Liste de plans de licenciement en France

Cette page dresse une liste de plans de licenciement en France (dénommés « plans de sauvegarde de l'emploi » depuis la « loi de modernisation sociale » de 2002).

Années 1970-1990

• 3 janvier 1975 : Loi n° 75-5 du 3 janvier 1975 relative aux licenciements pour cause économique: première loi sur le sujet^[1].
• 14 février 1977 : Directive européenne sur le maintien du poste lors des transferts d'entreprises (cf. Europe sociale).
• Sidérurgie, 23 janvier 1979: Plan de redressement de la sidérurgie. Agitation en Lorraine : débuts de la crise ouverte de la sidérurgie en Lorraine.
• Thyssen, Hagondange (Moselle), juin 1979: arrêt des derniers hauts fourneaux de la ville.
• 1982: révolte des sidérurgistes contre les plans de licenciement.
• Houillères de la Loire, 1983: fin définitive de l'activité des houillères, avec la fermeture du puits Pigeot. Les autres puits avaient, pour la plupart, commencer à fermer à partir de la fin des années 1960.
• Charles Jourdan, Annonay (Ardèche), 1986-1987: suite à un problème de trésorerie, l'entreprise de chaussures de luxe licencie 300 emplois sur le site d'Annonay en 1986, et 570 en 1987.
• Ateliers et Chantiers de France-Dunkerque, 1987: fermeture.
• 1991: 473 000 salariés touchés par des plans de licenciement collectifs^[1]
• 1992: 534 000 salariés touchés par des plans de licenciement collectifs^[1].
• 1993: 600 000 salariés touchés par des plans de licenciement collectifs^[1].
• Société des usines Chausson, Creil (Île-de-France), 1993-1995: trois plans sociaux conduisent licenciement de 2 549 personnes et à la fermeture définitive du site de production installé dans la banlieue parisienne^[2]. En dépôt de bilan depuis septembre 1993, l'entreprise ferme son dernier établissement, à Gennevilliers, en 2000^[3].
• Charles Jourdan, Tournon-sur-Rhône (Ardèche), 1994: en difficulté en 1986-1987, l'entreprise de chaussures ferme ce site, supprimant 300 emplois.
• 1996 en France:
  • Chantiers navals de Cherbourg et de Brest, 1996: plans sociaux visant à supprimer 1 700 emplois à Cherbourg, 1 500 à Brest^[4].
  • Giat industries, 1996: plan de suppression de 2 700 emplois (25% des effectifs) ^[4].
  • Crédit lyonnais, suppression 3 500 emplois en juin 1996^[4].
  • Crédit national et BFCE : rapprochement qui devait aboutir à 600 suppressions de postes sur 3 700^[4].
  • Lainière de Roubaix : 264 suppressions sur 587 salariés^[4].
  • Aérospatiale: plan envisagé de 3 000 suppressions d'emplois ^[4]
  • Pechiney: plan annoncé de 3 000 à 3 500 suppressions d'emplois ^[4]
  • Peugeot: 1 760 emplois^[4]
  • Renault: 1 640 emplois^[4]
  • Rhône-Poulenc: 400 emplois au siège^[4]
  • Danzas-France: 651 emplois^[4] (transport de marchandises)
  • Alcatel: réseaux d'entreprises (900 emplois) ^[4]
  • Eternite (amiante, 400 emplois sur 1 200^[4])
  • Bally-France (dépôt de bilan^[4])
  • CIC (privatisation ^[4])
  • Galeries Lafayette (770 emplois, plan social suspendu^[4])
  • Akai (178 emplois^[4])
  • Turboméca (650 emplois sur 3 200^[4])
  • Laboratoire Lachartre (191 emplois sur 484^[4])
  • Delsey (324 emplois sur 870^[4])
  • Paul Mausner (prêt-à-porter, 123 emplois sur 295^[4])
  • Autres plans prévus: Air France (950 suppressions d'emplois, plan bloqué un temps par le juge des référés^[4]); Crédit foncier de France (1 800 suppressions d'emplois prévues^[4]); Moulinex (2 100 emplois^[4]), Myrys (330 emplois sur 1 086, procédure suspendue^[4]), BAP (Groupe CarnaudMetalbox, 175 salariés en attente d'un repreneur^[4]), Neyrpic (149 emplois sur 600, procédure suspendue^[4])
• Samaritaine, 13 février 1997: La Chambre sociale de la Cour de cassation rejette un pourvoi de la Samaritaine, qui conteste devoir réintégré une salariée suite à l'annulation du plan social ayant conduit à son licenciement. Jusqu'alors, les juges considéraient que la loi Aubry du 27 janvier 1993 n'impliquait pas que l'annulation d'un plan social par la justice entraîne l'annulation des licenciements^[5].
• Levi Strauss & Co., La Bassée (Nord-Pas-de-Calais), 1998: fermeture de l'usine ^[6].
• Michelin, 1999: annonce d'un plan de restructuration.
• Daewoo, 1999: annonce de la fermeture des usines lorraines ^[7].

