Droit de timbre (presse)

Droit de timbre (presse)

Le Droit de timbre fut un outil central des politiques publiques de contrôle de la presse au XIXe siècle en France, selon les historiens.

Histoire

Le "Droit de timbre" existait dans d'autres pays avant d'être importé en France, où il est devenu un outil important. Dès 1712, le presse britannique fut soumise à un droit de timbre sur chaque exemplaire. Son montant est fortement réduit en 1836, pour revenir à un pence, quatre fois moins qu'avant[1], ce qui se traduit par la création de 17 hebdomadaires et une progression de 70% du tirage cumulé de la presse britannique en seulement six ans.

En France, le fondateur de La Presse, Emile de Girardin s'inspire de ce progrès de l'autre côté de la Manche pour proposer en 1837 un projet de loi visant à augmenter le droit de poste, mais abolir le "droit de timbre" pour tous les imprimés. En Belgique, lors de Révolution de 1848, le gouvernement décide la suppression du droit de timbre', par la loi du 26 mai 1848.

Sous le Second Empire, l'abonnement individuel est imposé comme seule forme de diffusion hors de la ville d'édition, conférant un monopole postal, qui permet d'imposer un timbre-taxe, allant de 4 à 6 centimes selon les régions et qui va durer. Les journaux littéraires, scientifiques ou industriels, eux, ne sont soumis ni à l'autorisation préalable, ni au cautionnement et le décret du 28 mars 1852 les a exemptés du droit de timbre,[2] ce qui favorise l'apparition de nouveaux journaux économiques, comme La Semaine financière en 1854 et Le Journal des Actionnaires en 1856.

En 1870, les éditeurs français de journaux généralistes se plaignent toujours de supporter un droit de timbre de 5 centimes par numéro qui fait plus que doubler les frais de transport par la poste, s'élevant eux à 4 centimes.

Ensuite, le droit de timbre est un moyen d'encourager et favoriser le développement d'une Petite presse, qui est elle exonérée du droit de timbre, et tolérée car elle se limite au divertissement (littérature, théâtre, vie parisienne et échos discrets sur la vie de salon de l'époque).

Références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de timbre (presse) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite — L’histoire de la presse a une double vocation. Elle doit d’abord décrire la croissance du monde des périodiques depuis ses origines, analyser les facteurs de son développement, apprécier l’influence des journaux sur la vie des sociétés et sur le… …   Encyclopédie Universelle

  • Presse sous la Révolution — La presse sous la Révolution a connu une expansion sans précédent, passant, de 1789 à 1800, de quelques publications à environ mille trois cent cinquante journaux. Couverture du 25e numéro du père Duchesne d’Hébert. Avant la Révolution, il n …   Wikipédia en Français

  • Timbre de grève — Timbres et vignettes de grève postale Les figurines émises à l’occasion des grèves postales intriguent et intéressent nombre de collectionneurs. Mais si certains les recherchent indistinctement, sans trop se soucier de la nature exacte de chacune …   Wikipédia en Français

  • Presse sous la Révolution française — La presse sous la Révolution française a connu une expansion sans précédent, passant, de 1789 à 1800, de quelques publications à environ mille trois cent cinquante journaux. Cette expansion fut marquée par des périodes d interdiction de… …   Wikipédia en Français

  • Loi de la presse sous le Second Empire et la IIIe République — L histoire de la presse écrite a connu de nombreux changements notamment avec les lois qui la concernent. Celles ci peuvent être libérales encourageant alors son développement ou répressives avec les différentes censures. Au fur et à mesure que… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Sociologie — Quoique l’on ait parfois prêté une plus grande extension à la sociologie juridique qu’à la sociologie du droit (celle ci se limiterait à ce qui constitue le droit lui même, règles et institutions, tandis que celle là engloberait tous les… …   Encyclopédie Universelle

  • Presse sous le Second Empire — Le Second Empire constitue un grand moment de la presse. Pour la première fois, on vit se développer largement les servitudes de la presse moderne, celles qu elle subit et celles qu elle impose, et les vertus libératrices de l information. La… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”