Sécurité civile en France

Sécurité civile
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En France, la sécurité civile associe différents moyens, principalement publics, pour venir en aide à la population et réagir, en particulier en cas de crise grave.

Exercice, avec hélitreuillage, par un hélicoptère EC 145 de la sécurité civile française

Organisation de la Sécurité civile

La Sécurité civile est divisée en deux échelons :

• l’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) ;
• l’échelon territorial : les sapeurs-pompiers.

L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises

Rattachée au ministère de l'Intérieur, la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC, ex-DSC) est la structure centrale, responsable de la gestion des risques en France, qu'il s'agisse des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures. Elle comprend plusieurs services :

• le cabinet du directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises ;
• l’inspection de la défense de la Sécurité civiles ;
• la mission des relations internationales,
• la direction des sapeurs-pompiers ;
• la sous-direction de la planification et de la gestion des crises,
• la sous-direction des moyens nationaux.

Placée sous l'autorité d'un préfet, la DGSCGC compte dans ses rangs environ 3 000 personnels civils et militaires répartis sur 60 sites, dont le siège d'Asnières-sur-Seine.

Il faut savoir que les sapeurs-pompiers en tous genres dépendent des départements.

La DGSCGC a également sous sa tutelle l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

L'inspection de la défense et de la sécurité civiles

Voici les missions exercées par l’inspection de la défense et de la sécurité civiles :

• évaluation périodique et inspection technique des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;
• mission de prévention des accidents et enquêtes ;
• conseil ou appui aux SDIS et aux autres services de la Sécurité civiles ;
• missions d'enquête et de contrôle dans le domaine de la sécurité des acteurs de la Sécurité civile ;
• évaluation des directeurs et directeurs-adjoints des SDIS ;
• concours à l’accomplissement des missions de l’Inspection générale de l’administration (IGA), en matière de sécurité civile.

On trouve, dans l’inspection de la Sécurité civile, le bureau prévention accidents-enquêtes (BPAE), qui est chargé de collecter et de rassembler des informations sur la nature des accidents, ainsi que de mettre en place une doctrine d'emploi pour en limiter le nombre.

La mission des relations internationales

La mission des relations internationales (MRI) assure :

• l’élaboration et la supervision de la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et multilatérale ;
• la représentation du ministère de l’Intérieur aux groupes de sécurité civile du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que dans les instances issues des accords particuliers de l’Union européenne ;
• la représentation de la France auprès des organisations internationales (ONU et OTAN) ;
• les relations avec les entreprises concernées par l’action international de la DGSCGC.
• la promotion du savoir-faire français en matière de sécurité civile.

Les interlocuteurs privilégiés de la MRI sont en interne :

• tous les services de la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crises(DGSCGC),
• la délégation aux affaires internationales et européennes qui coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère de l’Intérieur,
• le ministère des Affaires étrangères,
• les ambassades.

La MRI compte près d’une quinzaine d’agents répartis sur deux sites : le pôle d'Aix-les-Milles et le pôle d'Asnières-sur-Seine. Si le premier suit plus particulièrement les relations avec les pays méditerranéens et d'Afrique dans le cadre de différents programmes, le second s'est lui principalement spécialisé dans la coopération institutionnelle (Union européenne, ONU et OTAN), mais aussi le suivi des accords bilatéraux et les relations avec les pays occidentaux, d'Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Asie. Bien que la MRI bénéficie du caractère fédérateur et consensuel du thème de la sécurité civile, elle travaille constamment au maintien des relations cordiales et fraternelles en la matière.

La direction des sapeurs-pompiers

La direction des sapeurs-pompiers exerce une mission générale de coordination de l'ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, ainsi que des services dans lesquels ils exercent. Elle définit la doctrine générale en matière de sécurité civile, organise la formation en ces domaines apporte un appui technique. Elle est chargée de la réglementation en matière de sécurité et d'incendie et de la prévention des risques courants. Elle anime le réseau des associations de sécurité civile.

Elle comprend :

• la sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi ;
• la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours.

L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Située à Aix-les-Milles, l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est un établissement public à caractère administratif chargé de plusieurs missions :

• formation des officiers de sapeurs-pompiers, des élus et des fonctionnaires dans le domaine de la sécurité civile ;
• animation du réseau des écoles départementales de sapeurs-pompiers ;
• recherche ;
• veille technologique ;
• collaboration internationale.