2000-2005

• Cellatex, Givet (Ardennes), 2000: Fermeture de l'usine, qui conduit à une grève dure^[8].
• 2001: la destruction nette d'emplois industriels en France est de 8 000 en 2001; 91 000 en 2002; et 94 000 en 2003^[9].
• Moulinex, Cormelles-le-Royal (Calvados) et Alençon (Orme), 2001: fermeture des usines de Cormelles-le-Royal ^[10] et d'Alençon. Licenciement de plus de 4 500 salariés en France^[11].
• Marks & Spencer, 2001: annonce la fermeture de 38 magasins en Europe, dont les 18 qu'il possédait en France. Cette opération, mettant en cause 1 700 emplois ^{[réf. nécessaire]}, avait suscité une vive émotion et les magasins français, initialement voués à la fermeture, ont finalement été repris par le groupe Galeries Lafayette ^{[réf. nécessaire]}.
• Bata Shoes, Bataville (Moselle), 2001: fermeture de l'usine, qui employait 840 salariés. Conflit social important^{[12],[13],[14]}. Voir aussi Industrie française de la chaussure.
• Danone, avril 2001-août 2004-2007: l'entreprise de produits laitiers annonce la fermeture de deux usines Lu, à Calais et à Évry sur la commune de Ris-Orangis, ainsi qu'un lourd plan de licenciement dans sa filière biscuits pourtant bénéficiaire. Les usines ferment définitivement le 29 août 2004. Lefèvre-Utile (LU) est racheté en 2007 par Kraft Foods. La firme promet aux salariés LU France de ne pas fermer d’autres usines françaises et de garder l’équipe dirigeante actuelle de l’ex-branche biscuits de Danone située près de Paris pendant au moins trois ans^{[15],[16],[17]}.
• 2002, loi de modernisation sociale, modifiée en 2005. Le « plan social », dispositif autour duquel la réglementation a été développée^[11] est renommé « plan de sauvegarde de l'emploi ».
• Air Lib, 2002. Licenciement de 3 200 salariés^[18]. Le tribunal de Créteil prononce la liquidation de la compagnie le 17 février 2003.
• Metaleurop Nord, Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais), 2002-2003: en redressement judiciaire depuis novembre 2002, la firme annonce en janvier 2003 la liquidation prochaine et le licenciement des 830 salariés^[19].
• Lainière de Roubaix, janvier 2002: fermeture de l'usine, qui employait encore 212 ouvriers. En 1957, elle en employait 7 800.
• GIAT, Saint-Chamond (Loire) et Tarbes (Hautes-Pyrénées), 2003: fermeture des usines ^{[réf. nécessaire]}.
• Bosch, Venissieux (Rhône), 2004 : restructuration de l'usine ^{[réf. nécessaire]}.
• Matra Auto, Romorantin (Loir-et-Cher), 2004: fermeture de l'usine, qui produisait la Renault Espace dans les années 1980 et 1990.

