Entreprises de taille intermédiaire

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) appartiennent à une catégorie d'entreprise située entre celle des petites et moyennes entreprises (PME) et celle des grandes entreprises (GE).

Définition

Le décret d'application n°2008-1354^[1] de l'article 51 de la Loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) définit précisément les critères d'appartenance, pour une entreprise, à la catégorie des ETI. Elle est constituée des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d'une part, occupent moins de 5000 salariés, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuels n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros^[2]. L'entreprise est entendue dans le décret comme "la plus petite combinaison d'unités constituant une unité organisationnelle de productions de biens et de services, et jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation des ressources courantes", reprenant la recommandation européenne de 1993.

Caractéristiques

En 2007, il y a 4703 ETI en France qui emploient près de 3 millions de salariés^[3], c'est-à-dire 21 % de l'emploi salarié en France. La grande majorité des ETI (84%) ont moins de 1000 salariés. Seulement 6% des ETI ont plus de 2000 salariés. Les ETI sont majoritairement dans le secteur industriel : 40 % des salariés des ETI sont dans l'industrie, 20% dans le commerce et 17% dans les services aux entreprises. Environ 3300 ETI ont leur siège social en France, et les 1400 autres ETI ont leur siège social à l'étranger.

Une étude publiée en 2010 par Ernst & Young chiffre à 34 416 le nombre d'ETI comptant entre 250 et 5000 employés, localisées en Europe (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) ; 5 153 d'entre elles sont en France dont 30% d'entreprises patrimoniales^[4]. La méthodologie utilisée stipule que « seules les sociétés cotées ayant 25% des droits de vote appartenant à une ou deux familles sont considérées comme entreprises patrimoniales. »^[5].

Une étude publiée en mai 2011 par KPMG note que les 3 400 ETI françaises ont plutôt bien résisté aux effets de la crise économique^[6]. 56 % envisageraient même une croissance de leur activité pour les deux prochaines années. Cette bonne résilience s'explique par la capacité d'innovation des ETI et leur ouverture internationale, là où les PME n'ont pas toujours la structure et la taille suffisante pour pénétrer les marchés étrangers. KPMG note cependant que les ETI sont encore en nombre insuffisant en France, contrairement à l'Allemagne par exemple où elles structurent l'ensemble du tissu économique.

Points de vue économiques

D'après certaines analyses économiques comme celle du CAE, les ETI sont suffisamment grandes pour exporter et suffisamment petites pour innover. Et contrairement à l'Allemagne, la France n'aurait pas un stock suffisant d'entreprises de cette taille qui permettrait à son économie d'être plus compétitive. Le rapport^[7] de Françoise Vilain sur "le développement des entreprises de taille intermédiaire" préconise d'encourager ces ETI. Le système législatif français ne laisse pas se développer les ETI^[8],[9].

Notes et références

1. ↑ Détail sur Legifrance
2. ↑ Glossaire, rubrique "Entreprises - catégories d’entreprises", extrait de L'état de l'industrie 2009 (DGCIS)
3. ↑ L'état de l'industrie 2009, Dossier ETI DGCIS
4. ↑ Rapport : les entreprises patrimoniales, Analyse de données Amadeus, de la banque mondiale et de l'OCDE par ESCP/Ernst & Young, page 3.
5. ↑ Mais comme selon Ernst & Young eux-mêmes, 3% seulement des ETI européennes sont cotées en bourse (source :Ernst & Young, Rapport : les entreprises patrimoniales, page 7.), 97% des ETI semblent ne pas avoir été prises en compte dans ce rapport.
6. ↑ Facteurs de croissance et perspectives des ETI, KPMG, mai 2011.
7. ↑ Documentation Française
8. ↑ Podcast de Jean-Claude Volot mediateur de la sous-traitance
9. ↑ Rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance

Pour en savoir plus, consulter le 4 pages de la DGCIS n°8 : "Les ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l’exportation"

Rapport au premier ministre sur les ETI, Bruno Retailleau fevrier 2010, zip file