Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

La loi du 2 mai 1930 modifiée a pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Description

Cette loi complète la loi de 1913 relative aux monuments historiques, et étend la notion (et la protection qu'elle suppose), à d'autres sites, pour tenir compte :

• des sites historiques n'étant pas nécessairement des bâtiments, mais qu'il convient de préserver (champs de bataille par exemple) ;
• des lieux de légendes, comme la Forêt de Brocéliande ;
• des lieux considérés comme « typiques » du point de vue paysager.

Si cette loi a des incidences sur le plan de la protection de la nature, elle ne la considère toutefois que sur le plan culturel.

Liens externes

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