Loi allemande contre la formation de nouveaux partis (1933)
- Loi allemande contre la formation de nouveaux partis (1933)
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La loi allemande contre la formation de nouveaux partis (Gesetz gegen die Neubildung von Parteien) du 14 juillet 1933 (RGBl. I/479) interdit dans la République de Weimar en déréliction tout autre parti que le NSDAP.
Histoire
Cette loi est décidé par le cabinet Hitler, et plus particulièrement par le chancelier, Wilhelm Frick et Franz Gürtner. Elle est proclamée le 16 juillet 1933 et reste en vigueur jusqu'à son abolition par la loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi, le 20 septembre 1945. Une autre loi de 1998 supprime des dispositions annexes de la loi.
En Autriche, la loi entre en vigueur le 15 mars 1938.
Fonctionnement
Durant le Troisième Reich, cette loi sert de base juridique à l'instauration d'un État à parti unique. Il met fin à la démocratie parlementaire en Allemagne. Le fait de vouloir prétendre à créer d'autres partis est dès lors menacé de peines de prison pouvant aller de six mois à trois ans. Sur la base de cette loi, de nombreuses personnalités politiques d'autres partis ont été condamnées à l'emprisonnement.
Sources
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2010.
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