Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

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Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Titulaire actuel Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009
Création	1er décembre 2009
Mandant	Conseil européen avec l'accord du Président de la Commission européenne
Durée du mandat	5 ans
Premier titulaire	Catherine Ashton
Salaire	23 006,98 €
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Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne. Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le commissaire aux relations extérieures. Le poste de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est actuellement occupé par la britannique Catherine Ashton depuis le 1^er décembre 2009.

Titre

« Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (cf. art.18 du TUE) est le nom retenu par le traité de Lisbonne et décidé le 23 juin 2007 par le Conseil européen de Bruxelles, pour remplacer le terme de « ministre des Affaires étrangères de l'Union » qui était prévu par le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Rôle

Article connexe : Politique de l'Union européenne.

Dans les domaines des affaires étrangères qui sont convenus entre les États membres de l'Union européenne, le Haut Représentant peut intervenir pour l'Union et ainsi il peut négocier au nom des États membres (forums internationaux, etc.). Le Haut-Représentant est responsable des représentants spéciaux et effectue certaines nominations telles que celles des coordinateurs anti-terroristes. Il coordonne la Politique européenne de sécurité et de défense.

Il s'agissait en fait de fusionner les fonctions de diplomatie tenues par :

• le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. La « PESC » était le deuxième pilier de l'Union européenne, selon l'architecture institutionnelle mise en place par le traité sur l'Union européenne de 1992 mais le poste n'a été créé qu'en 1999 par le traité d'Amsterdam. Le traité de Lisbonne abolit le principe des piliers, modifie la fonction du Haut Représentant et la sépare du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Un nouveau secrétaire général est nommé. A ce titre, le Haut représentant assiste aux conseils européens.
• le commissaire chargé des relations extérieures. La dernière personne à occuper ce poste était l'autrichienne Benita Ferrero-Waldner durant la 1^re commission Barroso. La politique européenne de voisinage est maintenant confiée au commissaire chargé de l'élargissement. À ce titre, le Haut représentant siège à la Commission européenne dont il est le premier vice-président.
• le président du Conseil de l'Union européenne dans sa formation « Affaires étrangères » qui était auparavant le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui assurait la présidence tournante^[1].

Dans ses fonctions, le Haut Représentant s'appuie sur une nouvelle structure administrative, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), dont il désigne les membres et contrôle le budget. Néanmoins, bien que le Haut Représentant peut préparer des initiatives, les décisions doivent être adoptée par les États membres en Conseil.

Avec l'importance croissante du rôle du Haut Représentant, et de par leur exclusion du Conseil européen, les ministres des affaires étrangères européens sont maintenant incertain de leur rôle face au Haut Représentant. Lors du rencontre en Finlande, il a été proposé qu'ils soient des envoyés spéciaux du Haut Représentant. Cela a été soutenu par Ashton qui a dit que, tant que l'UE parle d'une seule voix, peu importe qui parlait^[2].

Désignation

Le Haut Représentant est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Toutefois, afin de tenir son rôle au sein de la Commission, en particulier en tant que vice-président, le haut représentant doit comparaître devant le Parlement pour un interrogatoire et ensuite être soumis au vote d'approbation du Parlement sur proposition de la Commission. Le premier titulaire de ce poste, Catherine Ashton, a été choisi le 19 novembre 2009 lors du sommet extraordinaire organisé à Bruxelles par la présidence suédoise avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre suivant.

Le salaire mensuel de base du Haut Représentant est fixé à 130%^[3] (supérieur à un vice-président mais moins que le président de la Commission) du plus haut grade de la fonction publique de l'UE (grade 16, échelon 3)^{[N 1]}.^,[4] qui s'établit à 23 006,98€. Il existe d'autres allocations en plus de cela, du fait que toutes les autres conditions d'emploi pour le Haut Représentant sont alignés sur celles de la Commission^[4].

Titulaires du poste

Haut Représentant	État	Parti	Mandat		Notes	Photo
Poste modifié, avant le 1er décembre 2009, voir Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
Catherine Ashton	Royaume-Uni	Européen: Socialiste National: Travailliste	1er décembre 2009	en fonction Expire en 2014	Poste modifié suite au traité de Lisbonne

Historique

Le traité de Lisbonne

La fonction de commissaire européen chargé des relations extérieures (Benita Ferrero Waldner, à gauche, avec la Présidente argentine Cristina Kirchner en 2006) fut fusionnée à celle de Haut Représentant par le traité de Lisbonne.

