General Medical Council

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Le General Medical Council (GMC) est l'ordre des médecins britannique. Il est actuellement présidé par Peter Rubin.

Histoire

Le GMC a été créé par le parlement britannique lors du Medical Act de 1858.

Rôle

Le rôle du GMC est d'assurer la santé et la sécurité de la population en garantissant le respect d'un code de déontologie médicale^[1]. Il gère également la liste des médecins enregistrés, ou annuaire médical, sur lequel tout médecin doit figurer pour exercer légalement au Royaume-Uni. Il établit la réglementation et les critères imposés aux écoles de médecine et assure une liaison internationale avec des organismes similaires, permettant parfois une reconnaissance mutuelle des diplômes.

Activités et pouvoirs

La priorité du GMC est d'assurer la sécurité des patients. Entretenir la confiance du public vis-à-vis des médecins est aussi un élément crucial car c'est une garantie que les patients chercheront à obtenir un traitement. Le GMC contrôle la liste des personnes habilitées à exercer la médecine, détermine les principes et valeurs que les médecins sont tenus de suivre, et peut intervenir lorsque ces derniers ne les respectent pas. Les pouvoirs du GMC sont stipulés par la loi, en particulier par le Medical Act de 1983.

Le GMC est financé par des cotisations annuelles permettant aux médecins de conserver leur habilitation, ainsi que par les frais d'inscription aux examens. Les cotisations annuelles ont augmenté de manière importante ces dernières années : 290 £ en 2007, 390 £ en 2008, 410 £ en 2009, 420 £ en 2010 et 420 £ en 2011, avec une remise de 50% pour les médecins gagnant moins de 26 000 £^[2],[3].

Enregistrement des médecins

Les médecins doivent se trouver sur la liste du GMC pour pouvoir exercer au Royaume-Uni. L'enregistrement auprès du GMC confère un certain nombre d'avantages et de devoirs^[4]. L'enregistrement peut être provisionnel ou complet. L'enregistrement provisionnel est accordé aux personnes diplômées d'une école de médecine et ayant débuté leur première année de formation professionnelle (F1). L'enregistrement peut devenir complet au bout de cette première année. Auparavant, un troisième type d'enregistrement, l'enregistrement limité, était accordé aux diplômés étrangers ayant réussi l'examen du Conseil d'évaluation professionnelle et linguistique (PLAB), et nécessitait une période de travail au Royaume-Uni pour devenir complet. L'enregistrement limité a été supprimé le 19 octobre 2007 et les diplômés étrangers peuvent désormais demander un enregistrement provisionnel ou complet en fonction de leur expérience. Ils doivent cependant faire preuve d'une maitrise de l'anglais répondant aux critères du GMC^[5]. Le GMC assure l'examen du Conseil d'évaluation professionnelle et linguistique, qui doivent passer tous les médecins étrangers (hors Union européenne) souhaitant exercer au Royaume-Uni.

Déontologie

Le GMC établit les règles de déontologie que tous les médecins sont tenus de respecter^[6]. Ces règles servent également de référence lorsque le GMC doit se prononcer sur la compétence d'un médecin enregistré. Établie en 1995, cette déontologie a été révisée en novembre 2006 après un processus de consultation étalé sur deux ans. Son contenu a été modifié pour insister sur le partenariat entre médecin et patient, un des nouveaux devoirs imposés aux médecins. Le GMC propose également de nouvelles recommandations pour des sujets spécifiques touchant à l'éthique, tels que le traitement des patients mineurs, la prise en charge en fin de vie et les conflits d'intérêts^[7].

Formation médicale

Le GMC controle la formation académique et professionnelle des médecins au Royaume-Uni. Il gère des programmes « d'assurance qualité » pour les écoles de médecines et des « doyennés » pour la formation post-académique garantissant que les critères et objectifs sont bien remplis^[8].

En février 2008, le secrétaire d'État à la santé, Alan Johnson, accepta les recommandations du rapport Tooke^[9] suggérant une intégration du Conseil de formation médicale post-académique au sein du GMC^[10]. Tout en reconnaissant les accomplissements du Conseil, John Tooke conclut néanmoins que les moyens de contrôle devaient être réunis au sein d'un unique organisme capable de veiller au « continuum de la formation médicale », qui s'étend du choix de carrière à la retraite. L'intégration, qui eut lieu le 1er avril 2010, fut accueillie favorablement par le Conseil et le GMC^[11].

