Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »


Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »
Initiative populaire fédérale
Pour un jour de la fête nationale férié
(Initiative 1er août)

Déposée le : 25 septembre 1990
Déposée par : les Démocrates suisses

Contre projet : non
Votée le : 26 septembre 1993
Participation : 39,85 %
Résultat : acceptée[NB 1]
Par le peuple : oui (par 83,8 %)
Par les cantons : oui (par 20 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire fédérale « Pour un jour de la fête nationale férié » (Initiative 1er août) est une initiative populaire fédérale suisse, approuvée par le peuple et les cantons le 26 septembre 1993.

Sommaire

Contenu

Cette initiative vise à introduire un nouvel article 116bis à la Constitution fédérale, déclarant le 1er août comme jour de fête nationale, considéré comme un dimanche pour le droit du travail. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement

Contexte historique

Lancée dans le cadre de l'organisation des célébrations du 700e anniversaire de la Suisse[2], cette initiative avait pour but de standardiser les pratiques concernant la célébration de la fête nationale suisse : jusqu'alors en effet, seuls les cantons de Zurich, Schaffhouse et du Tessin considéraient le 1er août comme jour férié ; pour les autres cantons, cette journée était un jour ouvrage ou, dans certains cas, un demi-jour férié[3].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par les Démocrates suisses s'est déroulée entre le 25 avril 1989 et le 25 septembre 1990. Ce même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 25 septembre 1990[4].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement[5] et le Conseil fédéral[6] ont recommandé l'acceptation de cette initiative.

Votation

Soumise à la votation le 26 septembre 1993, l'initiative est acceptée par la totalité des 20 6/2 cantons[NB 2] et par 83,8 % des suffrages exprimés[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[8] :

Notes

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être accepté à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources

  1. Texte de l'initiative populaire fédérale 'pour un jour de la fête nationale férié' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  2. Georg Kreis, « Fête nationale » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 avril 2006
  3. Éric Schwabe, Fêtes et traditions de Suisse, vol. 2, Avanti, 1985 
  4. Initiative fédérale 'pour un jour de la fête nationale férié' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  5. « Procédure parlementaire »  (18 juin 1993) de la Feuille fédérale référence FF 1993 II 846
  6. « Message du Conseil fédéral »  (20 mai 1992) de la Feuille fédérale référence FF 1992 III 861
  7. Votation no 205 Tableau récapitulatif sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  8. Votation no 205 - Résultats dans les cantons sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié » de Wikipédia en français (auteurs)

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