La Constitution européenne proposait de fusionner le poste de commissaire européen aux relations extérieures à celui de Haut Représentant pour créer un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Bien que la Constitution n'ait pas été ratifiée, le traité de Lisbonne qui la remplaça, retint ce changement sous un nom différent. Le nouveau Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est le résultat de la fusion entre commissaire chargé des relations extérieures et le Haut Représentant et, comme la Constitution le prévoyait, il est assisté par le service européen pour l'action extérieure^[5],[6]. La nouvelle fonction a aussi repris d'autres attributions liées aux affaires étrangères tel que le fait de siéger au Conseil des Affaires étrangères ou de représenter l'UE lors des forums internationaux. Ces rôles étaient auparavant exercés par le ministre des Affaires étrangères du pays exerçant la présidence tournante de l'Union européenne (conjointement avec son prédécesseur et son successeur dans la présidence tournante).

En dépit du changement de nom, beaucoup de médias font encore référence au ministre des Affaires étrangères. Lors des négociations il a été décidé que le Haut Représentant ne serait plus le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne mais le Vice-président de la Commission européenne^[6]. La fusion des deux postes a été perçue comme la réponse à la question posée par Henry Kissinger : « Who do I call if I want to call Europe ? »

« La création d’un Haut représentant en matière de politique étrangère ou, mieux encore, d’un Ministre des affaires étrangères serait un grand changement par rapport à la situation existante. Il mettrait fin au double emploi qui existe entre la fonction actuelle de M. Javier Solana, et celle assurée au sein de la Commission par Mme Benita Ferrero-Waldner, responsable de l’aide extérieure de l’Union européenne. Une seule et même personne traiterait ainsi les problèmes et répondrait aux fameux appels téléphoniques de Henry Kissinger : « je voudrais parler à l’Europe ». »

— Valéry Giscard d'Estaing sur son blog, 5 juillet 2007^[7]

Ashton

Ashton avec la Secrétaire d'État des États-Unis Hillary Clinton en 2009.

Bien que Javier Solana ait au départ été choisi pour être le premier ministre des Affaires étrangères, les délais d'introduction du poste signifiait qu'après 10 ans de service il allait être confronté à de nouveaux candidats. Après que de nombreux candidats ont été avancés, les dirigeants de l'Union se sont mis d'accord et ont désignés Catherine Ashton, originaire du Royaume-Uni, en tant que première titulaire des nouvelles fonction de Haut Représentant. Auparavant, elle était commissaire européen pour le commerce et n'avait, par conséquent, pas d'expérience dans les affaires étrangères. Ashton est arrivée au sommet de la liste des candidats sélectionnés quand elle a été nommée de manière unanime par les leaders de centre-gauche qui revendiquait ce poste^[8],[9]. Après cette nomination, le Parlement européen du confirmer le choix de Catherine Ashton avant que celle-ci ne put prendre ses fonctions. De même, lors du Conseil européen qui choisit Ashton, Pierre de Boissieu fut nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, distinguant définitivement les deux postes^[10].

Lors du tremblement de terre à Haïti de 2010, Ashton présida une rencontre des experts en relations étrangères, en développement et en environnement du Conseil et du Centre de situation. Ils s'accordèrent sur une aide de 3 millions d'euros, et s'engagèrent à chercher d'autres aides financières ainsi qu'à envoyer du personnel pour évaluer la situation et coordonner les actions des États membres. Elle présida ensuite une rencontre des ambassadeurs des États membres et joua le rôle de coordinateur, ainsi les contacts de l'ONU passaient par Ashton. Bien qu'elle se refuse à considérer ceci comme la première intervention extérieure, Catherine Ashton reconnait que c'est la première fois qu'il y a une telle coordination entre les nombreux acteurs des Affaires étrangères au sein de l'Union. Cependant, la majeure partie de l'aide était issu d'accord bilatéraux entre Haïti et les États membres^[11]. Par ailleurs Ashton fut critiquée car elle est l'une des seules représentantes étrangères à ne pas s'être personnellement rendue en Haïti^[12]. Malgré l'accord des ministres de l'Union pour le déploiement des gendarmes européens, Ashton fit de nouveau l'objet de critiques due au fait qu'elle n'aurait pas réussi à améliorer le profil international de l'Union lors des crises. Ashton répondit en disant que « There's been a recognition from the people of Haiti, the US, the UN and others of the extremely important role the EU has played. On the main issue, we should ask, have we tried to save lives, to support the people of Haiti? Yes we have^{[N 2],[13]}. »

Parmi les autres critiques faites à Ashton se trouvent notamment : le fait qu'elle ne s'est pas rendue à une réunion sur la défense afin d'assister à l'investiture du Premier ministre ukrainien^[14] parmi les officiels britanniques, son manque de compétence linguistique, et le risque de création qu'une querelle entre le Royaume-Uni et la France sur la création d'un siège pour la planification militaire de l'Union européenne^[15].

