Fonds national des solidarités actives

Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un organisme français qui a pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi n^o 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le RSA^[1].

Il dispose en 2009 d'une dotation budgétaire de 550 millions d'euros. Il a aussi 1,430 milliard d'euros de ressources provenant de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital. L'ensemble des revenus d'épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A et du livret de développement durable, livret jeune et livret d'épargne populaire.

Conformément au décret d'application du 9 janvier 2009^[2], la Caisse des dépôts et consignations est chargée :

• de recevoir les recettes du FNSA, d'assurer le reversement des fonds aux caisses d'allocations familiales (CAF) au travers du circuit de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
• de placer la trésorerie du fonds et d'en tenir la comptabilité ;
• de rendre compte à son conseil de gestion.

Références

1. ↑ Loi n^o 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, JORF n^o 281 du 3 décembre 2008, p. 18424, texte n^o 1, NOR PRMX0818589L.
2. ↑ Décret n^o 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives, JORF n^o 9 du 11 janvier 2009, p. 647, texte n^o 1, NOR PRMX0830973D.