Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
- Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
-
La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (en) une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.
La Haute Cour est une juridiction d’exception en première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume Uni).
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Catégories :
- Juridiction du Royaume-Uni
- Organisme fondé en 1875
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Haute Cour De Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour de Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute cour de Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute cour de justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour de justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde mais aussi d un élément architectural. Droit Haute Cour de justice (Cameroun)… … Wikipédia en Français
Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles — La Cour d appel d Angleterre et du Pays de Galles (Court of Appeal of England and Wales) est la plus haute cour de justice de l Angleterre et du Pays de Galles après la Cour suprême. Elle est fondée en 1875 pour simplifier le système d appel… … Wikipédia en Français
Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Ordre de préséance en Angleterre et au pays de Galles — L’ordre de préséance en Angleterre et au Pays de Galles est une hiérarchie symbolique définissant l ordre des officiels du gouvernement et de la famille royale lors des cérémonies protocolaires. Elle fait partie de l ordre de préséance au Royaume … Wikipédia en Français
Cour Royale De Justice (Royaume-Uni) — Entrée principale de la Cour Royale de Justice La Cour Royale de Justice du Royaume Uni (Royal Courts of Justice ou Law Courts en anglais) est un bâtiment londonien abritant la Cour d appel et la Haute Cour de Justice pour l Angleterre et le … Wikipédia en Français
Pour les autres articles nationaux, voir Haute Cour de justice.
Angleterre
Pays de Galles