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises

La sous-direction de la planification et de la gestion des crises appartient à la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC), elle-même rattachée au ministère de l’Intérieur.

Pour faire face aux catastrophes ou aux interruptions éventuelles de la vie nationale, la sous-direction de la planification et de la gestion des crises s'applique à maîtriser les trois phases de la crise : la préparation, la réponse et le retour d'expérience. Dans ces domaines, elle anime et soutient le travail des représentants de l'État dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.

En relation avec de nombreux organismes, cette sous-direction analyse le risque quelle que soit son origine (naturelle, technologique, nucléaire, pollution marine…). Elle assure, en propre, la prévention et les réglementations en matière d'incendie.

La sous-direction de la gestion des risques définit également le cadre de la planification des secours. Elle s'investit dans l'information et la sensibilisation des populations aux risques et menaces, y compris les systèmes d'alerte. Active dans la politique nationale d'exercices de sécurité civile, elle organise le retour d'expérience et contribue à assurer la formation à la gestion des risques et des opérations.

Elle anime le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Enfin, la sous-direction de la gestion des risques assure la veille de la Sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, les centres opérationnels départementaux et le Centre d'information et de suivi de la Commission européenne. C'est elle qui assure l'information du gouvernement et qui répond aux demandes de renforts des préfets de zone ou des États étrangers en mobilisant les moyens appropriés, qu’ils soient publics ou privés. Le réseau de veille de la Sécurité civile s'appuie sur :

• des agences publiques indépendantes (les directeurs sont nommés pour plusieurs années, normalement sans révocation possible) :
  • l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES),
  • l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
  • l’Institut de veille sanitaire (INVS), etc … ;
• des réseaux de veille comme le réseau «  Sentinelles pour la grippe », etc …

La sous-direction des moyens nationaux

La sous-direction des moyens nationaux appartient à la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC), elle-même rattachée au ministère de l’Intérieur. Elle comporte quatre établissements de soutien logistique et opérationnel (ESOL) basés à Méry-sur-Oise (95), Marseille-La Valentine (13), Jarnac (16) et Mort-Mare (54).

Composés de 110 techniciens hautement qualifiés, ces unités constituent une arrière-garde logistique de premier ordre capable de répondre aux besoins particuliers des services opérationnels nationaux de la Sécurité civile.

Ils entretiennent le parc automobile et les matériels spécifiques des services opérationnels nationaux. Ils gèrent les stocks de la réserve nationale (sur 10 000 m2) qu'ils peuvent acheminer n'importe où en France, en cas de crise. Enfin, les spécialistes des ESOL étudient les moyens d'interventions des services opérationnels nationaux. A ce titre, ils réalisent des équipements spécifiques, comme des stations de traitement d'eau ou des robots pour le déminage.

Pour soutenir les services territoriaux de la Sécurité civile (sapeurs-pompiers), le ministre de l'Intérieur dispose des services opérationnels. Ils interviennent sur l'ensemble du territoire français et contribuent aux actions internationales de secours, notamment dans le cadre du mécanisme communautaire de coopération renforcée dans le domaine de la protection civile. Les services opérationnels de la Sécurité civile, qui relèvent de la sous-direction des moyens nationaux, comprennent différentes structures :

• le groupement des moyens aériens (GMA),
• le service du déminage,
• les formations militaires.

Les formations militaires

Les formations militaires de la Sécurité civile renforcent les services territoriaux lorsque les circonstances exigent un appui ou une préparation particulière face aux risques. Ces militaires, issus de l'arme du génie, sont notamment spécialisés dans les domaines des feux de forêts, des risques technologiques et de la recherche de personnes ensevelies. Commandées par un général de l’armée de terre (qui est le commandant des unités d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile, mais aussi l'adjoint militaire du directeur de la Sécurité civile), les 1 500 hommes et femmes des UIISC participent également aux actions internationales de secours. On trouve quatre formations militaires dans la Sécurité civile :

• l’état-major des unités d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile, situé à Asnières-sur-Seine,
• l’unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou (28),
• l’unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile n° 5, basée à Corte (2B),
• l’unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile n° 7, basée à Brignoles (83).

