 6 pôles • Un pôle « dialogue de gestion et synthèse financière », responsable, pour l’ensemble du ministère du budget, du contrôle de gestion, de la comptabilité, de la commande publique et de l’organisation du dialogue de gestion avec l’administration territoriale. • Un pôle de « gestion du programme support », chargé de piloter la gestion des moyens de fonctionnement du ministère, d’assurer l’interface avec les services et de les accompagner dans les expérimentations qui sont à mener. • Un pôle remplissant un rôle de « secrétariat général de l’administration centrale », qui aura la responsabilité de la gestion des personnels de l’administration centrale (en lien avec la DAGPB), de la bureautique et de la logistique de la centrale et de la mise en œuvre de la “déconcentration interne” à celle-ci. • Un pôle de suivi des « carrières et compétences », responsable de la GPEC, de l’action sociale, des conditions de travail, des questions statutaires, du pilotage de gestion des services ressources humaines par les services déconcentrés, des relations sociales et du contentieux général. • Un pôle « système d’information », chargé d’élaborer ou d’accompagner les projets informatiques, d’en garantir la cohérence et d’apporter son expertise aux maîtres d’ouvrage. • Un pôle « communication et animation », chargé de conduire ou d’accompagner les actions de communication tant externes qu’internes.

La RGPP et la réorganisation des services déconcentrés

Lancée par le Gouvernement en juillet 2007, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) constitue une réforme de l’État sans précédent. Dans le cadre de la RGPP, la DAGEMO est particulièrement concernée par deux grandes réformes • La fusion des services d’inspection du travail Annoncée dès 1992 par François Mitterrand à l’occasion du centenaire de la création de l’inspection du travail, la fusion des services d’inspection du travail (issus des trois secteurs ministériels de l’agriculture, des transports et du travail) a été affichée comme une des mesures de la RGPP et mise en œuvre au 1er janvier 2009. Concernant l'inspection agricole, un premier pas vers la fusion avait déjà été entrepris à travers une expérimentation menée dans deux DDTEFP, celles de la Dordogne et du Pas-de-Calais. Cette fusion a donné lieu au transfert de plus de 500 agents au ministère du Travail et à des chantiers de réorganisation immobilière, informatique ainsi qu’à un plan de formation important. • La réorganisation des services déconcentrés Depuis 2008, le réseau de services déconcentrés connaît une importante réorganisation du fait de la constitution des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE. Placées auprès du Préfet de région, les DIRECCTE ont pour mission d’assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs. Elles sont nées de la fusion des actuelles directions régionales et départementales du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), des Divisions développement industriel (DDI), des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), des Directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), des Délégations régionales du tourisme (DRT), des Délégations régionales au commerce et à l’artisanat (DRCA), des Directions régionales du commerce extérieur (DRCE) et des chargés de mission régionaux à l’intelligence économique (CRIE).

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux de la DAGEMO, le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP »^[2] dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

De 1990 à 2010 : huit directeurs de la DAGEMO

• 1990 - 1991 : Yves Carcenac
• 1991 - 1994 : Jean-Claude Perrel
• 1994 - 1998 : Pierre Soutou
• 1998 - 2000 : Marie-Caroline Bonnet-Galzy
• 2000 - 2004 : Dominique Lacambre
• 2004 - 2008 : Jean-René Masson
• 2008 - 2011 : Luc Allaire
• depuis août 2011 : Joël Blondel, anciennement DIRECCTE d'Île-de-France

Son directeur actuel (à la date du 14 octobre 2010) est Joël Blondel^[3]. Elle a ses locaux dans la Tour Mirabeau.

Notes et références

1. ↑ 1990 - 2010 LA DAGEMO A 20 ANS - Document Ministère chargé du travail
2. ↑ Déclaration des organisations syndicales CGT, CFDT, Solidaires, FSU, CFTC, UNSA
3. ↑ Joël Blondel va diriger l’administration générale et de la modernisation des services du ministère des Affaires sociales, acteurspublics.com, 25 août 2011

Voir aussi

Liens externes

• Présentation et organigrammes du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé