Dividende numérique

Le dividende numérique est l'ensemble des fréquences libérées suite au passage à la télévision numérique terrestre et à l'arrêt de la télévision analogique. En effet, les technologies de télédiffusion numériques occupent un spectre bien moins large que les technologies analogiques. Selon les pays, le dividende numérique se situe en général dans les bandes VHF (174 à 230 MHz) et UHF (470 à 862 MHz).

Utilisation du dividende

Comment utiliser les ressources spectrales rendues disponibles ? Chaque état peut décider de l'affectation de cette ressource, mais souvent doit se coordonner avec d'autres états, notamment Européens.

Les usages envisagés pour l'utilisation du dividende se dévisent en deux catégories :

• les réseaux de radiodiffusion, comme ceux de la télévision (TNT)
• les réseaux de radio-communication mobile (3G & 4G)

Nouveaux usages de radiodiffusion :

• de nouvelles chaînes de TV en définition standard (SDTV)
• de nouvelles chaînes de TV en haute définition (HDTV)
• des services radiophoniques numériques (RNT)
• des services de média à la demande (SMAD)
• de nouvelles chaînes de TV en 3D (3DTV)
• un bouquet de chaînes de TV reçue en mobilité sur des terminaux personnels (TMP)

Nouveaux usages de radio-communication mobile :

• Internet haut débit mobile sur réseaux 3G (HSxPA)
• Internet très haut débit mobile sur réseaux 4G (LTE, Advanced LTE)

Fréquences en or

Les fréquences basses, celles dans la bande UHF, ont des caractéristiques physiques de propagation radioéléctrique plus robustes (moins d'atténuation) que celles des fréquences plus hautes. Cela présente un avantage non négligeable en termes de coûts de construction des réseaux, nécessitant un nombre plus faible d'émetteurs ou de stations de transmission. C'est pourquoi elles sont parfois qualifiées de "fréquences en or". Les groupes de pression des deux "mondes", celui des télécom et celui des radiodiffuseurs, s'affrontent donc pour que ces fréquences soient affectées par les pouvoirs publics à l'un ou l'autre des deux usages.

Au niveau international

Au niveau mondial, le dividende numérique a été abordé à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) qui s'est tenue à Genève à l'automne 2007. La CMR a identifié une sous-bande susceptibles d'être dédiée aux services « mobiles », entre 790 et 862 MHz^[1]. La France a soutenu une ouverture des bandes UHF et VHF à l'ensemble des services, radiodiffusion et communications électroniques.

Ceci confirme les travaux de nombreux pays, tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni qui ont déjà attribué une partie des fréquences du dividende numérique aux enchères pour des services de communications électroniques.

La Commission européenne a clairement donné une orientation visant à dégager des fréquences harmonisées sur l'ensemble de l'Europe, afin de favoriser l'émergence d'opérateurs de service pan-européen. L'harmonisation européenne du dividende numérique doit permettre la disponibilité et l'interopérabilité des futurs services mis en place sur ces fréquences.

En avril 2011, la commission de l'industrie du Parlement européen a voté un texte portant sur une couverture intégrale haut débit dédiée à l'Internet mobile d'ici le 1er janvier 2013. Pour obtenir cette couverture, les Etats membre devront libérer la bande 790–862 MHz en UHF. Toutefois, pour des raisons techniques, un état peut demander un report par dérogation jusqu'à la fin 2015.

Les travaux s'opèrent au sein des différentes instances européennes dans le but d'harmoniser les choix communautaires, à la fois sur les plans techniques et politiques :

• le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) ;
• le Radio Spectrum Committee (RSC).

En France

La loi a confié au Premier ministre le soin de décider de cette affectation et donc des nouveaux services qui seront proposés. La Commission du dividende numérique et le Comité stratégique pour le numérique sont respectivement chargés d’éclairer et de préparer cette décision.

Premier dividende

Dans un premier temps (extinction de la diffusion de la télévision analogiques), les fréquences libérées (le dividende) pourraient représenter de 300 à 375 MHz de spectre (source : CSA^{[réf. nécessaire]}).

L'arrêt de la diffusion TV en analogique est progressif (par zone) et s’achèvera le 30 novembre 2011.

Le 16 mai 2011, l'ARCEP a publié un projet de décision^[2] visant à attribuer la bande de 790 à 862 MHz à la téléphonie mobile de quatrième génération. Les fréquences disponibles sont découpées en quatre blocs à pourvoir, deux de deux fois 10 MHz et deux de deux fois 5 MHz. Un même opérateur ne pourra se voir attribuer plus de deux fois 15 MHz.

Second dividende

Dans un second temps, pas avant plusieurs années, un changement de norme de compression et de diffusion (modulation) des services de télévision pourrait apporter un second dividende de fréquences. De nouveaux gains en efficacité d'utilisation de la ressource spectrale de diffusion de la télévision numérique pourront être obtenus :

• en abandonnant la compression vidéo MPEG2 au profit du MPEG4-AVC/H.264, voire de la future norme HEVC ;
• en passant de la norme de transmission numérique terrestre DVB-T à la norme DVB-T2.

L'impact pour l'équipement du public avec de nouveaux récepteurs sera un frein à la mise en place de ce second dividende.

Télécoms versus télévision

En France, les licences de service de radiodiffusion sont octroyées gratuitement par le CSA, mais donnent lieu à des obligations consignées dans un cahier des charges. Les licences de services de radio-communication mobile sont payantes et octroyées par l'ARCEP lors d'un appel d'offres organisé par l'État donnant lieu à des enchères. On voit bien la tentation d'allouer une part significative du dividende aux télécoms, dans le but de récupérer le produit financier des enchères qui viendront créditer le budget de l'état.

Notes et références

1. ↑ Commission du dividende numérique, Rapport d’étape au Premier ministre : point sur les travaux de la Commission et premières observations, 31 mars 2008.
2. ↑ Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine. Projet de décision de l’ARCEP publié le 16 mai 2011

Voir aussi

Articles connexes

• Télévision numérique terrestre

Liens externes

• (fr) Site parlementaire et gouvernemental sur la consultation lié au dividende numérique
• (fr) Dossier consacré au dividende numérique par l'ARCEP