Intérim du président de la République française

En droit constitutionnel, l'intérim du président de la République française est une disposition prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence temporaire du président de la République, dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire.

L'ordre de succession présidentielle

L'ordre de succession présidentielle définit qui assurera l'intérim comme président de la République française en cas de décès, d'empêchement, de démission ou de destitution (par traduction devant la Haute Cour de justice et condamnation subséquente) d'un président en exercice ou d'un président élu.

L'intérim du président de la République est prévu à l'alinéa 4 de l'article 7 de la Constitution de la Cinquième République. Si le terme "intérim" n'y figure pas, ses causes sont cependant indiquées.

Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat. Selon le fait générateur et l'évolution de la situation (le cas échéant), l'intérim du président prend fin, soit lorsque l'ancien président reprend ses fonctions, soit lorsque le nouveau président élu entre en fonction.

En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement. En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le "numéro deux" du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'Etat).

Caractéristiques de l'intérim

Le choix de l'intérimaire

Il peut surprendre car il aurait pu porter sur quatre autres organes :

• le Premier ministre, comme le prévoyait le projet référendaire du général de Gaulle en 1969^[1];
• le président de l'Assemblée nationale comme l'avait finalement retenu la Constitution de la IVème République (art. 41);
• un vice-président, comme il avait été prévu en 1848 mais dont la création dans un régime parlementaire aurait semblé nettement anachronique^[2];
• le Conseil des ministres, comme le prévoyait la constitution de la IIIème République (art. 7) et comme cela fut envisagé initialement en 1958^[3].

C'est finalement la solution du président du Sénat qui fut définitivement retenue dans le projet constitutionnel à partir de juin 1958, pour faire prévaloir notamment la continuité de la fonction présidentielle sur la logique de succession^[4]. En effet, il n'était pas interdit de penser que l'intérim pouvait intervenir à un moment où l'Assemblée nationale pouvait avoir été dissoute et, par ailleurs, le Premier ministre apparaissait comme trop impliqué politiquement par la succession du président. C'est ce qui justifie à la fois le choix du président du Sénat et celui du Gouvernement (à défaut);

Un président intérimaire restreint

Compte tenu que le Sénat est plus en retrait dans la vie politique française, son président apparaissait comme devant avoir toutes les qualités de neutralité nécessaires à l'homme de transition qu'est le président par intérim. C'est aussi ce qui explique les restrictions apportées aux prérogatives du président intérimaire qui ne peut user des articles 11 (référendum législatif) et 12 (dissolution). En outre, sont neutralisés les articles 49 et 50 (responsabilité du Gouvernement), et 89 (révision constitutionnelle) lorsque l'intérim intervient à la suite d'un empêchement définitif (art. 7 al. 11). Ces dernières restrictions sont surtout la conséquence de l'exercice possible de l'intérim par le Gouvernement, de sorte que certains se demandent si elles ne s'imposeraient pas, de facto, même en cas d'empêchement provisoire^[5].

Dans la pratique ces garde-fous s'ajoutent au fait que l'article 7 prévoit que, s'il y a lieu, une nouvelle élection présidentielle doit intervenir dans un délai maximum de trente cinq jours. C'est donc seulement en cas de force majeure (art. 7 al. 5) ou d'empêchement provisoire prolongé que l'intérim pourrait risquer de durer. Dans cette optique et en cas de crise, le président intérimaire pourrait parfaitement user des pouvoirs exceptionnels au titre de l'article 16. Rien ne s'oppose non plus à ce que le président intérimaire nomme un nouveau Premier ministre et le Gouvernement au cas où celui-ci viendrait à démissionner. Cependant, on pouvait penser que le président intérimaire devait rester en dehors de l'arène politique. Pourtant, le président Alain Poher, lors du premier intérim qu'il assura, malgré les engagements qu'il avait pris, ne s'est pas estimé tenu d'abandonner sa fonction lorsqu'il fit acte de candidature à l'élection présidentielle de 1969 contre Georges Pompidou (notamment)^[6]. Malgré ce précédent, certains estiment que la question reste à trancher^[7].

L'intérim est à distinguer de la suppléance

L'article 21 de la constitution de la V° République prévoit que le Premier ministre peut suppléer le président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15 (art. 21 al. 3). Il prévoit surtout, qu'à titre exceptionnel, il peut, sur délégation, sur un ordre du jour déterminé, le suppléer pour présider le Conseil des ministres (art. 21 al. 4). Cette faculté a déjà joué au profit de cinq Premier ministres dans diverses circonstances majoritairement liées à l'état de santé du président.

Pratique de l'intérim depuis 1875

Nom de l'organe intérimaire	Régime, circonstances	Durée de l'intérim
Sous la V° République
Alain Poher, président du Sénat	Décès du président Pompidou	2 avril au 27 mai 1974
Alain Poher, président du Sénat	Démission du général de Gaulle	28 avril au 20 juin 1969
Sous la IV° République
néant	Le président René Coty démissionna le 8 janvier 1959, lors de l'entrée en fonction du général de Gaulle élu le 2 décembre 1958	-
Sous la III° République
Conseil des ministres formé du Gouvernement André Tardieu	Assassinat du président Paul Doumer	7 mai au 10 mai 1932
Conseil des ministres formé du Gouvernement Frédéric François-Marsal	Démission du président Alexandre Millerand	11 juin au 13 juin 1924
Conseil des ministres formé du Gouvernement Alexandre Millerand	Démission du président Paul Deschanel	21 septembre au 23 septembre 1920
Conseil des ministres formé du Gouvernement Charles Dupuy	Décès du président Félix Faure	16 février au 18 février 1899
Conseil des ministres formé du Gouvernement Charles Dupuy	Démission du président Jean Casimir-Perier	16 janvier au 17 janvier 1895
Conseil des ministres formé du Gouvernement Charles Dupuy	Assassinat du président Sadi Carnot	25 juin au 27 juin 1894
Conseil des ministres formé du Gouvernement Maurice Rouvier	Démission du président Jules Grévy	2 décembre au 3 décembre 1887
Conseil des ministres formé du Gouvernement Jules Dufaure	Démission du président Mac-Mahon	30 janvier 1879

Notes et références

1. ↑ Comme l'avait proposé également Paul Bastid en 1946 lors des travaux de la Seconde Assemblée constituante en vue de la future Constitution de la IV° République. En 1958, Étienne Dailly fit la même suggestion lors des travaux préparatoires sur la V° République et déposa même un projet de loi en ce sens en 1974
2. ↑ Toutefois, en 1848, le vice-président, destiné à remplacer le président empêché, n'était pas élu avec le président comme aux États-Unis, mais par l'Assemblée nationale (art. 70)
3. ↑ Jean-Louis Debré, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, pp 55 et 62.
4. ↑ J.-L. Debré, op. cit., p 66. Egalement, Th. S. Renoux et M. de Villiers, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, p 250
5. ↑ Th. S. Renoux et M. de Villiers, op. cit., p 250
6. ↑ Raymond Barillon et autres, ouvrage référencé ci-après en bibliographie, p 468
7. ↑ Pour des raisons d'opportunité, le Premier ministre de l'époque, Maurice Couve de Murville n'a pas souhaité saisir le Conseil constitutionnel de cette question, ibid. Egalement, Th. S. Renoux et M. de Villiers, pour qui « une telle candidature n'est peut être pas une hypothèse inattaquable... politiquement », op. cit., p 251

Articles connexes

• Intérim (droit constitutionnel)
• Président de la République française