2005-2009

• 2005, Loi de programmation pour la cohésion sociale.
• Hewlett Packard, Grenoble (Isère), 2005-2008: restructuration des activités de services et de R&D de Hewlett Packard à Grenoble. En octobre 2008, les salariés d'Electronic Data Systems (EDS, racheté par HP) et de HP apprennent la suppression de postes de 500 personnes chez EDS et de 80 chez HP en France. Au niveau mondial, le groupe prévoit le licenciement de 24 600 personnes - sur un effectif total de 330 000 employés^[20].
• Société nationale maritime Corse Méditerranée, 2005: Plan de licenciement de 400 employés dans le cadre de la privatisation de l'entreprise. Conflit social important.
• Stephane Kélian Production, Bourg-de-Péage (Drôme) et Romans-sur-Isère, 11 août 2005: l'entreprise de chaussure de luxe dépose son bilan. Elle employait encore 143 employés^[21], les difficultés ayant commencé dès 1995.
• Libération, 2006: Serge July lance un plan de licenciement concernant 25% du personnel du quotidien national.
• Alcatel-Lucent, 13 février 2007: la firme de télécommunications annonce la suppression sur trois ans de 10% des effectifs nationaux (1 500 postes), dans le cadre d'un plan mondial de restructuration qui devrait aboutir à la suppression de 12 500 emplois^[22].
• Nortel, 2007-2009: l'entreprise de télécommunications annonce en juin 2007, dans le cadre d'un plan mondial de restructuration, la suppression de 16% de ses effectifs en France, soit environ 180 postes^[23]. En décembre 2006, la firme avait revendue son activité 3G (UMTS) à Alcatel-Lucent. En janvier 2009, le groupe se place sous le régime des faillites (chapitre 11 du code américain). Elle pourrait éviter la liquidation si elle passe par une restructuration et que d'autres groupes sont intéressés^[24].
• Airbus, 28 février 2007: La firme aéronautique présente un plan de restructuration dit "Power 8"^[25], qui prévoit prévoit 10 000 suppressions de postes et la cession de plusieurs usines sur trois ans^[26]. Ce qui ramènerait les effectifs de 55 000 en 2005 à 45 000 en 2008.
• Charles Jourdan, Romans-sur-Isère (Drôme), 2007-2008: en cessation de paiement puis en liquidation judiciaire, l'entreprise de chaussures, qui avait effectué un plan social licenciant 265 personnes à Romans en 2002, est finalement reprise en mars 2008 par le fonds Finzurich (Costa Rica), qui prévoit le rachat de l'ensemble des actifs et la reprise de 130 salariés sur 197^[27]. Finalement, le projet du fonds Finzurich a été rejeté par le tribunal de commerce, qui a accepté en décembre 2008 celui du groupe Royer^[28], qui refuse toutefois de reprendre les salariés^[29].
• Baxter, Amilly/Montargis (Loiret), fin 2007 : le groupe pharmaceutique annonce la fermeture de l'usine (pour fin 2008) et le transfert des outils de production sur le site de Lessines (Belgique).
• Eider, Éloise (Haute-Savoie), juin 2008: rachetée par Lafuma, la firme spécialisée en équipements de sport de glisse licencie la moitié de son personnel, soit 47 employés sur 102^[30], et ferme le site d'Éloise, conservant seul celui de Chavanod^[30].
• CAMIF, Niort (Deux-Sèvres), 23 octobre 2008: Camif Particuliers, qui emploie 780 personnes, se place en cessation de paiement en raison de la crise économique et de problèmes de trésorerie.
• 3M, Pithiviers (Loiret), décembre 2008: le groupe pharmaceutique annonce la suppression de 110 emplois sur 235 d'ici à septembre 2009 dans l'usine du Loiret. Le groupe compte environ 2 700 salariés en France sur 13 sites dont 11 usines, et 79.000 dans le monde^[31]. Une cadre de l'usine est retenue pendant deux jours, du 24 mars 2009 au 26 mars 2009, par des salariés en grève protestant contre leur licenciement. La direction fait quelques concessions, et accepte en particulier de garder les salariés jusqu'à novembre 2010^[32]
• Sony, Pontonx-sur-l'Adour (Landes), 4 décembre 2008: annonce de la fermeture de l'usine qui emploie 311 salariés dans la fabrication de bandes vidéo^[33].
