Impôt du dixième

Impôt du dixième

Créé par édit en 1710, l'année d'après la Grande famine de 1709 et en pleine Guerre de Succession d'Espagne, le dixième, était un impôt temporaire qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date.

Déjà, en 1707, Vauban avait préconisé la création d’un impôt unique, la « dîme royale », destinée à se substituer à tous les impôts directs (tailles, dîme du clergé) et à être acquittée par tous, dans un souci d'équité fiscale alors encore peu répandu.

Le dixième est un prélèvement du revenu de toutes les propriétés (revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de l’industrie) qui est acquitté par tous corps sociaux du royaume, sauf la possibilité pour certains d’y échapper par un rachat d’impôt : c’est ainsi que le clergé s’exonérera du dixième en versant le don gratuit. Le dixième sera aboli en 1717, au moment des difficultés à refinancer la dette de Louix XIV par le système de Law, puis restauré en 1733 avant d’être, en 1749, remplacé par le vingtième, qui sera un impôt permanent.

Il était aussi d'un dixième (ou vingtième) sur les offices, le dixième (ou vingtième) foncier dont les contribuables devaient faire une déclaration puis enfin le dixième (ou vingtième) d'industrie : après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s'orienta vers l'établissement d'un forfait discuté avec les corporations qui en répartissaient le montant entre leurs membres.

En Bretagne, il était est levé par les contrôleurs et receveurs des fouages, d'après une déclaration à remettre dans la quinzaine. Les états se montrèrent hostiles à ce nouvel impôt, et il fallut l'abonner[1].

Le dixième, transformé ensuite en 1749 en vingtième, était un impôt cédulaire et comprenait une taxe sur les créances ou rentes constituées, alors très développées, recouvré par voie de retenue à la source. En 1749, de temporaire il devient permanent (d'où la mise en place d'un personnel nombreux, les contrôleurs des vingtièmes et l'importance accordée aux vérifications de revenus)[2].

Notes et références

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