Impôts et taxes affectés
- Impôts et taxes affectés
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Impôts et Taxes Affectés [1](ITAFF) est l'une des sources de financement de la sécurité sociale française.
Cela englobe les impôts et taxes qui sont directement collectés pour être alloués à une fonction spéciale tel que la redevance télévision en Belgique ou la partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) allouée à la caisse d'assurance santé au Ghana.
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Impôts et taxes affectés de Wikipédia en français (auteurs)
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