Le texte du traité

Le traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne énonce à l'article 15-2 :

« Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. »

L'article 18 ajoute :

« Article 18

1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
2. Le haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
3. Le haut représentant préside le Conseil des affaires étrangères.
4. Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le haut représentant est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3. »

Éléments liés à la fonction

Le salaire mensuel du Haut Représentant est de 23 006,98 €^{[N 3],[4]}.

Notes

1. ↑ Le salaire de base au grade 16, échelon 3 est de 17 697,68€ (Commission européenne 2009).
2. ↑ Traduction libre : « Le peuple haïtien, les États-Unis, l'ONU et d'autres ont reconnu le rôle extrêmement important que l'UE a joué. La principale question nous devrions nous poser est si nous avons essayé de sauver des vies, de soutenir les gens de Haïti ? Oui. »
3. ↑ Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09€ donne 24 874,62 € (Commission européenne (Table: officials, Article 66) 2009).

Sources

Références

1. ↑ Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne, Bruxelles2, 29.12.2009
2. ↑ Mahony 2010
3. ↑ Décision du Conseil du 1 Decembre 2009 statuant sur les conditions d'emploi du Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité, EurLex
4. ↑ ^{a, b et c} Regulation N° 422/67/EEC, 5/67/Euratom of the Council, EurLex
5. ↑ The Minister for Foreign Affairs
6. ↑ ^{a et b} Mahony 2007
7. ↑ Quelques réponses (4). Consulté le 1^er juin 2010
8. ↑ Rettman 2009
9. ↑ Mahony 2009
10. ↑ Press release, European Council 2009-11-19
11. ↑ Rettman 2009
12. ↑ Mahony 2010
13. ↑ Rettman 2010
14. ↑ Banks 2010
15. ↑ Traynor 2010

Bibliographie

• (en) Commission européenne, « European Commission: Officials' salaries », 2009. Consulté le 26 mars 2010
• (en) Martin Banks, « Criticism of Ashton is 'unfair' », dans theParliament.com, 19 mars 2010 [texte intégral] 
• (en) Honor Mahony, « EU leaders scrape treaty deal at 11th hour », dans EU Observer, 23 juin 2007 [texte intégral] 
• (en) Honor Mahony, « EU chooses unknowns for new top jobs », dans EU Observer, 19 novembre 2009 [texte intégral] 
• (en) Honor Mahony, « Ashton under fire for not going to Haiti », dans EU Observer, 19 janvier 2010 [texte intégral] 
• (en) Honor Mahony, « EU foreign ministers ponder their post-Lisbon role », dans EU Observer, 15 mars 2010 [texte intégral] 
• (en) Andrew Rettman, « EU foreign relations chief tests new powers in earthquake response », dans EU Observer, 14 janvier 2009 [texte intégral] 
• (en) Andrew Rettman, « Little-known British peer emerges as top candidate for EU foreign minister », dans EU Observer, 19 novembre 2009 [texte intégral] 
• (en) Andrew Rettman, « EU gendarmes to help build law and order in Haiti », dans EU Observer, 25 janvier 2010 [texte intégral] 
• (en) Ian Traynor, « Ashton defends start in EU foreign policy role », dans The Guardian, 10 mars 2010 [texte intégral] 
• (en) Table: officials, Article 66, Commission européenne, 1^er juillet 2009. Consulté le 20 juin 2010 « Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09€ donne 24 874,62 €. »

Compléments

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Version consolidée du traité sur l'Union européenne », sur Wikisource (bibliothèque universelle)

Articles connexes

• Catherine Ashton
• Délégation de l'Union européenne
• Représentant spécial de l'Union européenne
• Service européen pour l'action extérieure
• Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

Liens externes

• Deux nouvelles personnalités à la tête de l'UE
• Version du traité intégrant les modifications apportées par le traité de Lisbonne (portail de l'Union européenne).
• Site du Service européen d'action extérieure