Plaintes à l'égard des médecins

Tout patient peut déposer une plainte auprès du GMC s'il doute de la compétence de son médecin. Il peut s'agir d'un médecin dont les connaissances sont dépassées, d'un médecin ayant profité de son statut ou encore d'un médecin présentant un problème de santé l'empêchant de travailler correctement. En fonction de la gravité de la situation, le GMC peut ensuite envoyer un avertissement au médecin, limiter son droit d'exercer ou le retirer complètement. Le résultat des délibérations sont disponibles sur le site du GMC.

Le GMC a lancé une consultation le 17 janvier 2011 afin d'améliorer le traitement des plaintes en proposant un système plus rapide et plus équitable^[12].

Réforme

Depuis 2001, le GMC est responsable devant le Conseil pour l'excellence de la réglementation des soins (CHRE), qui contrôle l'activité du GMC et peut remettre en cause les verdicts qu'il considère comme trop indulgents.

En conformité avec la législation récente, le GMC a mis en place une réforme profonde de son organisation et de son rôle. Cette réforme est la conséquence d'une transformation importante de la société, mais aussi de scandales notoires tels que l'affaire Shipman.

Un des changements les plus récents est le remplacement du simple enregistrement des médecins par un processus de « revalidation », similaire au système utilisé aux États-Unis, où les médecins doivent régulièrement prouver leur développement professionnel et leurs compétences. Ce nouveau système est prévu pour 2012^[13].

Critiques

Auto-réglementation et gestion des plaintes

Le GMC s'est à la fois attiré les critiques de la profession médicale, qui l'accuse de rendre des décisions trop sévères, et du public, qui le considère comme trop indulgent. Des demandes ont été faites pour mettre fin à l'auto-réglementation de la profession, mais un vote réalisé en 2000 a montré que 80% des médecins souhaitaient conserver celle-ci, en demandant toutefois de nombreuses réformes, telles que l'instauration du système de revalidation^[14].

Plusieurs études ont également généré des inquiétudes en indiquant que la gestion des plaintes par le GMC semblait varier en fonction de l'origine des médecins, même s'il a été précisé que cela était peut-être également dû à d'autres facteurs^[15].

Enquête Shipman

Le GMC fut sévèrement critiqué par la juge Janet Smith lors de son enquête sur les questions soulevées par le procès du docteur Harold Shipman. « L'opportunisme a remplacé le sens du devoir », déclara-t-elle, affirmant que le GMC n'avait pas correctement effectué ses contrôles, notamment vis-à-vis des médecins les plus respectés^[16].

En réponse au rapport Shipman, Liam Donaldson, médecin chargé de conseiller le gouvernement en la matière, rédigea un rapport intitulé Des docteurs compétents pour une meilleure sécurité des patients, publié en 2006^[17]. Donaldson confirma l'existence de problèmes relatifs aux procédures de contrôle et autres fonctions du GMC. Dans son rapport, il explique que les plaintes sont gérées de manière aléatoire, et que le GMC place parfois les médecins dans une situation éprouvante pour des affaires bénignes tout en tolérant des pratiques douteuses dans d'autres cas. Il accuse le GMC « de manquer de transparence, de tolérer des pratiques ne respectant pas la déontologie et d'être guidé par les intérêts de la profession plutôt que par ceux des patients. » L'ancien président du GMC, Donald Irvine, recommanda de dissoudre le conseil et de sélectionner de nouveaux membres^[18].

Références

1. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/about/role.asp
2. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/doctors/fees.asp
3. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/news/8397.asp
4. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/doctors/information_for_doctors/privileges.asp
5. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/doctors/before_you_apply/imgs.asp
6. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/guidance/good_medical_practice/index.asp
7. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/guidance/ethical_guidance.asp
8. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/education/index.asp
9. ↑ (en)http://www.mmcinquiry.org.uk/index.htm
10. ↑ (en)http://www.mmcinquiry.org.uk/Final_8_Jan_08_MMC_all.pdf (page 145)
11. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/news/6583.asp
12. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/news/8624.asp
13. ↑ (en)http://www.gmc-uk.org/news/8054.asp
14. ↑ (en)British Doctors pass historic Vote of No Confidence in the General Medical Council. par Celia Hall dans le Daily Telegraph du 30 juin 2000
15. ↑ (en)http://www.guardian.co.uk/racism/Story/0,,349543,00.html
16. ↑ (en)http://www.the-shipman-inquiry.org.uk/fifthreport.asp
17. ↑ (en)[http://www.dh.gov.uk/PublicationsAndStatistics/Publications/PublicationsPolicyAndGuidance/PublicationsPolicyAndGuidanceArticle/fs/en?CONTENT_ID=4137232&chk=KW63va
18. ↑ (en)http://www.rsm.ac.uk/media/pr209.htm

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « General Medical Council » (voir la liste des auteurs)
• (en)Site officiel du GMC