• Goodyear Tire & Rubber, Amiens (Somme), 2008-2009: Après avoir annoncé plus de 400 suppressions d'emplois en mai 2008 sur l'usine d'Amiens, qui compte 1 450 salariés; en mars 2009, la direction de la firme américaine a annoncé un nouveau licenciement collectif portant sur mille emplois^[34].
• ArcelorMittal, Gandrange (Moselle), 2008: restructuration de l'aciérie.
• Molex, le groupe décide de la fermeture de l'usine de Villemur-sur-Tarn qui emploie 283 personnes^[35].
• Pfizer France, 12 décembre 2008: la firme pharmaceutique annonce un plan de licenciements affectant 700 personnes^[36]
• Continental AG, Clairoix (Oise), 2009: la firme annonce la fermeture de deux sites de production en Europe, à Clairoix et à Hanovre, en Allemagne. Au total, 1 900 postes sont supprimés sur les 160 000 que compte le groupe dans le monde. Le fabriquant de pneus a annoncé le 11 mars 2009 la fermeture du site de production de Clairoix, qui emploie 1.120 salariés, ou s'illustre le syndicaliste Xavier Mathieu. Le tribunal de Sarreguemines, ville où se trouve le siège français de la firme, a jugé en avril 2009 la fermeture du site légale^[37]
• Vedior France, France (dont Roubaix), janvier 2009: le groupe, spécialisé dans l'intérim, annonce un plan social prévoyant 500 suppressions de postes en France, dont « 40 à 60 » dans le Nord-Pas-de-Calais, à Roubaix^[38].
• Pif Gadget, 15 janvier 2009: liquidation judiciaire du magazine lié au PCF à la demande de la société Pif éditions. Six salariés et une trentaine de pigistes réguliers ont reçu leur lettre de licenciement, les permanents pourraient être reclassés^[39].
• Caterpillar, Grenoble et Échirolles (Isère), février 2009: le groupe de construction d'engins de chantier annonce suppression de 733 emplois sur ces deux sites grenoblois qui emploient quelque 2 700 personnes^[40]. Suite aux négociations et au conflit entre la direction et les salariés, le groupe accepte de réduire le nombre de licenciements de 733 à 600(sur condition d'un accord d'aménagement du temps de travail d'ici Octobre 2009) et porte l'enveloppe du plan de sauvegarde de l'emploi de 48,5 millions à 50 millions d'euros ^[41]. La justice doit statuer sur un report de l'échéance, tandis que neuf salariés sont attaqués pour « entrave à la liberté de travailler » et qu'un autre référé a été déposé pour « occupation illicite de locaux » ^[41].
• Glaxo Smith Kline, France, février 2009: l'entreprise annonce la suppression de plus de 800 emplois sur son site de production d'Evreux qui en compte environ 1700 au moment de l'annonce - Incompréhension totale des salariés puisque ce grand groupe mondial a fait d'énormes bénéfices
• Fnac, France, mars 2009: l'entreprise annonce la suppression de 400 emplois: 200 à Paris, 50 au siège et 150 en province^[42]
• UBS France, (à Lille, Toulouse, Aix, Cannes), 5 mai 2009: le groupe suisse annonce un plan social prévoyant 104 suppressions de postes en France sur un effectif de 350, dont 2/3 parmi les conseillers à la clientèle. Fermeture de 4 bureaux en région ^{[réf. nécessaire]}.
• Bénéteau, Vendée, juin 2009: le groupe, premier employeur en Vendée, annonce qu'il n'y aura que 60 licenciements secs, et non 590 comme prévus en avril 2009. 600 employés acceptent le plan de départ volontaire^[43].
• Neo Security, juin 2009 (ex-G4S (en), société de gardiennage, leader au niveau mondial) engage un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant la suppression de 798 postes (licenciement économique) ^[44].
• Koba Global Services, août 2009, (à Chilly-Mazarin) jusqu'à récemment une société du groupe Deutsche Post prévoit la suppression de 112 postes (licenciement économique)
• TNS Sofres, août 2009, société du groupe WPP, (n°1 mondial de la publicité, communication) annonce, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la suppression de 59 postes et la création de 11 sur un total de près de 700 employés et répond ainsi, à l'annonce faite, en mai 2009, par Sir Martin Sorrell, CEO du groupe, de licencier 6% de ses effectifs afin d’arriver à un nombre d’employés de 106.000.
• 'Nike France, août 2009

