Henri François Potier de La Germondaye

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Henri François Potier de La Germondaye, ou Pothier de La Germondaye, né à Dinan le 4 mai 1729, mort à Rennes en 1797, est un magistrat et jurisconsulte français.

Il est surtout connu pour ses ouvrages sur l'administration des paroisses, le droit coutumier breton, et la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Avocat au parlement puis magistrat, il devient substitut à Rennes ; redevenu avocat, il prend la défense de Jean-Baptiste Gresseau en 1791.

Biographie

Le Parlement de Bretagne, où La Germondaye est substitut du procureur général.

L'Introduction au gouvernement des paroisses est son ouvrage le plus apprécié.

Né à Dinan en 1729, Henri François Potier de La Germondaye est le fils de François Julien Potier, conseiller du roi, alloué du roi, lieutenant-général de la juridiction de Dinan, et de Marie-Anne Jourdain, dame du Parc^[1].

Avocat puis magistrat

Potier de La Germondaye fait ses études juridiques et devient docteur en droit des facultés de Rennes^[2], et avocat au Parlement. Il est ensuite substitut du procureur général au Parlement de Bretagne^[1],[2].

Jurisconsulte

La Germondaye est connu essentiellement comme jurisconsulte et auteur d'ouvrages « estimés » sur la jurisprudence du Parlement de Bretagne, notamment par application du droit coutumier régional^[1].

Son livre qui a le plus de succès est l'Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Toullier explique ce succès par le fait que cet ouvrage s'attache précisément et particulièrement à la Bretagne, alors que ses concurrents sont plus généralistes^[3]. Th. Hamon en parle comme d'un « ouvrage original » et très pratique pour « toutes les personnes impliquées dans l'administration des paroisses, notamment de campagne »^[4].

Certains de ses ouvrages sont plusieurs fois réédités. Ils servent pour leur intérêt juridique jusqu'au XIX^e siècle, et sont utilisés jusqu'au XXI^e siècle pour leur intérêt historique. Ils sont cités dans plusieurs cours de droit et traités de jurisprudence. Ainsi, le Traité du gouvernement des paroisses de 1839 par G. L. J. Carré s'y réfère en large part, le droit coutumier étant encore valable dans les cas où les nouvelles lois ne sont pas explicites ; le même auteur estime que l'ouvrage de La Germondaye sur le gouvernement des paroisses est l'un des trois ouvrages de référence dont il a l'ambition de prendre la suite^[5]. Les ouvrages de La Germondaye sont encore cités au XXI^e siècle par des historiens des religions et par des historiens régionaux^[6].

Redevenu avocat

En 1788, La Germondaye est qualifié d'ancien substitut^[5]. Il est redevenu avocat à cette époque.

La Germondaye est maintenu noble en 1788 ; ses armes sont de gueules à la fasce d'argent accompagnée de trois croisettes de même^[7].

En 1791, Potier ci-devant de La Germondaye est un des avocats défenseurs du religieux Jean-Baptiste Gresseau qui traite d'apostasie le serment civique^[8].

La Germondaye est mort en 1797 à Rennes^[1].

Famille

Henri Potier de La Germondaye épouse Renée Rose Piolaine de la Bretonnière. Ils ont comme enfants :

• Rose Jeanne René Potier de la Germondaye, qui épouse l'avocat Louis Marie Matthieu Sévène ; leur fille Louise Sévène épouse l'ingénieur Antoine-Élie Lamblardie.
• N. Potier de la Germondaye, qui épouse le procureur général Jean Corentin Louis Le Baron ; ils sont les grands-parents de l'écrivain Paul Féval.

Bibliographie des œuvres

• Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes, 1771, in-12 ; rééd. Saint-Malo et Rennes, 1777, in-12 ; rééd. Rennes, veuve de François Vatar, 1788, in-12 [lire en ligne].
• Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, depuis la Saint Martin 1767 jusqu'au mois de mai 1770, sur plusieurs questions de droit et de coutume, matières criminelles, bénéficiales et de gruerie, Rennes, veuve de François Vatar, et Paris, 1775, in-12.
• Recueil des arrêts de règlement du Parlement de Bretagne, concernant les paroisses, nouvelle édition, Rennes, Vatar, 1777, 2 vol. in-8 ; a eu huit éditions selon Rodolphe Dareste^[9].
• Introduction au gouvernement des mariages, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Saint-Malo, Rennes et Paris, 1777, in-12.
• Divers mémoires et factum, notamment pour la défense de J.-B. Gresseau^[8].

Sources bibliographiques

• « Potier de La Germondaye (Henri-François) », dans Prosper Jean Levot, Biographie bretonne, t. 2 K-Z, Vannes, Cauderan, 1857 [lire en ligne], p. 650 .
• « Potier de La Germondaye », dans Joseph-Marie Quérard, La France littéraire: ou Dictionnaire bibliographique des savants..., Paris, Firmin Didot père et fils, 1835 [lire en ligne], p. 295 .
• Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007 (ISBN 213056495X et 9782130564959).
• « Potier de La Germondaye », dans Louis-Gabriel Michaud, Biographie universelle ancienne et moderne : histoire par ordre alphabétique de la vie publique et privée de tous les hommes avec la collaboration de plus de 300 savants et littérateurs français ou étrangers, 2^e édition, 1843-1865 [détail de l’édition] [lire en ligne].
• Guillaume Louis Julien Carré, Traité du gouvernement des paroisses, Paris, Delmotte, 1839 [lire en ligne] .
• « Potier de La Germondaye », dans Biographie universelle ou Dictionnaire de tous les hommes..., vol. 16, Bruxelles, Ode, 1846 [lire en ligne] 
• Pol Potier de Courcy, Nobiliaire et armorial de Bretagne, t. 2, 1862 [lire en ligne], p. 290 .

 

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Levot 1857, p. 650.
2. ↑ ^{a et b} Quérard 1835, p. 295.
3. ↑ Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust, Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Paris, Renouard, 1835, tome 16, p. xl [lire en ligne].
4. ↑ Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007
5. ↑ ^{a et b} Carré 1839, p. 2 de la préface.
6. ↑ Voir par exemple Christian Kermoal, Les notables du Trégor, Rennes, 2002, qui le cite plus de vingt fois ; Stéphane Gomis, Les "enfants prêtres", 2006, p. 233 ; Jean-Luc Fray, Céline Pérol, L'historien en quête d'espaces, 2004, p. 410.
7. ↑ Potier de Courcy 1862, p. 290 (tome 2).
8. ↑ ^{a et b} BNF, Défense de J.-B. Gresseau.
9. ↑ R. Dareste, Revue historique de droit français et étranger, Sirey, 1894, p. 132.

Voir aussi

Articles connexes

• Droit coutumier, Droit coutumier en France
• Parlement de Bretagne