Ejusdem

Ejusdem est une expression latine signifiant « du même » ou « de la même ».

Locutions juridiques

Ejusdem

Ejusdem est employée dans les textes juridiques pour indiquer qu'un article figure dans la dernière loi citée. Par exemple, la locution « art.7 ejusdem » signifie « l'article 7 de la loi précédemment citée »"

Ejusdem generis (du même genre)

Sceau du FBI.

Cette locution s'emploie dans le domaine juridique, notamment en common law, pour indiquer qu'une liste non limitative ne s'applique toutefois qu'aux choses du même genre.

Par exemple, une liste se référant aux « voitures, motocyclettes et autres véhicules à moteur », bien que non-limitative, ne saurait s'appliquer en dehors des véhicules terrestres à moteur. Elle exclut donc les avions et les bateaux, mêmes munis de moteurs.

De même, dans une disposition légale interdisant la dissimulation sur soi de « pistolets, revolvers, derringers, ou autres armes dangereuses », le terme « armes dangereuses » ne peut être interprété que comme incluant uniquement d'autres armes dangereuses du même genre, c'est-à-dire des armes à feu, voire de façon encore plus limitative, des armes à feu de poing.

Sur ce fondement juridique, il est affirmé, de façon plus subtile, qu'une disposition légale interdisant, par exemple, « la fabrication, la vente ou la détention d'un badge, d'une carte d'identification, ou d'autres insignes » du FBI (badge, identification card, or other insignia) ne s'applique qu'à des objets de ce genre (c'est-à-dire destinés à l'identification des personnes), et non au sceau lui-même, qui est dans le domaine public aux États-Unis. Ainsi, selon Cindy Cohn, directeur juridique de Electronic Frontier Foundation, la contestation en 2010 par le FBI du droit de Wikipédia à utiliser le sceau du FBI est contraire au droit constitutionnel conféré par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis^[1],[2],[3].

Locutions proverbiales

• ejusdem farinae (de la même farine) : désigne de manière péjorative les personnes ou les choses qui présentent les mêmes défauts. On trouve également l'expression ejusdem furfuris (du même son), qui a la même signification.

« Pourriez-vous me dire si un certain livre édifiant contre les Buffon, Pope, Diderot, moi indigne et autres ejusdem farinæ, a un grand succès et s'il y a quelque profit à en tirer ? Il serait bien doux de pouvoir se convertir sur cette lecture et de devoir son salut à l'auteur. »

Voltaire, Lettre au comte d'Argental, 1763.

« Est-ce que les savants hommes qui ont illustré cette académie, les Dacier, les Visconti, les Champollion, les de Sacy, les Burnouf, les Thierry ; ont jamais passé leur temps à disserter sur les bonbons de la reine, comme vos académiciens sur les croquignolles et autres articles ejusdem farinæ ? »

Louis Peisse, La Médecine et les Médecins, 1857.

Références

1. ↑ Cette interprétation est confirmé par le New York Times, dans un article de John Schwartz du 2 août 2010, qui considère que le FBI est contraire aux droits constitutionnels de Wikipedia aux termes du Premier amendement, en lui refusant l'utilisation du sceau du FBI.
2. ↑ F.B.I., Challenging Use of Seal, Gets Back a Primer on the Law (« Le FBI remet en cause l'utilisation du sceau, et se voit administrer une piqûre de rappel sur la loi »), sur nytimes.com (consulté le 5 août 2010)
3. ↑ Courrier adressé au directeur adjoint du FBI, en date du 30 juillet 2010, sur nytimes.com (consulté le 4 août 2010)