Références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Dominique Balmary, « Plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? », Paris , Ed. Techniques et Economiques -- 1994, in Droit social (dir. Jean-Jacques Dupeyroux), 5, mai 1994, p. 477-481. Cité par François Vélot, Le licenciement collectif en France et au Québec : encadrement et expériences, mémoire en droit de l'Université du Québec à Montréal.
2. ↑ Martine Fournier, Pour réussir une restructuration, Echos des Recherches, Sciences humaines
3. ↑ Voir Massera, B. et Grason, D. (2004) Chausson : une dignité ouvrière, Éditions Syllepse.
4. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z et aa} Lionel Steinmann, Social. Attention, charrettes dangereuses, L'Expansion, 29 août 1996.
5. ↑ Plans sociaux : la cohérence des juges, Alternatives économiques, n°146, mars 1997.
6. ↑ Voir 501 blues, pièce de théâtre créée par les ouvrières licenciées.
7. ↑ Voir Bon, F. (2004) Daewoo, Fayard.
8. ↑ Voir Larose, C., Beroud, S., Mouriaux, R., Rabhi, M. (2001) Cellatex, quand l'acide a coulé, Éditions Syllepse et VO éditions.
9. ↑ Fontagne Lionel, Lorenzi Jean-Hervé (2005), « Désindustrialisation, délocalisations » Paris ; La Documentation française (Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n°55) (Introduction, p.37)
10. ↑ Voir l'ouvrage collectif (2006) Nous ne sommes pas une fiction, Éditions La mesure du possible.
11. ↑ ^{a et b} Introduction à la thèse de Manuella Roupnel-Fuentes (doctorat de sociologie, EHESS) « Une rupture totale. Le licenciement massif des salariés de Moulinex », soutenue le 14 novembre 2007.
12. ↑ Voir Gatti, A. (2004) Chausser les hommes qui vont pieds nus, Éditions Serpenoise.
13. ↑ Carnets secrets d'un dépôt de bilan, diffusée sur France 3 dans le cadre du magazine Pièces à conviction (n°16, mai 2002)
14. ↑ Documentaire, Pas un pas sans Bata, de Jérôme Champion (2003).
15. ↑ No ketchup, please, The Economist, 2007-07-05. Consulté le 2007-07-17
16. ↑ Getting better?, The Economist, 2007-07-12. Consulté le 2007-07-22
17. ↑ Voir Malaval, C. et Zarader, R. (2007) L’affaire LU : autopsie d’une crise d’un nouveau type, Observatoire International des Crises.
18. ↑ Carole Belingart, Air Lib: peine de l'ancien PDG confirmée en appel, AFP-France 3, 27 février 2009
19. ↑ Voir Fajardie, F. H. (2003) Metaleurop, Paroles ouvrières, Éditions Mille et une nuits.
20. ↑ EDS France perdra finalement un quart de ses salariés !, PC Inpact, 10 octobre 2008.
21. ↑ Le chausseur Stéphane Kélian production liquidé, L'Expansion, 22 août 2005
22. ↑ Alcatel-Lucent va supprimer 1.500 postes en France, NetEco, 14 février 2007.
23. ↑ Nortel réduit de 16% ses effectifs en France, NetEco, 18 juin 2007.
24. ↑ Avaya et Siemens bien placés pour reprendre Nortel ?, Silicon.fr, 1er avril 2009.
25. ↑ Plan de restructuration Power 8 d'Airbus, présenté le 28 février 2007
26. ↑ Plan Power 8, sur le site d'Airbus
27. ↑ Reprise de Charles Jourdan : le fonds Finzurich retenu, Les Échos, 6 mars 2008
28. ↑ Chaussures Charles Jourdan: le groupe Royer retenu pour la reprise, Le Point, 16 décembre 2008
29. ↑ Le groupe Royer reprend Charles Jourdan... mais pas ses salariés, L'Expansion, 16 décembre 2008
30. ↑ ^{a et b} Eider : 47 licenciements et le site d'Éloise fermé !, Le Dauphiné libéré, 25 juin 2008
31. ↑ Pithiviers: 3M supprime 110 emplois, Le Figaro, 8 décembre 2008.
32. ↑ 3M Pithiviers: les salariés reprennent «le chemin des pointeuses», Libé-Orléans, 2 avril 2009.
33. ↑ INDUSTRIE - Fermeture de l'usine Sony de Pontonx-sur-l'Adour, Le Point, 17 avril 2009.
34. ↑ Goodyear Amiens : la restructuration se durcit, Le Figaro, 18 mars 2009.
35. ↑ L'Humanité du 26 août 2009 La stratégie du citron pressé puis jeté
36. ↑ Pfizer France annonce 700 licenciements, dont ceux de 500 visiteurs médicaux, Le Monde, 12 décembre 2008.
37. ↑ Stéphanie Forestier, Les Continental perdent en justice et se déchaînent, Le Parisien, 21 avril 2009.
38. ↑ Roubaix : la CGT occupe les locaux de Vedior et Randstad, La Voix du Nord, 15 janvier 2009
39. ↑ Sylvia Zappi, Les salariés licenciés de "Pif", lié au PCF, dénoncent une restructuration "à la hache", Le Monde, 12 février 2009.
40. ↑ Suppression de 733 postes chez Caterpillar France, AP sur le Nouvel Observateur, 13 février 2009.
41. ↑ ^{a et b} Caterpillar : deuxième nuit sous la tente, Le Parisien, 17 avril 2009
42. ↑ Philippe Brochen, « A la Fnac Bastille, le combat des 60 salariés qui refusent la fermeture de leur magasin », Libération, 13 mars 2009. Lire en ligne
43. ↑ Bénéteau échappe aux licenciements massifs, Le Figaro, 11 juin 2009
44. ↑ Plan social à Néo Sécurité: 798 suppressions de postes via des licenciements économiques, selon la CFDT, AP sur le site du Nouvel Observateur, 25 juin 2009

Voir aussi

• Chronologie de la politique sociale en France
• Chômage en France
• Plan de relance économique de la France de 2008
• Restructuration
• Xavier Mathieu

Liens externes

• Crise économique de 2008-2009
  • Carte des plans sociaux de Mediapart
  • Carte des plans sociaux de La Dépêche
  • Carte des plans sociaux de TF1
  • Carte des plans sociaux du Web Chercheurs