Le groupement des moyens aériens

Canadair CL-415 de la Sécurité Civile

Le groupement des moyens aériens de la Sécurité civile est divisé en deux services :

• le groupement d’hélicoptères, composé  :
  • d’un échelon central situé à Nîmes (il comprend une base de commandement et logistique, un centre de formation des équipages et un centre de maintenance des appareils). Cet échelon central a été baptisé le 15 septembre 2007 par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, base lieutenant-colonel Frédéric Curie, du nom du pionnier du sauvetage héliporté en France et fondateur du Groupement Hélicoptère de la Sécurité Civile.
  • de 21 bases hélicoptères en métropole et une en Guadeloupe ;
• la base d’avions de Marignane.

Chaque année, les 40 hélicoptères de la Sécurité civile, mis en œuvre par 210 pilotes et mécaniciens sauveteurs, portent secours à presque 10 000 personnes. Les missions des hélicoptères sont par ordre de priorité croissant :

• mise en condition du personnel et du matériel,
• police et assistance technique,
• lutte contre les feux de forêts - secours non urgents,
• secours urgent et sauvetage.

Il faut cependant préciser que le secours aux personnes est toujours prioritaire.

L'appui aérien à la lutte contre les feux de forêts est assuré par les avions de la base de Marignane. La Sécurité civile dispose ainsi d'une flotte de 25 bombardiers d'eau (Canadair CL-415, Tracker et Bombardier Dash 8) et de 3 avions de liaison et d'investigation. Les bombardiers d'eau effectuent, en moyenne, 10 000 heures de vol et 18 000 largages par an.

Le service du déminage

Véhicules de la protection et sécurité civile

Répartis dans 20 centres et 6 antennes en métropole et outre-mer, les quelque 300 démineurs de la Sécurité civile ont trois missions principales :

• la neutralisation et la destruction des munitions non explosées (encore régulièrement découvertes par les agriculteurs et forestiers ou entrepreneurs de travaux publics des anciens départements de la Zone rouge (zone la plus touchée par la Première guerre mondiale) ou des zones touchées par la seconde guerre mondiale);
• la détection, la neutralisation, l’enlèvement et la destruction des munitions et des explosifs ;
• la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements.

Ce travail peut se faire en collaboration avec l'armée (par exemple avec le Centre opérationnel interarmées pour la gestion des obus chimiques qui étaient stockés à Vimy dans de mauvaises conditions, et qui ont été déménagés à Suippes près des silos d'anciens missiles nucléaires Ades^[1]. Dans ce cas, l'armée s'est chargée de la sécurisation du dépôt de Vimy, du transport et installation à Suippes des obus, et d'une « phase de confirmation, de re-sécurisation de l'ensemble du dépôt de Suippes »^[1].

L'échelon territorial - Les sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers départementaux

Fonctionnaires territoriaux, les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ils sont placés sous l’autorité du préfet dans le domaine opérationnel et sous l’autorité du président du conseil d’administration du SDIS pour la gestion administrative et financière.

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est géré par le conseil général du département où il se situe. Le conseil d’administration du SDIS s’occupe de la gestion administrative et financière du service.

Les sapeurs-forestiers

Les sapeurs-forestiers sont des personnels des Conseils généraux et non de l'ONF. Il y en a environ 700 en France (180 dans les Alpes-Maritimes, 25 en Ardèche, 120 dans les Bouches-du-Rhône, 100 en Corse du Sud, 100 en Haute-Corse, 120 dans l’Hérault et 70 dans le Var).

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) dépend de la Préfecture de police de Paris (PP). Les 8000 hommes qui y exercent sont tous des militaires.

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) dispose d’environ 2500 militaires dans ses rangs.

Coordination nationale et organisation des secours

Coordination nationale

La France est divisée en différents niveaux territoriaux (local, départemental, zonal, national) pour l’organisation des secours lors de crise ou d’événement grave (séisme, explosion d’usine, feux de forêts, etc …). Ces différents niveaux disposent tous de structures de commandement permettant aux autorités respectives d’être informées et d’exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise (direction des opérations, coordination, etc …) :

