- Filiation en Tunisie
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Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia La filiation en Tunisie est déterminée essentiellement par le Code du statut personnel (CSP). De façon générale et à l'instar des pays limitrophes, elle ne reconnaît que la filiation légitime, à savoir dans le cadre du mariage, qui s'effectue de façon patrilinéaire (du père aux enfants). La Tunisie a cependant récemment connu des réformes distinguant son régime juridique de la filiation dans les pays voisins.
Sommaire
Adoption : une exception tunisienne ?
Depuis les réformes du président Habib Bourguiba, la Tunisie fait aussi office d'exception, dans le monde musulman, en ce qui concerne l'adoption, aux côtés de l'Indonésie, de la Turquie, de la Somalie et du Liban.
Selon le droit musulman, l'adoption est en effet interdite ; on lui substitue le régime du kafala, dans lequel l'adopté ne reçoit pas le nom de son adoptant. La Tunisie, au contraire, reconnaît les liens de filiation entre l'adoptant et l'adopté depuis une loi de 1958[1], tandis qu'une loi de 1959 reconnaît l'adoption plénière.
Au début de mars 1988, le quotidien Assabah annonce qu'un amendement du CSP visant à l'interdiction de l'adoption d'enfants est en discussion[2], ce qui provoque la réaction de quarante universitaires de toutes orientations politiques qui font circuler une pétition demandant la « nécessaire séparation de l'islam et de la politique »[2]. Le lendemain, le 19 mars, le président Zine el-Abidine Ben Ali rappelle publiquement, lors d'une allocution télévisée, son attachement au CSP : « Il n'y aura ni remise en cause ni abandon de ce que la Tunisie a pu réaliser au profit de la femme et de la famille »[2].
Amendement du 12 juillet 1993 sur la matrilinéarité possible
L'amendement n°93-74 du 12 juillet 1993[3] portant modification du Code du statut personnel donne le droit à la femme de transmettre son patronyme et sa nationalité[4] à ses enfants au même titre que son époux[5] — même si elle est mariée à un étranger — à la seule condition que le père ait donné son approbation[6].
Réformes de 1998 et 2003 reconnaissant la filiation naturelle
La loi n°98-75 du 28 novembre 1998 modifiée par la loi n°2003-51 du 7 juillet 2003, « relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés et de filiation inconnue », constitue une innovation dans la région, puisqu'elle tend à reconnaître la filiation naturelle et à supprimer la catégorie « né de père inconnu, sans nom ni filiation ».
La non-reconnaissance de celle-ci (selon la tradition juridique musulmane, il s'agit d'un effet de la zinâ (en), soit du non-respect des règles sur le mariage) posait en effet un problème social majeur, en constituant des parias. Des ONG, telles SOS Villages d'Enfants, luttent d'ailleurs sur ce terrain.
Ces deux lois n'ont cependant pas été intégrées au Code du statut personnel, ce qui pose des questions concernant l'héritage, lequel est l'un des rares domaines du CSP tunisien à être fortement imprégné par le droit musulman des successions. Elles prévoient notamment qu'un enfant naturel puisse être reconnu exclusivement par la mère, qui lui transmet alors son nom (filiation matrilinéaire). Si elle le souhaite, la mère peut demander à ce que l'on recherche le géniteur et qu'on le soumette à un test de paternité : si celui-ci se révèle positif, l'enfant reçoit le nom de son père sans que celui-ci n'ait à établir une reconnaissance de paternité. La jurisprudence considère que le fait de refuser un test de paternité constitue une présomption de paternité. Cette loi a eu pour effet social d'augmenter les mariages, solution jugée préférable par les familles afin de légitimer la filiation.
Références
- Loi n°1958-0027 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l'adoption (Jurisite Tunisie)
- Sadri Khiari, Tunisie. Le délitement de la cité : coercition, consentement, résistance, éd. Karthala, Paris, 2003, p. 29 (ISBN 2845864019)
- Table chronologique du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie)
- Samir Gharbi et Sonia Mabrouk, « Vingt ans, vingt dates », Jeune Afrique, 22 octobre 2007
- Stephen Ellis, L'Afrique maintenant, éd. Karthala, Paris, 1995, p. 153 (ISBN 2865376028)
- Olivia Marsaud, « Cinquante ans d'indépendance féminine », Radio France internationale, 13 août 2006
Voir aussi
Catégories :- Anthropologie de la parenté
- Droit de la famille
- Droit en Tunisie
- Société tunisienne
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