Doctrine Parot

Doctrine Parot

La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,…) est appliquée au cas par cas et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973[1], est de trente années.

Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation ETA Henri Parot.

Sommaire

Personnes bénéficiaires

Prisonniers d'ETA

  • Henri Parot Navarro
  • Iñaki de Juana Chaos
  • José Javier Zabaleta Elósegui
  • Domingo Troitiño
  • Juan Antonio López Ruiz
  • Fernando Etxegaray
  • José Ramón Martínez de la Fuente, «Joserra»
  • Juan José Legorburu Guederiaga, «Txindoki»
  • Juan Carlos Pérez Ojuel
  • Bautista Barandalla Iriarte
  • Ignacio Pujana Alberdi, «Alain Delon»
  • Ignacio Urdiaín Cirizar
  • María Josefa Uzkudun Etxenagusía
  • Luis María Lizarralde
  • José María Sagarduy Moja, «Gatza»
  • Maitane Sagastume Arrieta
  • Juan Igarataundi Peñagarikano
  • Nicolás Francisco Rodríguez
  • Juan Manuel Píriz López, «Mungi»
  • Icíar Martínez Sustatxa
  • José Carlos Apestegía Jaca
  • Jesús Díaz de Heredia Ruiz de Arbulu
  • Miguel Turriente Ramírez
  • José Antonio López Ruiz, «Kubati»
  • José Miguel Latasa Guetaria «Fermín»
  • Juan Carlos Arruti Azpitarte «Paterra»

Membres du GAL

  • Ismael Miquel Gutiérrez

Autres

  • Gustavo Romero (assassinat, agression sexuelle, mauvais traitement et vol)
  • Pedro Luis Gallego ("le violeur de l'ascenseur") (double assassinat, 18 agressions sexuelles)
  • Miguel Ricart (assassinat des fillettes d'Alcásser)[2]
  • Manuel Pinteño (aucun crime de sang)
  • Antonio Izquierdo (assassinat à Puerto Hurraco)[3]

Bibliographie

Notes

  1. Le Code Pénal espagnol actuellement en vigueur a été approuvé par la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre 1995.
  2. (es) "El asesino de las niñas de Alcásser estará 12 años más en prisión", Quotidien El País, 23-4-2010.
  3. Puerto Hurraco est un district de la commune espagnole de Benquerencia de la Serena, appartenant à la province de Badajoz (Communauté autonome d'Estrémadure).

Liens externes

Sources


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