• niveau local, avec les maires et leurs postes de commandement communaux (PCC, temporaires et déployables en temps de crise) ;
• niveau départemental, avec les préfets de département et leurs centres opérationnels départementaux (COD, divisés en 8 cellules : cellule ordre public, cellule protection des populations, cellule militaire, cellule télécommunications, cellule économique, cellule communication (médias), cellule soutien, cellule synthèse et communication) et leurs postes de commandement opérationnels (PCO, temporaires et déployables en temps de crise) ;
• niveau zonal, avec les préfets de zone et leurs centres opérationnels de zone (COZ, anciennement centre interrégional de coordination de la sécurité civile, (CIRCOSC)) ;
• niveau national, avec le Gouvernement, son Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC, anciennement CODSC (Centre opérationnel de la Direction de la Sécurité civile), puis COAD (Centre opérationnel d'aide à la décision)) situé à Asnières-sur-Seine et sa Centre interministériel de crises (CIC, temporaire et déployable en temps de de crise, sur décision du ministre de l'Intérieur).

Organisation des secours

Par sa proximité, la commune est le premier niveau d’organisation pour faire face à un événement. Elle s’intègre dans un dispositif comprenant trois autres niveaux : départemental, zonal et national. L’État peut faire monter en puissance le dispositif par le déploiement de moyens spécifiques ou complémentaires. Dans tous les cas, l’interlocuteur du maire est le préfet du département.

La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. Ainsi, la direction des opérations de secours repose dans le cas général le plus fréquent, sur le maire au titre de ses pouvoirs de police. La police municipale comprend notamment «  le soin de […] faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses […], de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il appartient donc au maire de diriger les secours et de rendre compte de son action au préfet de département. Le cas échéant, l'État, par l’intermédiaire du préfet de département, prend la direction des opérations de secours. Le préfet prend la direction des opérations de secours quand :

• le maire ne maîtrise plus les événements, ou qu'il fait appel au préfet ;
• le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après mise en demeure et après que celle-ci est restée sans résultat ;
• le problème concerne plusieurs communes du département ;
• l'événement entraîne le déclenchement d'un plan ORSEC ;
• la gravité de l'évènement tend à dépasser les capacités locales d'intervention.

Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation …), ainsi que des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil de personnes évacuées d’une autre commune …). Si l’événement dépasse les limites ou les capacités d’un département, le préfet de zone intervient dans la conduite des opérations lorsque c’est nécessaire. Les situations nécessitant la collaboration de plusieurs zones de défense sont gérées par le gouvernement lui-même.

Réserve communale de sécurité civile Depuis les années 2000, l'article L1424-8-1 et suivants ouvre la possibilité donnée aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile dans le respect de leurs compétences ordinaires. Il s'agit d'anticiper des situations de crise qui pourraient excéder les capacités de mobilisation ordinaires de la commune en sollicitant une plus large part de la population. Dans ce cadre, un engagement d'une durée d'un à cinq ans peut être signé par tout habitant désirant apporter ses moyens et compétences dans ces circonstances. Il s'engage par là également à participer aux actions préventives menées dans ce cadre et vers cet objectif.

Budgets

Outre des moyens militaires (humains et matériels), et les moyens financiers mis en œuvre par les collectivités locales (pour les services départementaux d'incendie et de secours notamment ; 4 millions d'interventions en 2009 (une toutes les 7,4 secondes), 3,1 millions de victimes prises en charge par 250 000 sapeurs-pompiers, volontaires à 79 %), la sécurité civile dispose d'un budget propre apporté par le ministère de l'intérieur, avec des moyens secondaires apportés par le ministère chargé de l'écologie (dont pour les plans ORSEC/POLMAR-TERRE), le ministère chargé de l'alimentation, agriculture et pêche (gestion de crises de type tempête) et celui chargé de la santé (cf. sécurité sanitaire et épidémiologique), avec l'aide aussi de Météo-France. Les crédits correspondants se rattachent à huit programmes des budgets de ces intervenants^[2].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Audition du colonel Michel Lagrange, chargé du territoire national au centre opérationnel interarmées, par le sénat, 2001, consulté dec 2010
2. ↑ Budget Sécurité civile, présenté au Sénat, d'après document de politique transversale Sécurité civile 2011., consulté 2010/12/05

Voir aussi

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• « Sécurité civile en France », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

Articles connexes

• Sécurité civile
• Protection civile
• Secourisme en France
• Fédération nationale de protection civile

Liens externes

• (fr) Site officiel
• Les problématiques de la défense civile, ANAJ-IHEDN, juin 2007